Parlons de la lâcheté des gouvernements, péquiste autant que libéral, depuis de longues années dans le dossier linguistique. Quoi? Le mot est trop fort? Trop brutal? Pas vraiment.
J'en prends pour témoin mon fidèle Petit Robert. Lâcheté: "Manque d'énergie, de fermeté, qui fait reculer devant l'effort et subir passivement les influences extérieures." Synonymes: pleutrerie, mollesse, veulerie, couardise.
Parlons tout d'abord du jugement de la Cour suprême invalidant la loi 104 faisant partie de la loi 101. Ce jugement risque à terme d'ouvrir la porte des écoles anglaises aux allophones et aux francophones parce qu'il permet aux parents d'inscrire leur enfant pour une brève période dans une école privée anglaise non subventionnée pour, disons, 15 000 $. Ce qui permettrait ensuite à ces enfants, leurs frères, soeurs et tous leurs descendants, d'obtenir le droit à l'école anglaise subventionnée si le premier de la lignée peut prouver que son "cheminement scolaire" en anglais est "authentique". Évidemment, la logique est tordue. Comme si un enfant décidait de son "cheminement scolaire" ou que les "droits" étaient monnayables!
Sur la loi 101, la Cour suprême n'est pas qu'une tour de Pise. Elle est aussi d'une malhonnêteté intellectuelle scandaleuse. Pas surprenant. Son objectif demeure le même depuis 30 ans: gruger la loi 101 jusqu'à ce que mort clinique s'ensuive. Avec l'aide de lobbys et d'avocats anglophones patients et déterminés à renforcer les droits collectifs de la minorité anglo-québécoise sous prétexte de défendre des droits individuels, la guerre d'attrition se poursuit.
Normal. Ces juges non élus et nommés par le premier ministre fédéral et ces lobbys n'ayant jamais digéré la loi 101 ne font que défendre LEURS intérêts politiques. Le problème est du côté des gouvernements québécois.
Car on aurait pu croire qu'ayant des intérêts contraires, ils auraient agi de manière à mieux protéger la loi 101 et la volonté des élus du Québec? Eh non. Enfin, pas souvent. Résultat: depuis 1977, plus de 200 assouplissements ont été apportés à la loi 101 par une Assemblée nationale se pliant souvent aux jugements. Sous prétexte, comme disait Séraphin, que la LOUÂ, c'est la LOUÂ. Quitte à en pâtir, linguistiquement parlant. Une exception: en 1988, Robert Bourassa invoquait la clause dérogatoire pour cinq ans pour protéger l'affichage français d'un jugement de la Cour surprême. De fait, l'"âge d'or" de la question linguistique en matière de volonté politique n'aura duré que le temps du premier mandat Lévesque.
Alors, lorsqu'on lit des analystes déplorant que le jugement de la même Cour sur la loi 104 soit une opinion "politique" plus que "juridique", je dis "wake up and smell the Supreme coffee"! Ça fait 30 ans que ça dure. Et qu'à Québec, on endure.
Plus ça change...
Pour la galerie, la ministre responsable de la loi 101 s'est dite "surprise et choquée" par le jugement. Surprise? Impossible. La genèse de cette saga remonte en fait à 1995. J'ai même écrit sur le sujet dans Le Devoir le 8 avril 1995, à la suite d'une décision de la Cour supérieure sur un premier cas semblable. La Cour avait alors permis à deux enfants ayant passé par des écoles anglaises non subventionnées d'obtenir leur certificat d'admissibilité à une école anglaise subventionnée. Et que tout cela se terminerait fort mal un jour en Cour suprême...
Ce qui allait mener à l'adoption de la loi 104 en 2002, laquelle cherchait au moins à stopper le subterfuge. Mais de manière prévisible, 14 ans plus tard, la Cour suprême vient d'invalider le tout. Alors, surprise, la ministre? Je ne crois pas.
Que faire? Appliquer la loi 101 aux écoles anglaises non subventionnées. Bien sûr, un avocat anglo amènera le tout jusqu'en Cour suprême. Encore. Et il gagnera. Encore. Et on recommencera. Encore. Appelons-ça de la guérilla juridique.
Ce que, parlant d'inaction chronique, le gouvernement Bouchard n'aura même pas daigné pratiquer. En fait, dans le dossier linguistique, il aura beaucoup manqué de courage, de vision et même de "lucidité"... Exemple: en janvier 1996, il a sacrifié - pardon -, fait réécrire par des fonctionnaires avenants, le premier bilan dressé sur la situation du français au Québec depuis 1977 et commandé par son prédécesseur. Même dans sa version "projet", il l'avait jugé trop "alarmiste", alors que le premier ministre se préparait à "tendre la main" à la communauté anglophone dans un discours qu'il donnerait au Centaur le même printemps. Question de faire dans la réconciliation post-référendaire.
Pourtant, 13 ans plus tard, la plupart de ses constats se sont avérés fondés. Malheureusement. Je le sais parce qu'avec Michel Plourde - son rédacteur et un professeur émérite -, j'étais directrice de recherche pour ce bilan que le gouvernement a fait réécrire.
Notre bilan comptait pourtant un "volet encourageant" sur les progrès du français, mais aussi un "volet préoccupant". Nous avions documenté des phénomènes tels que: la proportion inquiétante d'allophones ayant terminé leur secondaire en français mais choisissant le cégep anglophone (36 % déjà en 1994); des difficultés marquées dans la francisation des immigrants; l'affaiblissement répété de la loi 101 par les tribunaux; la tendance au bilinguisme institutionnel dans l'administration publique; le français loin d'être encore la langue habituelle du travail à Montréal; des questionnements sur le degré de permanence de l'affichage commercial à dominante française, etc.
Et quelles furent les actions entreprises pour contrer ces tendances? La plupart du temps, de la politique-spectacle. Ou de l'argent lancé tout croche par les fenêtres. Comme si notre conclusion de 1996 était passée inaperçue: "Plus d'une fois, le Gouvernement a gardé le silence, soit par calcul politique, soit par crainte de "raviver" le débat linguistique. (...) Il s'agit d'un constat maintes fois observé: quand la volonté politique fléchit, la francisation se relâche. (...)"
Plus ça change, plus c'est pareil, que je vous disais...