Benoît Pelletier (Photo PC)

Malorie Beauchemin - La réforme du mode de scrutin, promise par les trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, pourrait ne jamais voir le jour. Le ministre des Affaires intergouvernementales et responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, s'est montré peu optimiste quant à la mise en place d'une telle réforme, tant les conditions semblent loin d'être remplies.


L'échec cinglant d'une telle tentative en Ontario a constitué pour lui «une douche froide». Les électeurs ontariens ont rejeté à plus de 60% un projet de réforme électorale élaboré par des citoyens.
«Dans deux provinces (Ontario et Colombie-Britannique), la population a rejeté des propositions en matière de réforme du mode de scrutin. On est obligé de prendre acte de ce plébiscite, a souligné hier le ministre, en marge d'une allocution présentée devant des étudiants en droit. On se rend compte que c'est un dossier très difficile à mener à bon port.»
Exit, donc, les recommandations du Directeur général des élections du Québec, qui plaidait en faveur d'un scrutin proportionnel dans un rapport rendu public le 21 décembre.
«Je vais devoir saisir mon caucus et le Conseil des ministres. Mais personne ne semble y voir une priorité immédiate», a dit M. Pelletier.
Une pétition de 20 000 noms demandant un nouveau mode de scrutin a été déposée à l'Assemblée nationale en novembre dernier.
«Ça intéresse beaucoup de gens, il y a des groupes de pression qui plaident pour cette réforme, j'en suis conscient, a-t-il souligné. S'il peut y avoir un certain consensus social sur une réforme du mode de scrutin - et encore là, il est difficile de mesurer l'ampleur du consensus -, il n'en reste pas moins que les gens ne s'entendent pas sur les modalités. Compensations régionales, nationales, un vote, deux votes, trois votes, les opinions sont extrêmement variées.»
Ainsi, le ministre n'exclut pas la possibilité de tenir un référendum sur la question, mais il devra auparavant obtenir l'appui des trois partis politiques à Québec, ce qui est loin d'être acquis, même s'il s'agissait d'une promesse électorale des trois formations.
S'il se dit personnellement favorable à une telle réforme, Benoît Pelletier considère que le chemin pour y parvenir compte plusieurs obstacles.
Le député péquiste de Mercier, Daniel Turp, qui parrainait la pétition pour un nouveau mode de scrutin, s'est montré déçu de la position adoptée hier par le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques.
«M. Pelletier et son gouvernement avaient promis de réussir cette réforme et de nous donner un système. Ce que j'ai compris ce matin, c'est qu'il ne voulait vraisemblablement pas respecter sa promesse», a souligné M. Turp.
Trêve constitutionnelle?
MM. Pelletier et Turp participaient au Congrès canadien des affaires constitutionnelles, qui se termine aujourd'hui à Québec. À leurs côtés, dans le même groupe d'experts, le professeur Patrick Monahan, de la faculté de droit Osgoode Hall, a estimé que de futures négociations constitutionnelles ne ressurgiraient pas dans le paysage politique canadien avant 15 ou 20 ans.
Interrogé par les médias et par le député Turp, le ministre Pelletier n'a pas voulu s'avancer sur un échéancier, estimant que «l'appétit» pour une réouverture du dossier constitutionnel n'était présent ni à Québec ni à Ottawa.
«Il faut conserver des aspirations constitutionnelles, mais le Québec ne peut pas se permettre un nouvel échec des négociations», a conclu M. Pelletier, en référence aux accords de Meech et de Charlottetown, qui ont tous deux été rejetés. En obtenant des gains du fédéral, comme la reconnaissance de la nation québécoise, le gouvernement libéral a fait la démonstration, selon lui, qu'il était possible de progresser sans modification constitutionnelle.
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