La constitution versus la démocratie.  Une constitution est un guide pour établir les grands principes de vie qu’une société veut entreprendre durant son existence. La démocratie est le système choisi pour mener à bien les objectifs établis dans la constitution. Au Canada, il y a, au départ, un problème avec notre constitution. L’établissement de la première constitution de 1867 pose, à ce moment-là, problème. La constitution est censée être un consensus de différentes parties de la société pour se mettre d’accord sur certains principes. Cette première constitution n’a jamais répondu aux aspirations de l’une des deux nations, qui composait la nouvelle société à construire. Une des plus probantes des points de contention fût alors l’inclusion, dans la constitution, de la clause qui garantissait l’école protestante aux Anglais du Québec, sans toute fois inclure une clause similaire d’école française dans les autres provinces de cette nouvelle société en devenir.

La deuxième constitution de 1982, celle imposée par Pierre Trudeau, n’a pas su répondre plus aux aspirations de la nation du Québec dans le cadre canadien de fonctionnement. Cette constitution n’a pas pu adresser les craintes de la minorité française pour garantir son épanouissement. Le pourcentage de francophones au Canada ne cesse de diminuer. En 1982, lors de la rédaction de cette nouvelle constitution, le poids démographique du Québec au Canada était de 26,3%. En 2016, le poids était rendu à 22,8%. Dans la nouvelle constitution, la justification du nombre de francophones était toujours présente pour offrir un service en français. 

Une constitution doit être un objet vivant. Ça ne doit pas être remisé sur une tablette avec une crainte d’y apporter des modifications comme c’est le cas au Canada. À ce jour, il n’y a même pas encore, une version officielle française de ce document qui est supposé faire consensus parmi les acteurs de la société. La nation française n’est pas partie prenante de cette constitution.

La démocratie est le cadre dans laquelle, la société peut opérer selon les grands principes de la constitution. Mais sans de consentement de départ, comme au Canada, chaque geste démocratique peut et est contesté devant les tribunaux. Je pense à la loi sur la laïcité et la loi sur la langue. Deux éléments présentés démocratiquement, mais mise en difficulté par la volonté d’une nation de ne pas reconnaître, au départ, l’autre nation.

Pour améliorer des constitutions, plusieurs pays dont l’Allemagne, la Suède, l’Argentine et la Nouvelle-Zélande ont abrogé des sénats non-élus et on abolit la durée indéterminée des juges. Ce sont de rendre la démocratie plus fonctionnelle à l’intérieur d’une constitution qui se veut trop rigide comme celle du Canada. Le processus de changement de la constitution canadienne est quai impossible. Ceci ne donne pas une démocratie saine.

Maintenant, il y a certaines personnes qui espèrent, un jour, de voir une constitution québécoise mise en effet. Mais celle-ci n’aura pas le choix, elle devra se constituer à l’intérieur de la constitution canadienne. Dans le contexte actuel, avec peu de chance de modifier la constitution canadienne, une constitution québécoise n’aurait que très peu de l’attitude.

Nous devons d’abord s’attaquer à la constitution canadienne avant même de penser introduire une nouvelle québécoise en ne reconnaissant pas la fonctionnalité de la nation française en son sein. L’autre solution demeure la souveraineté.

Dans le contexte mondial actuel, une constitution québécoise ne rendra pas plus démocratique le fonctionnement de notre société. Introduire une nouvelle constitution à ce stade-ci, ne règle absolument rien, au contraire, ceci rajoute à la confusion de l’élément clé de l’identification et la reconnaissance, au départ, de notre nation. Pour qu’une démocratie fonctionne, la société devrait être capable de modifier une constitution pour répondre aux composantes de la société. Sans cette possibilité, la démocratie demeure fragile, contestable à tout moment.

Pour en apprendre plus sur la fonction de la constitution et la démocratie :

Tyranny of the Minority: 

Why American Democracy Reached the Breaking Point 

de Steven Levitsky (Author), Daniel Ziblatt (Author)

Éd. Crown, 2023