Le Québec et le Canada sont confrontés à une crise sanitaire dont toute l’ampleur n’a pas fini de se révéler. Pour l’affronter, quoique tardivement parfois, le Canada s’est inscrit dans la foulée des initiatives prises par la plupart des économies industrielles : confinement et restrictions dans les déplacements, dépistage à grande échelle, éducation et distanciation, recherche médicale, injections massives dans le soutien à l’économie pour préserver la viabilité des entreprises et le pouvoir d’achat des particuliers. Cette convergence permet aux États de faire preuve d’audace parce qu’aucun ne faisant bande à part, l’équilibre concurrentiel sera préservé entre eux.
Parmi les mesures fréquemment retenues par les États industrialisés figure le soutien au lien d’emploi par la subvention salariale. En bref, il s’agit pour l’État de verser à l’employeur un pourcentage des salaires en échange du maintien en poste des employés, même s’ils ne sont pas à proprement parler au travail. La viabilité de l’entreprise est ainsi plus probable, le pouvoir d’achat des travailleurs est préservé et le rappel au travail sera facilité.
Après s’être montré réticent à adopter de telles mesures malgré les suggestions répétées de plusieurs observateurs et du Bloc québécois, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, semble s’être rallié à cette mesure. Nous ne saurons toutefois que ce lundi comment le programme sera modulé au Canada. Plusieurs craignent qu’il ne soit à la hauteur ni des attentes ni des besoins.
En effet, un premier programme de ce type, fort timide, garantissait sous réserve de conditions 10 % de certains salaires, mais seulement pour un maximum de 18 employés. Pertinent pour la petite entreprise, mais peu utile à la moyenne qui est pourtant d’une importance capitale dans le tissu économique québécois. Si, déjà, nous savons que la subvention salariale serait de 75 % de la rémunération, nous ne savons pas si le plafond de 18 employés sera relevé pour que la mesure ait un effet réel pour la PME québécoise. Pour le Québec, il est essentiel que la moyenne entreprise (moins de 500 employés et 50 millions $ de chiffre d’affaires) y ait accès. D’ailleurs, pour donner accès à cet argent aux entreprises, comment parler de reports de paiement ou de crédit d’impôt si, ne faisant pas de ventes, elles n’ont ni impôts ni taxes à remettre?
De plus, si on comprend que le gouvernement réservera la mesure à des entreprises correspondant à une certaine règle de propriété canadienne, nous devons nous assurer de l’accessibilité pour les OBNL, coopératives et tout le réseau crucial de l’économie sociale. En outre, le crédit transitoire modulé selon la taille de l’entreprise leur permettra d’aller de l’avant avec le maintien du lien d’emploi au cœur de cette stratégie de préservation de l’économie, mais le crédit a ses limites : les ventes perdues ne reviendront en général pas.
Le dernier enjeu est celui des coûts fixes de l’entreprise. La subvention salariale assure le maintien en emploi des travailleurs qui seront requis à une relance que nous souhaitons rapide. Toutefois, les coûts fixes des entreprises ne sont pas soutenus autrement que par un prêt qui remplace difficilement un revenu perdu plutôt que reporté. Nous proposons donc qu’aux 75 % de subvention salariale s’ajoute un pourcentage de subvention en soutien aux coûts fixes des entreprises, tout en demeurant attaché au lien d’emploi. Ainsi, la viabilité d’un maximum d’entreprises sera maintenue et le gouvernement recevra plus rapidement ses propres recettes fiscales lors de la relance.
Subvention salariale, hausse du plafond d’employés des entreprises admissibles pour admettre la PME québécoise, soutien complémentaire aux coûts fixes, admissibilité des OBNL, crédit transitoire : telles sont les considérations qui doivent guider les choix du ministre des Finances dans la mise en place d’un programme destiné à protéger le lien d’emploi, la viabilité durable des entreprises et le pouvoir d’achat de ceux que la crise aura contraints à quitter le travail.
Le Bloc québécois espère être entendu et, dans ce contexte, offrira sa collaboration au gouvernement.
Dans l’intervalle, nous adressons à tous les Québécoises et Québécois nos vœux de courage et, autant que possible, de bonheur auprès de ceux qu’ils aiment en ces temps troubles.
Ont aussi signé :
- Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et porte-parole du Bloc québécois en matière de Finances
- Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue et porte-parole du Bloc québécois en matière de développement économique, industrie et entrepreneuriat
