COLLUSION ET CORRUPTION

Le Bureau de la concurrence se heurte à l’omerta des entrepreneurs

Une vaste enquête peine à faire parler des témoins

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Les entrepreneurs véreux se serrent les coudes ?

Le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) peine à recruter des témoins dans son enquête ambitieuse sur la collusion entre les entrepreneurs montréalais.

Selon les informations du Devoir, 16 entrepreneurs sont dans la mire du BCC. Ces entreprises ont d’ailleurs fait l’objet de perquisitions en mars dernier.

Le BCC s’intéresse à tous les contrats d’asphaltage, d’égouts et de trottoirs accordés à Montréal pour la période allant de 1997 à 2010. Au total, l’organisme fédéral se penche sur 190 contrats.

Les enquêteurs peinent à recruter des témoins, selon nos informations. Des entrepreneurs approchés par le BCC hésitent à offrir leur collaboration par crainte de représailles.

L’opération Colisée, en 2006, et les travaux de la commission Charbonneau ont démontré que la mafia contrôlait la construction à Montréal. Les entrepreneurs devaient payer un pizzo de 2,5 % de la valeur de leurs contrats publics au clan mafieux des Rizzuto afin d’être autorisés à brasser des affaires sur l’île de Montréal.

De nombreux entrepreneurs ont été filmés au café Consenza (le quartier général du clan Rizzuto), où ils remettaient des liasses d’argent au défunt parrain, Nicolo Rizzuto père.

Nicolo Milioto (Mivela construction) aurait agi à titre d’intermédiaire entre les entrepreneurs et le parrain pour de nombreuses transactions. M. Milioto a nié toute implication dans la collusion lors de son témoignage à la commission Charbonneau.

La mainmise de la mafia sur l’industrie n’est pas de nature à délier les langues, même si les Rizzuto père, fils et petit-fils sont aujourd’hui décédés. Le clan a toujours des alliés et des soldats sur le terrain.

Matière à enquête

L’enquêteur principal au dossier, Yanick Poulin, n’a pas voulu répondre aux questions du Devoir, renvoyant le dossier à la conseillère principale en communication au BCC, Gabrielle Tassé.

Celle-ci a rappelé que le Bureau avait mené des perquisitions en mars dernier, sans plus. « Quand on a des enquêtes en cours, on n’accorde pas d’entrevues. On doit conduire notre travail en toute confidentialité », a-t-elle dit.

Le Bureau de la concurrence a amplement de raisons d’enquêter sur les entrepreneurs montréalais.

Hormis quelques exceptions, ils sont peu nombreux à avoir répondu de leurs actes en justice.

À la commission Charbonneau, des témoins ont avoué sans détour l’existence de multiples cartels dans les égouts, l’asphaltage et les trottoirs. À titre indicatif :

Lino Zambito a avoué sa participation au cartel des égouts, qui aurait été formé de sa compagnie, Infrabec, et de huit autres entreprises (Construction F. Catania, Catcan, Garnier, ATA, Mirabeau, Super, TGA et Bentech).

Gilles Théberge a confirmé l’existence d’un cartel de l’asphalte. À partir de 2000, l’octroi des contrats d’asphaltage aurait été régi par une collusion totale dans la région de Montréal. Quatre entrepreneurs (Tony Accurso de Simard Beaudry, Jean-Paul Dupré de DJL, Daniel Ducroix de Sintra et Joseph Carola de Beaver asphalte) auraient convenu du prix plancher des matériaux, de volumes de production de chaque entreprise et du partage des territoires.

Michel Leclerc, de Terramex, a indiqué qu’il avait été « tassé » des contrats de trottoirs par Nicolo Milioto. Selon les données compilées par la commission Charbonneau, six entrepreneurs ont raflé 92 % des contrats de trottoir à Montréal sur 15 ans. Il s’agit de Mivela (Nicolo Milioto), BP Asphalte (Giuseppe Borsellino), Pavage CSF (Domenico Cammalleri), Pavages ATG (Alex Sciascia), Asphalte Inter-Canada et TGA (Joey Piazza).

Avant 2009, les spécialistes de la collusion ne rencontraient pratiquement aucun obstacle. Des études, longtemps cachées par l’administration Tremblay, révélaient dès 2004 qu’il y avait « une absence totale » de mécanismes pour prévenir la collusion, la fraude et la fixation des prix à Montréal.

La collusion a fait grimper le coût des travaux de 30 à 40 % dans ce marché fermé.

Le Bureau de la concurrence a été critiqué au fil des ans pour son inaction, entre autres par l’ex-maire de Montréal Gérald Tremblay.

Le BCC a connu des succès inégaux. De 1996 à 2014, il a mené 29 enquêtes dans la construction au Québec, dont 12 sont toujours actives. Le Bureau a réussi à imposer de maigres amendes de 12 millions, des peines totalisant 12 mois de prison et 200 heures de travaux communautaires pour les fautifs.

Le sous-commissaire du BCC, Pierre-Yves Guay, a déclaré à la commission Charbonneau que l’organisme avait été « coincé » pendant de nombreuses années avec une loi difficile d’application. Le fardeau de preuve requis pour les affaires de collusion a été allégé en 2009.

Des tensions avec l’UPAC

Des frictions entre le BCC et l’UPAC compliquent les efforts de lutte contre la collusion. En 2013, l’UPAC a perdu un témoin dans le projet Honorer à Laval, après que le Bureau de la concurrence lui eut promis l’immunité. Ce témoin a mis fin à ses échanges avec l’UPAC, en préférant les conditions, plus avantageuses, de sa collaboration avec le BCC.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a publiquement reproché au Bureau de la concurrence de lui avoir fait perdre un témoin.

À la suite de cet imbroglio, l’UPAC a cessé tout partage d’informations avec le Bureau de la concurrence.


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