La loi, c'est la loi?

Santé - ticket modérateur et taxe santé



Au Canada, les règles qui encadrent le système de santé revêtent un caractère sacré. On en a eu un bel exemple la semaine dernière quand le chef libéral Michael Ignatieff, après avoir donné son aval au principe de la franchise santé du budget québécois, a déclaré que cela contrevenait à la Loi canadienne sur la santé.
Qu'est-ce qui explique cette surprenante volte-face? C'est à la sortie du caucus de son parti que M. Ignatieff a changé son fusil d'épaule, manifestement après qu'on lui eut expliqué que les libéraux, les créateurs de l'assurance maladie, ne pouvaient pas toucher à la loi qui la définit. Sa première réaction était celle d'un intellectuel, rationnelle, qui voyait d'un bon oeil le désir d'expérimentation du Québec. On lui a rappelé, encore une fois, les contraintes de la politique canadienne. Au Canada, pour survivre, un politicien ne peut pas toucher à cette loi. Point.

Pourquoi? M. Ignatieff l'a bien expliqué. «This is the spine of Canadian citizenship that is at stake.» C'est l'essence de l'identité canadienne qui est en jeu. Ce système de santé pur et dur joue un rôle important dans les efforts des Canadiens pour se définir par rapport aux Américains. Toucher à ça, c'est toucher à l'âme du pays.
La force de ce dogme canadien se nourrit de plusieurs malentendus. Tout d'abord, en faisant référence à une loi, on peut croire, à tort, que toute transgression est illégale. En fait, c'est une loi de nature politique, promulguée par le gouvernement Trudeau, qui incarne une forme de tutelle fédérale. Elle définit les cinq critères que doivent respecter les provinces si elles veulent toucher des subventions d'Ottawa: la gestion publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et l'accessibilité.
Derrière cette loi, il y a un grand principe qu'il faut défendre farouchement. Un citoyen ne devrait jamais être privé de soins de qualité parce qu'il n'a pas les moyens financiers. Mais l'autre malentendu, c'est qu'en enchâssant ce principe dans une loi, et en l'articulant autour de cinq critères précis et immuables, le gouvernement fédéral postule qu'il y a une seule façon acceptable de gérer un système de santé.
Dans les faits, ce cadre rigide est unique au Canada. Aucun autre système de santé du monde industrialisé ne trouverait grâce aux yeux des ayatollahs canadiens. Des pays comme la France ou la Suède, par exemple, imposent ces tickets modérateurs qui font frémir les politiciens fédéraux. Ce serait moins troublant si, grâce à cette loi unique, le système canadien était le meilleur du monde. Ce n'est pas le cas. Le Conference Board, par exemple, le classe au 10e rang des 16 pays riches.
Le troisième malentendu, c'est que cette loi impose aux débats sur la santé une logique légaliste qui nous fait oublier celle des faits. Par exemple, on craint qu'une franchise de 25$ par visite puisse décourager quelqu'un d'aller chez le médecin, en oubliant que les pauvres en seraient exemptés. Il y a, autour de nous, des obstacles infiniment plus puissants à l'accessibilité que ce risque hypothétique: le manque de médecins de famille, le débordement des urgences, les attentes pour une opération, et l'absence d'assurance médicaments dans la plupart des provinces.
Cette sacralisation a un prix: elle paralyse le système de santé, décourage l'expérimentation, impose une logique de statu quo, dans un contexte où il faudra au contraire innover. Le Québec est mieux placé pour faire bouger les choses, parce que la santé n'y revêt pas le même caractère identitaire. C'est un argument en faveur de la franchise santé, une initiative qui permettrait peut-être d'entrouvrir la porte et de faire entrer un peu d'air frais dans un système qui en a bien besoin.


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