L’Acte Constitutionnel du 10 juin 1791

Chronique de Marie-Hélène Morot-Sir

En séparant le Canada en deux, Londres avait amorcé l’aspiration profonde du Québec à l’indépendance.
Les Québécois, qu’ils soient de descendance française, amérindienne, franco amérindienne ou Québécois d’adoption plus récente, sont les héritiers d’un processus constitutionnel commencé avec cet acte de 1791. Il suit depuis, une courbe inexorable, celle de la mainmise et de l’appropriation totale du Canada anglais sur le Canada tout entier.
Nous pouvons observer de quelle façon les choses se sont produites entre deux sociétés, deux nations européennes, totalement différentes :
Les Français, depuis les premiers pas de Jacques Cartier en 1534, Samuel de Champlain, Charles Huault de Montmagny, Louis de Buade comte de Frontenac.. et tous les autres Français à leur suite jusqu’en 1760, agrandiront le territoire de la Nouvelle France, années après années grâce à toutes leurs explorations, poussés par leur caractère enthousiaste. Ils partaient quelquefois pour un an ou deux, si ce n’est plus, parfois même on ne les revoyait jamais, perdus au fond des bois ou noyés dans les fleuves et les lacs, ou encore tués lors de rencontre avec des Amérindiens hostiles. C’est grâce à tous ces courages hors du commun, que la conquête de cet immense territoire a pu être effectuée, alors qu’ils n’ont toujours été qu’un très petit nombre, et cela depuis les bords du Saint Laurent jusqu’à la Baie d’Hudson au Nord, jusqu’au bord du golfe du Mexique au Sud, mais aussi jusqu’aux Rocheuses à l’Ouest, plus tard avec la Vérendrye. Au fil du temps, ces Français en naissant en Nouvelle France, sur cette terre d’Amérique septentrionale, sur ce sol du Canada qu’ils avaient bâti, sont devenus des Canadiens.
Pendant ce temps les colons des colonies de Nouvelle Angleterre ne pensaient qu’à travailler besogneusement la terre, le long de la côte Est de l’Atlantique, de plus en plus coincés entre l’océan d’un côté, les monts Alleghany et la Louisiane française de l’autre, au fur et à mesure des arrivées de colons anglo saxons toujours plus nombreux… Pas étonnant que Londres, et son premier ministre William Pitt particulièrement, aient juré de s’emparer de la Nouvelle France durant plus de cent cinquante ans !
Ces deux colonisations, d'origine française et anglaise, auraient pu donner naissance à deux grands Etats d'Amérique, si toutefois il n’y en avait pas eu un qui jalousait l’autre et si la guerre européenne de Sept Ans, qui avait lieu des deux côtés de l’océan, ne s’était terminée par un partage arbitraire lors de ce traité de Paris de 1763… mais l’adversité en avait décidé autrement.
La Proclamation de George III, publiée quelques mois après le traité de Paris, fit disparaître d'un trait de plume l'ancien Canada français. Ce traité, alors qu’il donnait la Nouvelle France aux Anglais, ironie du sort, était rédigé en Français, comme d’ailleurs tous les traités de cette époque, la langue française étant la langue, par excellence, de la diplomatie. Les Anglais décomposèrent immédiatement cet immense territoire, ils y déterminèrent une étroite bande de terre qu’ils appelèrent « Province de Québec ». Celle-ci se rajouta à leurs colonies anglaises situées sur les côtes de l'Atlantique. Toute l'Amérique du Nord, à l'est du Mississipi, était devenue anglaise. L'avenir souriait enfin aux Anglais ! Mais pour combien de temps ?
En effet s’ils avaient rayé de ce coup de plume victorieux le Canada, il y avait encore des Canadiens. En octroyant la Nouvelle France à des mains étrangères, la France avait laissé derrière elle une population de soixante-cinq mille personnes environ. Ce peuple avait depuis cent cinquante ans, maintenu la France sur ces terres septentrionales, il avait bâti à la force de son courage ce nouveau pays, son pays désormais, c’était là où ses enfants étaient nés, où il avait planté solidement ses racines.. Il avait été forcé de céder devant le nombre de son adversaire et avait alors assisté au départ du drapeau du roi de France, des soldats, des gouverneurs et de leurs maisons civiles, comme de tous les personnages importants, mais lui était resté sur ses terres, dans ses villages et dans ses villes. Tous ces gens, commerçants, artisans, paysans et prêtres, même s’ils avaient été séparés brutalement et sans ménagement de leur mère patrie, gardaient l’espoir chevillé au cœur, de faire perdurer à travers eux la présence de la France en Amérique, leur Canada n'était pas disparu. C'était le pays qu'ils avaient bâti, que leurs ancêtres avaient fondé, la terre natale où ils étaient nés, cette terre qu'ils avaient défendue avec toute leur vaillance et leur courage contre l'envahisseur anglo saxon. Le Canada était leur patrie. L’Anglais lui-même ne put nier cela, leur gardant leur nom de Canadiens. Mais maintenant cette « nation canadienne » habitait malheureusement, un pays qui ne lui appartenait déjà plus.
La Conquête avait donné une nouvelle colonie anglaise en Amérique, mais c’était un vrai pays déjà constitué, habité, avec une administration fonctionnant parfaitement …. Les immigrants anglais n’y vinrent pas en très grand nombre durant les premières années. Quelques centaines à peine de 1760 à 1775. Cette minorité infime disposait, néanmoins, d'une influence nettement supérieure à celle des Canadiens eux-mêmes, qui n'avaient pour eux, que le nombre, parce que l'Angleterre confia toute la gestion de sa nouvelle colonie aux Anglais. Lorsque les Canadiens obtiendront plus tard le droit d'occuper des emplois publics, ils devront se contenter des postes subalternes. En moins de quinze ans, tout le commerce extérieur et une bonne partie du commerce intérieur passèrent aux mains des commerçants anglais. Ceux-ci, grâce à leurs relations avec Londres s’en étaient facilement emparés, privant les Canadiens qui n’avaient plus les débouchés commerciaux de leur propre métropole. Tout le contrôle de la vie politique et économique de la colonie appartenait désormais à ceux que les Canadiens appelaient maintenant les Anglais.
Pourtant grâce à leur caractère optimiste, ils vont malgré tout continuer à vivre sans trop d’inquiétude, ne pouvant pas prévoir à long terme les conséquences que cette Conquête allait engendrer. Les deux premiers gouverneurs anglais déployèrent beaucoup de diplomatie envers cette population française, beaucoup trop nombreuse par rapport à eux, afin d’arriver à la manier dans le bon sens. Pour cela, ils durent faire de nombreuses concessions, malgré les avis contraires de Londres. Les Canadiens arrivèrent en quelques années à relever leur pays, ruiné par la guerre que leur avaient faite les Anglais pour s’en emparer, le pays redevint prospère. Ils savaient qu’ils étaient à eux seuls la population majoritaire et ils pouvaient croire qu'il en serait toujours ainsi. Le gouverneur anglais, James Murray en était lui-même convaincu. Personne à ce moment-là, ne doutait que, tôt ou tard, ils reprendraient le contrôle de leur pays, pas même les Anglais. Le jour viendrait, c’était certain, où cela arriverait parce que personne à ce moment-là, ne pouvait prévoir qu'un autre Canada, un Canada anglais cette fois, avec l’aide du destin qui allait pencher en sa faveur, allait s’édifier sur leur Canada français.
Le traité de Paris de 1763 avait donné enfin à l’Angleterre la possibilité de réaliser ses ambitions et d’acquérir la Nouvelle France, mais elle ne se douta pas un instant des terribles conséquences que cela allait engendrer, puisque la révolte de ses propres colons anglais des bords de l’Atlantique la conduirait avec la création des nouveaux états unis d’Amérique, à lui faire perdre toutes ses propres colonies de Nouvelle Angleterre.
En même temps elle dut gérer la Nouvelle France avec une population importante de Français catholiques, habitant le territoire. Sans habileté les Anglais instaurent leur Common Law britannique remplaçant le droit français, et le serment du test qui obligeait les catholiques à renier leur foi, pour pouvoir assumer des fonctions administratives.. Pourtant les Anglais vont devoir faire marche arrière, au moment de la révolte des Insurgés, en instaurant l’Acte de Québec de 1774, principalement parce que Londres voulait éviter que la révolte des colons anglais ne se propage jusqu’au Canada, et que les Canadiens ne les rejoignent. C’est ainsi que cet acte de Québec avait heureusement remis en cause, en toute hâte, les règles particulièrement strictes qui avaient été précédemment imposées à la population française. Le serment du test fut donc aboli, et l’acte de 1774 rétablit plusieurs droits aux Canadiens, en remettant en vigueur les lois civiles françaises tout en reconnaissant le caractère français du territoire…
Cependant la révolution des colons de Nouvelle Angleterre divisa profondément les anglo-saxons. Les Insurgés anglais proclamèrent l’indépendance des colonies anglaises des bords de l’Atlantique, ils fondèrent les états unis d’Amérique et prirent le nom d’Américains. Quant aux Anglais restés fidèles et loyaux à Londres et à la monarchie, ces Loyalistes, ils remontèrent jusqu’au Canada devenu anglais et leur arrivée massive de 50.000 personnes provoqua une grande inquiétude parmi les Canadiens.
Effectivement les nouveaux arrivants dénoncent très vite les autorités coloniales anglaises, les accusant d’accorder trop de pouvoirs à la majorité canadienne française, en oubliant les sujets anglais et en permettant aux « vaincus » de dicter la politique coloniale anglaise ! Les loyalistes mettent le feu aux poudres, les conflits s’enveniment et continueront à s’envenimer au cours des années, malgré tous les efforts de Londres pour les contenter.
L’acte constitutionnel du 10 juin 1791 va donc être adopté par le parlement britannique pour satisfaire les revendications des sujets anglais et des loyalistes. Cette nouvelle loi vient modifier considérablement l’acte de Québec de 1774 qui avait été «très généreux » avec la population francophone conquise, certes, mais les loyalistes se considèrent chez eux, en territoire anglais, ils ne veulent surtout pas, d’un état contrôlé par les Canadiens Français et catholiques de surcroît ! Ils craignent en même temps les idées républicaines des tout nouveaux américains..
Cet acte de 1791 comporte 50 articles, il apporte entre autres, en plus des grands changements à l’acte de Québec* précédent, la séparation entre le Haut et le Bas Canada. A l’Ouest de la rivière des Outaouais, ce sera la Province de l’Ontario où se regrouperont les anglophones et à l’Est, la Province de Québec aux structures propres aux Canadiens, le long des bords du Saint Laurent, au magnifique nom amérindien de Kaniatarowane-neh. Il y aura aussi la création d’une assemblée législative distincte dans chacune des provinces afin de représenter le pouvoir britannique, où siègent des représentants élus démocratiquement, mais sans réels pouvoirs puisque toutes les lois votées devront être approuvées par le gouvernement britannique et ratifiées par Londres. Il y aura également la création du système des comtés anglais.
Le Haut Canada se transforma en une province anglophone où les loyalistes constituaient une majorité importante, s’organisant suivant la loi et les coutumes anglaises. Leurs propres lois furent adoptées par le parlement, supprimant le code civil français.
Malgré toutes ces avancées faites pour eux, cela ne va pas satisfaire pour autant les loyalistes et autres anglophones. Ils ressentiront au contraire un sentiment d’aigreur, de frustration, de rage même, considérant que le Bas Canada français a obtenu beaucoup trop de latitude.
De leur côté, il est certain que l’acte de 1791 a fait naître chez les Canadiens l’illusion magnifique que le conquérant leur cédait un territoire autonome où ils allaient pouvoir tranquillement rebâtir leur pays français du Canada, annexé en 1763… Pourtant leur méprise sera de courte durée, cela sera très vite remis en ordre par les Anglais, avec le prochain Acte, l’Acte d’Union qui ne leur laissera cette fois, plus aucune illusion !
Cependant lorsque les Canadiens avaient vu la grande majorité des Anglais s'établir en dehors du territoire qu’on leur avait laissé, ils avaient effectivement retrouvé un peu d’espoir… Ils crurent vraiment que le gouvernement britannique leur avait confié en propre le Bas-Canada. Même si quelques milliers de sujets anglais habitaient encore au milieu d'eux, ils les acceptaient volontiers ne les voyant que comme des gens de passage, installés provisoirement chez eux, leur refusant, néanmoins le droit, de s'appeler Canadiens, les seuls Canadiens, depuis toujours, c’était eux, les descendants français.. Mais cela se gâta, il était hors de question pour les sujets anglais d’accepter d’être gouvernés par cette majorité canadienne française. Les vainqueurs n'ont généralement pas le goût de se soumettre aux populations conquises. Ayant mis la main sur la vie économique de la vallée du Saint-Laurent, les Anglais du Bas-Canada n'étaient pas sans moyens de les contrer. La rivalité des deux groupes nationaux empira d’années en années jusqu’à arriver à l’exaspération totale de 1837. Plus tard, le rapport Durham éclairera le gouvernement de Londres. Celui-ci comprendra l'erreur qu'il avait commise en créant le Bas-Canada. Cet État canadien, placé dans la vallée du Saint-Laurent, menaçait en effet gravement l'unité anglaise de l'Amérique du Nord. On s'empressera de remettre les
choses en ordre, alors qu'il en était encore temps.
C’est ainsi que l’Acte d'Union fournira enfin aux marchands anglais et aux loyalistes l'occasion de bâtir ce royaume britannique qu’ils désiraient, en venant s'établir dans la nouvelle colonie anglaise..
… Mais ce sera une autre page de l’Histoire…

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Marie-Hélène Morot-Sir151 articles

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Auteur de livres historiques : 1608-2008 Quatre cents hivers, autant d’étés ; Le lys, la rose et la feuille d’érable ; Au cœur de la Nouvelle France - tome I - De Champlain à la grand paix de Montréal ; Au cœur de la Nouvelle France - tome II - Des bords du Saint Laurent au golfe du Mexique ; Au cœur de la Nouvelle France - tome III - Les Amérindiens, ce peuple libre autrefois, qu'est-il devenu? ; Le Canada de A à Z au temps de la Nouvelle France ; De lettres en lettres, année 1912 ; De lettres en lettres, année 1925 ; Un vent étranger souffla sur le Nistakinan août 2018. "Les Femmes à l'ombre del'Histoire" janvier 2020   lien vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=evnVbdtlyYA

 

 

 





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6 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    12 juin 2012

    Mme. Morot-Sir,
    On s’ennuyait de vous sur Vigile car vous nous apportez avec vos lumières une vision de ce que nous sommes au dessus de toute la fange de ce que bon nombre d’entre nous remuent sous nos pieds. Vous vous êtes débarrassé de Sarkosy. Espérons que nous saurons nous débarrasser de notre Charest, au dessous de tout. Merci Mme. Morot-Sir de l’oxygène que vous apportez.
    Ivan Parent

  • Archives de Vigile Répondre

    12 juin 2012

    Les anglais ont gagnée la guerre et la France nous a abandonné à notre triste sort et l' église est venue en surcroit dire à ma grand-mère de faire 18 enfants, 16 vivants. Nulle part ailleurs les catholiques des autres provinces faisaient tant d' enfants. Nos ancêtres ont eu un lavage de cerveau par une église qui a toujours mélangé la religion et la politique et disait en chaire pour qui voter. Triste histoire pour laquelle nous payons encore.
    L' avenir est un mystère que nul ne pourrait prédire puisque nos nouvelles religions sont la politique et le hockey!!!.

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    11 juin 2012

    Oui, M. F. Lemay, il est important d'insister aussi souvent que possible sur ce retard en éducation, que nous n'avons toujours pas rattrapé! C'est sur cela que reposait la recommandation du rapport Parent, au moment de la création du Ministère de l'Éducation en 1960: éducation gratuite de la maternelle au Doctorat!
    Les "normalisateurs" Kénadians à la Charest tentent de nous montrer "les meilleurs du monde" pour nous faire payer notre "juste part" du financement des universités gérées par des oligarques! Droits de scolarité les plus bas au Canada, prétexte-t-il: justement, faisons savoir au monde que nos retards n'ont pas inculqué à nos parents le goût des études supérieures et les ont incités à retenir leurs fils pour "bosser" àà shop! Le mercenaire de Durham le sait fort bien et il force ainsi sa mission de nous maintenir comme manoeuvres au service du Kénada! Saurons-nous l'éliminer??

  • Archives de Vigile Répondre

    11 juin 2012

    Mme Morot-Sir,
    Les anglais n' étaient pas seuls à piétiner les canadiens, l' église catholique a une grande part de blâme dans notre histoire. Peupler un territoire est bien mais garder tout ce peuple sous le joug des monseigneurs a mis notre peuple très en retard sur les anglais qui eux faisaient éduquer leurs enfants et pas seulement pour en faire des curés. Une majorité silencieuse et à genou n'avance pas très rapidement. Bien des clochers mais pas beaucoup d' écoles.

  • Bruno Deshaies Répondre

    11 juin 2012

    Dans le deuxième Canada, les Canadiens (français) ne sont plus maître du Canada de la Nouvelle-France. C’est l’inévitable survivance et l’incontournable lutte nationale et politique.
    Les concessions faites aux Canadiens par l’Acte de Québec et l’octroi d’une Chambre d’Assemblée en 1791 permettent aux Canadiens-Français de plus s’affirmer. Mais attention ! Ils ne sont plus maîtres de l’Exécutif de la colonie depuis la Défaite de 1760 et la confirmation par la Proclamation Royale de 1763. Cependant, ils ont l’avantage de former la majorité de la population du Canada.
    « Même si ces gouvernements [colonial et métropolitain anglais] ont des préjugés favorables aux Canadiens, ils en viennent inéluctablement à se prononcer finalement pour la colonisation anglaise. »
    La première génération de canadiens sous le Régime britannique a évité quelques écueils aux plans culturel et politique. Néanmoins, ils ne pourront pas échapper au remplacement au plan économique et, au plan politique, à une très grande perte de leur liberté collective sous la domination britannique. Accidentellement, ils parviendront à survivre mais ils ne recouvriront jamais la possibilité de se gouverner eux-mêmes. Malgré certaines erreurs de parcours, le nouveau colonisateur anglais ne perdra pas de vue dans sa politique coloniale sa mission d’angliciser les Canadiens-français.
    Il n’y a pas de doute que la perception de la Révolution française par les autorités religieuses québécoises de l’époque eut une influence sur le débat politique dans la colonie du Bas-Canada (cf. le dossier sur « La Révolution française et le Québec » http://www.vigile.net/Le-deuxieme-Canada-5-29 ). Cette attitude de l’Église québécoise a fortement teinté pour plusieurs générations à venir de Québécois une façon de penser les rapports entre la religion et le politique. À noter toutefois que les Canadiens n’étaient pas tombés absolument dans la grande noirceur. Cependant, selon Maurice Séguin, « nous sommes amenés à renier la France… nous ne songeons pas que ce régime parlementaire qui est nôtre va aboutir au statut de province… ».
    Dans ces circonstances, les Canadiens – comme groupement français – ne pourront pas infléchir le pouvoir colonial britannique à leur guise. Leur lutte sera dure. Ils ne parviendront pas à échapper au phénomène le plus grave qui est celui de leur minorisation et de leur subordination – bref, de leur ANNEXION comme collectivité.
    Sur ce dernier point, vous avez bien raison d'écrire que les Canadiens n'ont « pas [pu] prévoir à long terme les conséquences que cette Conquête allait engendrer ». Ils ne sont pas encore capables de le comprendre majoritairement de nos jours. Le processus d'assimilation a fait des progrès dans la pensée canadienne-française depuis des générations de vie commune entre Canadiens-Français et Canadiens-Anglais.
    Bruno Deshaies
    Le deuxième Canada
    http://www.vigile.net/Le-deuxieme-Canada-3-29
    http://www.vigile.net/Le-deuxieme-Canada-4-29
    http://www.vigile.net/Le-deuxieme-Canada-5-29

  • Archives de Vigile Répondre

    11 juin 2012


    Magnifique comme toujours votre texte Madame Morot-Sir.
    Ce que les Anglais n'ont pas prévu, c'est la Guerre de
    1812 contre les États Unis, la conséquente construction
    du canal Érié par les Américains à la suite de cette
    guerre et le déménagement forcé des Loyalistes hors
    Québec vers les basses terres des grands Lacs, région
    qu'ils devaient occuper en force avant que les Américains
    ne débordent par le Niagara et l'occupent.
    La géographie confirme l'histoire.
    Salutations cordiales.
    JRMS