François Ricard Répondre

Merci M. Tremblay des précisions que vous apportez dans votre commentaire.
J'ai toujours cru qu'à la base, le système américain était le plus démocratique. À cause justement des "checks and balances". Malheureusement ce système n'a pas su ni progresser ni s'adapter aux réalités nouvelles.
D'abord le financement débridé des partis politiques.
Eisenhower les avait mis en garde sur la mainmise du complexe militaro-industriel sur leur gouvernement par le truchement du financement des partis. Tous ses successeurs ont préféré ignorer son avertissement. Aujourd'hui, les USA ne sont plus une démocratie mais une véritable ploutocratie où l'argent fait foi de tout. Ce superfinancement amplifie l'effet partisan au Congrès.
La représentativité du Sénat
La Californie, avec 40 millions d'âmes, a deux sénateurs. Le Wyoming avec 600 000 habitants en a deux. La Floride avec 23 millions d'habitants en a deux. Le Vermont avec 600 000 en a aussi deux. New York avec 19 millions en a deux. Montana avec un million en a deux.
Le découpage des districts électoraux et les lois électorales de plusieurs états.
La loi fédérale oblige la Géorgie et d’autres États à remettre un bulletin de vote provisoire à quiconque conteste l’absence de son nom sur la liste électorale. Mais la loi de la Géorgie , comme de plusieurs autres états, n’oblige pas l’État à compter ces bulletins de vote . Ils sont donc généralement oubliés.
Dans l’ensemble des États-Unis, pas moins de 5 872 857 bulletins de vote n’ont pas été comptés lors de l’élection de 2016. S’ajoute à cela un minimum de 1 982 071 électeurs qui ont été empêchés de voter pour un total de 7 854 928. Et c'est sans compter les bulletins rejetés.
Pour l’élection de 2016, le Wisconsin a radié 232 597 électeurs. La Georgie 665 677 .L’Ohio a radié 1 035 000 électeurs soit 13 % de sa population en âge de voter, la Caroline du Nord 576 534 électeurs, l’Arizona 258 000 électeurs.
l’Indiana a radié 22,4 % des électeurs inscrits sur les listes électorales.16 696 470 électeurs – soit un électeur sur 12– a vu son nom disparaître des listes électorales. Soit 3 800 000 électeurs radiés. Plus de 6 millions à ajouter aux 7 854 928.14 millions de personnes privées de leur droit de vote.
Le collège électoral.
Institué au départ pour obtenir l'adhésion de certains petits états, il n'a plus sa raison d'être.
Nonobstant ces failles, la constitution américaine pourrait servir de modèle à une république québécoise.
Joyeux Noel, Bonne Année et le Paradis à la fin de vos jours.

Rodrigue Tremblay Répondre

Réponse du Professeur Rodrigue TREMBLAY au commentaire de M. François Ricard :

En effet, le système de royauté parlementaire très centralisé qui continue de prévaloir aujourd’hui au Canada est issu du système britannique aussi très centralisé. Il est tout à fait juste de dire que le parlementarisme à la britannique était, et est encore, un embryon de démocratie.

La loi constitutionnelle de 1982, que le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau a imposée au Parlement du Québec et à toute la population canadienne, sans un référendum, a rendu le système canadien encore plus centralisé, et j’ajouterais, presqu’impossible à réformer dans sa structure institutionnelle. Par exemple, c’est la règle de l’unanimité qui s’applique pour modifier le rôle du monarque au Canada, et c’est aussi le cas pour les modifications à la formule d’amendement elle-même. Pour faire des modifications dans ces deux cas, il faut l’accord à la fois du Parlement fédéral et celui des assemblées législatives de chacune des provinces. Dans ces deux domaines, et dans trois autres comme la composition de la Cour Suprême, la règle de l’unanimité signifie que la loi constitutionnelle est, en pratique, irréformable par la voie démocratique.

Je ne l’ai pas mentionné, parce que je voulais garder mon texte relativement court, mais le Canada, comme la Grande-Bretagne d’ailleurs, a un organisme peu connu qui est le Conseil Privé de la Reine (Queen's Privy Council for Canada). À ne pas confondre avec Le Conseil Privé du Premier ministre, lequel est le ministère du PM. Font partie du Conseil de la Reine, les ministres en postes, les anciens ministres, le juge en chef du Canada, les anciens juges en chef, les anciens présidents de la Chambre des Communes, les anciens présidents du Sénat, les anciens gouverneurs généraux et aussi des personnes éminentes, à titre honorifique.

Le rôle de ce Conseil Privé est de conseiller le Roi ou la Reine, ou son représentant le ou la gouverneur(e) générale, dans l'exercice de leurs fonctions.

En temps normal, le rôle du Conseil Privé de la Reine est surtout symbolique. En période de crise, cependant, il peut prendre une grande importance.

Concernant le système américain, il est juste de dire qu’il est plus démocratique que le système canadien, puisque le Président et le Chef de l’État est élu au suffrage universel et les membres du Sénat américain, à raison de deux pour chacun des 50 états, sont aussi élus. Cependant, il s’agit d’un système qui présuppose un certain degré de compromis de la part des partis politiques, sans quoi il peut perdre beaucoup de son efficacité.

Présentement, les partis démocrates et républicains sont campés sur des positions qui se prêtent peu aux compromis, de sorte que le processus législatif fonctionne au ralenti, et peut même être bloqué à l’occasion.

La décision de la Cour suprême américaine, le 20 janvier 2010, d’enlever presque toutes les limites aux dépenses électorales, a fait en sorte que les forces d’argent ont accu considérablement leur influence sur l’appareil gouvernemental américain.

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Rodrigue Tremblay Répondre

Merci à M. Ricard pour son commentaire.

 

François Ricard Répondre

Le parlementarisme britannique a été conçu par et pour la haute bourgeoisie. Il est tout-à-fait bancal pour une utilisation plébéienne.

Il fonctionnait bien lorsque les Whigs et Tories étaient plutôt des clubs sociaux plutôt que des partis politiques. Le système n'a pas été conçu pour des partis de masse. Une gouvernance véritablement démocratique fait une nette différence entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et juridique. Le système britannique est totalement bancal et fait du premier ministre un vrai monarque .Il dirige les législateurs (ses propres députés, à cause de la ligne de parti, ne sont là que pour endosser ses mesures); il supervise l’exécution du tout en nommant ou en dégommant les ministres. De plus, il a une certaine influence, sinon une influence certaine, sur la nomination des juges. C’est en fait un véritable dictateur pour la durée de son mandat. Nous n'avons qu'un semblant de démocratie. Les députés peuvent s'engueuler à la journée longue. Le premier ministre décide de tout.

Le parlementarisme à la britannique était un embryon de démocratie qui n'a pas crû. C'est un avorton. Il est temps que notre corps électoral ait une réaction de rejet.

Le système américain est de beaucoup supérieur. Leur seul handicap est de ne pas avoir réglementé le financement des partis politiques comme le recommandait Eisenhower en 1958.

Le système américain fait une nette distinction entre les trois pouvoirs: le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Les représentants et les sénateurs ne sont pas liés par une camisole de force connue ici sous le patronyme de "ligne de parti".