Depuis plusieurs semaines, les médias ont mis les projecteurs sur les « mensonges » de Martin Dumont, ces derniers allant de soi pour de nombreux de nos journalistes et reporters.

Son retour devant la Commission Charbonneau, les 21 et 22 janvier derniers, a été l’occasion pour son avocate, Me Suzanne Gagné, d’attirer l’attention sur un point, jusqu’alors passé inaperçu, celui des interrogatoires des enquêteurs. Elle a mis en cause les méthodes utilisées et, dans le cas de son client, les a qualifiées d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne.

Le bref interrogatoire, fait à l’enquêteur Robert Pigeon, a vite mis en évidence que les procédés, utilisés par ce dernier pour obtenir les aveux écrits de Martin Dumont, n’étaient pas conformes aux procédures de respect des droits fondamentaux de la personne. L’usage de menaces, de mensonges, de harcèlements psychologiques pour obtenir de tels aveux ne pouvait être passé sous silence et Me Suzanne Gagné était bien déterminée à en faire la démonstration.

Cette mise en lumière de procédés inacceptables, en droit, pour obtenir des aveux a de quoi soulever de nombreuses interrogations sur ce qui se passe derrière les murs de notre société civilisée, vêtue de la Charte des droits de la personne. Nous réalisons tout d’un coup que certains procédés d’interrogatoire, nous scandalisant tellement chez les autres, peuvent se retrouver dans notre propre maison.

Je pense que la Commission Charbonneau a bien vu le panier de crabes qui s’ouvrirait encore davantage si elle n’intervenait pas pour convaincre Me Suzanne Gagné de mettre un terme à sa démarche. Pour y arriver, il fallait qu’elle reconnaisse que les aveux obtenus de Martin Dumont, dans le cadre de l’interrogatoire des enquêteurs, étaient inadmissibles en preuve et, du fait même, qu’ils seraient retirés du dossier de la Commission.
Voici la déclaration de Me Suzanne Gagné, suite à cette entente.

Déclaration de Me Suzanne Gagné au sujet de la renonciation des procureurs de la CEIC à mettre en preuve la déclaration vidéo de Martin Dumont

MONTRÉAL, le 23 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Monsieur Dumont soutient que sa déclaration vidéo du 11 décembre 2012 a été obtenue de lui par des moyens et dans des circonstances qui portent atteinte à ses droits fondamentaux et qui en réduisent la fiabilité.

Il a déposé une demande devant la Cour supérieure du Québec dans le but ultime que cette déclaration ne soit pas admise en preuve devant la Commission.

Le procureur de la Commission ayant décidé de renoncer à mettre en preuve cette déclaration, les procédures entreprises devant la Cour supérieure n'ont plus leur raison d'être et monsieur Dumont y met fin.

Pour des raisons qui tiennent au caractère public des audiences de la Commission, cette déclaration vidéo a malheureusement été diffusée lors de l'audience de lundi et reprise dans tous les médias du Québec. Cela a causé un tort considérable à la réputation de monsieur Dumont, à sa vie personnelle et professionnelle et à sa santé.
Par ailleurs, monsieur Dumont se présentera demain devant les commissaires pour répondre à leurs questions et à celles des parties intéressées. Quant à sa déclaration vidéo du 11 décembre 2012, il faut retenir qu'elle ne fait pas partie de la preuve devant la Commission.

SOURCE : Affaire Martin Dumont
Renseignements :
Luc Tremblay

CONCLUSION

Quelques heures avant ce règlement hors Cour, j’avais écrit sur ce litige un texte toujours disponible sur mon site internet : http://humanisme.blogspot.ca/2013/01/commission-denquete-charbonneau.html

Je pense que toute société doit avoir un œil attentif sur les comportements de ceux et celles qui ont des fonctions de pouvoir, surtout si ce pouvoir est exercé derrière des portes closes.
À ce titre, je me demande si l’enquêteur Robert Pigeon, auteur de la mise en scène de ces aveux, a toujours la crédibilité nécessaire pour continuer comme enquêteur auprès de la Commission Charbonneau.
Quant à la crédibilité de Martin Dumont, la suite de son témoignage nous en dira plus long.

Oscar Fortin
Québec, le 24 janvier 2013
http://humanisme.blogspot.com