Harper exerce un contrôle excessif de l'information

(1) Le gouvernement est accusé de contrer les demandes

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Dérives démocratiques - la société confrontée à sa propre impuissance

Stephan Harper (Phototèque Le Soleil)

On ne rappellera jamais assez que la liberté de presse est un fondement de la démocratie délibérative parce qu'elle permet de questionner le gouvernement au nom des citoyens. Elle s'inscrit dans une logique d'imputabilité, de transparence et de bonne gouvernance. Or, depuis son arrivée au pouvoir en janvier 2006, le Premier ministre du Canada, Stephan Harper, manifeste une attitude à l'égard des médias qui a pour conséquence directe d'entraver la liberté de presse et de priver les citoyens de leur droit à une information de qualité.
La presse assure une essentielle vigie sociale et procure un contrepoids politique, rôles que les partis d'opposition et la société civile ne sont pas toujours en mesure d'assumer pleinement. Aussi, la presse — et tout particulièrement la Tribune de la Presse parlementaire — joue un rôle social qu'aucune autre institution ne peut assumer pour favoriser la compréhension des affaires publiques.
L'arrivée au pouvoir du Gouvernement Harper a considérablement transformé les rapports que la Tribune de la Presse d'Ottawa entretient depuis plus d'un siècle avec le bureau du Premier ministre. Certes, la classe politique a toujours entretenu une certaine réserve, pour ne pas dire beaucoup de méfiance à l'égard des milieux journalistiques. Cela était, dans une certaine mesure, de bonne guerre. Mais cette méfiance fait aujourd'hui place à une volonté de contrôle sans précédent de l'information politique au Canada, une obsession qui se manifeste par un resserrement significatif de l'accès à l'information.
Un contrôle excessif de l'information
Par exemple, la tradition à Ottawa était de tenir sur une base régulière, dans cette salle que l'on appelle de manière fort évocatrice « le Théâtre », des conférences de Presse en compagnie du Premier ministre. Depuis près de deux ans, Stephan Harper a évité soigneusement de rencontrer les journalistes en ce lieu hautement symbolique de la démocratie canadienne. Signe peut-être avant-coureur des élections, depuis octobre dernier, il a consenti à s'y présenter à deux occasions…
La raison de cette dérobade est fort simple. À l'extérieur du Théâtre, ce ne sont plus les journalistes de la Tribune qui président le point de presse, mais l'attaché politique du Premier ministre. La différence est plus que symbolique. C'est ici que commence le premier contrôle de l'information.
Une nouveauté dans notre histoire politique canadienne, les journalistes doivent désormais s'inscrire pour espérer poser leurs questions, après quoi leur sort dépend du bon vouloir de l'attaché de presse. De surcroît, à l'extérieur du Théâtre, les journalistes ne peuvent plus poser de questions secondaires. Dans ce contexte, la liberté de presse se limite à une seule question par journaliste, peu importe la pertinence de la réponse du Premier ministre. Stephan Harper peut se contenter de lancer quelques phrases sur un thème donné. Journalistes comme citoyens devront s'en contenter !
Diversité restreinte
De plus, Stephan Harper a pris l'initiative de procéder à l'annonce de plusieurs grandes politiques publiques à l'extérieur de la capitale fédérale. C'est ainsi que l'on a appris la politique de lutte à la criminalité à Toronto et la politique dite de l'air pur à Vancouver. Une autre forme de contrôle de l'information s'exerce ici. Pour des raisons financières, seuls les grands médias peuvent dépêcher des journalistes pour couvrir ce type d'événement. La diversité des sources d'information se retrouve ainsi fortement diminuée.
Par ailleurs, ce sont des journalistes « locaux », dont l'expertise en affaires publiques nationales est moins solide, qui doivent challenger le Premier ministre sur des enjeux canadiens. Pour M. Harper et ses stratèges, le contrôle de l'information est plus facile à réaliser face à des journalistes moins nombreux et moins expérimentés que ceux de la Tribune.
Comme si ce n'était pas assez, l'équipe de communication de M. Harper a récemment multiplié les convocations de dernière minute aux conférences de presse sans en annoncer au préalable le sujet, comme il était pourtant coutume de le faire. Les grandes chaînes d'information en continue, avides de combler leur temps d'antenne, ne prennent pas la chance de manquer une annonce importante et dépêchent une équipe pour couvrir l'événement en direct. Les journalistes n'ont pas le temps de se préparer adéquatement et les réseaux ont moins de latitude pour déterminer de la pertinence de répondre ou non à la convocation de presse.
Une obsession pour le contrôle de l'information
On cache aussi aux journalistes à quel moment se tiennent les réunions du cabinet. En ce qui a trait à la période des questions, ceux qui auront la chance de se présenter à la sortie de la Chambre devront néanmoins se contenter de questionner les seuls représentants sélectionnés par le bureau du Premier ministre, en fonction du message qu'il veut imposer dans l'espace public.
Pas de chance non plus avec les caucus du Parti conservateur dont on annonce souvent la tenue bien longtemps après leur commencement… Les députés conservateurs qui croisent néanmoins un journaliste ont le mot d'ordre de ne pas répondre à ses questions. Du reste, cela conforte dans l'opinion publique la futilité du rôle des parlementaires dans le processus démocratique. Devant ces murs de silence, il ne reste plus aux journalistes que l'attachée de presse du bureau du Premier ministre avec laquelle ils doivent transiger.
Depuis le dernier rapport du Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, il est un secret de polichinelle à Ottawa que les principaux collaborateurs de M. Harper sont des anglophones unilingues. Il devient donc très difficile pour les médias francophones d'y trouver leur compte, à moins d'accepter que l'unilinguisme anglophone ne soit la seule langue de communication politique acceptable au Canada. Par ailleurs, la même obsession du contrôle de l'information s'est répandue récemment à la Défense nationale.
Un enjeu démocratique
Ce contrôle de l'information a été fortement dénoncé en outre par le Conseil de Presse du Québec, et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Mais le droit du public à l'information n'appartient ni à M. Harper, ni aux seuls médias qui ont eux aussi des obligations de qualité, de diversité et d'intégrité à ce chapitre.
À la veille d'un prochain rendez-vous électoral, la société civile doit prendre le relais et interpeller l'ensemble des partis politiques sur le type de transparence politique et d'accessibilité qu'ils entendent afficher au cours du prochain mandat.
Cet enjeu démocratique est d'autant plus fondamental que l'électeur est pris en souricière, d'une part, par l'accélération de la concentration et de la convergence des médias qui limitent la qualité et la diversité de l'information et, d'autre part, par un pouvoir politique qui limite l'accès à l'information.
Voilà pourquoi nous intervenons aujourd'hui dans l'espace public pour rappeler que sans information à la fois libre, variée et de qualité, toute démocratie étouffe des abus de pouvoir de ceux qui échappent à leurs obligations de transparence et d'imputabilité. Nous invitons nos concitoyens soucieux de la vigueur de leur démocratie à exiger de tels engagements de la part de ceux et celles qui solliciteront bientôt leur vote.
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Jean-François Simard

professeur, Université du Québec en Outaouais
Marc-François Bernier

professeur, Université d'Ottawa,
Jean-Claude Rivest

sénateur indépendant,
Robert Keaton

ancien président d'Alliance-Québec,
Julius Grey

avocat
Vincent Lemieux

professeur émérite, Université Laval.
- source
- source : "Liberté de presse et contrôle de l'information: il faut rejeter le modèle Harper!" dans Le Devoir du samedi 5 janvier 2008
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Accès à l'information
Le gouvernement est accusé de contrer les demandes
La Presse Canadienne Alison Auld
Canoe 05/01/2008

Les utilisateurs du système affirment que le gouvernement de Stephen Harper impose tellement d'examens différents à ces demandes que même les documents les plus anodins sont retenus pendant des mois.

© Frank Gunn (PC)
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Certains Canadiens doivent attendre plus d'un an avant d'obtenir des documents gouvernementaux parce que le commissaire fédéral d'accès à l'information ne presse pas les ministères responsables de ces délais de plus en plus longs de faire mieux, affirment des détracteurs.
Certaines demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont été renvoyées aux soumissionnaires avec une note indiquant qu'elles requièrent un délai additionnel de 240 jours, un délai trois fois plus long que la moyenne précédente, rendant les données éventuellement obtenues souvent obsolètes.
Les utilisateurs du système affirment que le gouvernement de Stephen Harper impose tellement d'examens différents à ces demandes que même les documents les plus anodins sont retenus pendant des mois, voire des années.
«Le but est de contrer vos efforts (...) et ultimement vous allez vous décourager, a dit Michel Drapeau, un colonel à la retraite qui est aussi un expert de la Loi sur l'accès à l'information. Au moment où (l'information) est communiquée, elle a perdu un peu de sa pertinence et en bout de compte, le public canadien n'est pas aussi bien informé qu'il devrait l'être.»
Les gens qui font appel à la loi pour obtenir des renseignements personnels ou de documents relatifs à des activités gouvernementales ont vu le délai moyen d'obtention passer de 30 à 60 jours il y a deux ans à 150 ou 250 jours au cours des derniers mois.
Quelques ministères, comme celui de la Défense et celui des Affaires étrangères, ont tellement de demandes en attente qu'ils ajoutent automatiquement des délais supplémentaires de 100 jours et plus à pratiquement toutes les demandes. D'autres délais peuvent aussi être invoqués, portant parfois le temps d'attente à plus d'un an.
Certains détracteurs affirment aussi que dans plusieurs cas, notamment lorsque la demande touche la mission canadienne en Afghanistan, on refuse carrément de diffuser les documents ou on en diffuse une version tellement épurée qu'elle en est inutile.
On a récemment découvert l'existence d'un petit groupe d'officiers militaires qui examine pratiquement toutes les demandes associées à la mission afghane, restreignant ce qui est publié et provoquant de nouveaux délais.
Le Conseil privé, qui conseille directement le premier ministre et son cabinet, examine aussi de plus près les demandes, et plusieurs ministères doivent parfois être consultés avant qu'une décision ne soit prise.
Donald Savoie, le titulaire de la chaire en administration publique de l'Université de Moncton, affirme que ces délais s'inscrivent dans le cadre plus large d'une stratégie qui vise à contrôler la diffusion de l'information et protéger les documents potentiellement dangereux.
«Il y a eu tellement d'histoires politiquement gênantes qui sont nées de demandes d'accès à l'information qu'il y a maintenant un grand effort pour encadrer le procédé, a-t-il dit, citant notamment des scandales de dépenses et celui du mauvais traitement des prisonniers afghans. Donc, est-ce que c'est pire aujourd'hui qu'auparavant? Oui, absolument.»
M. Drapeau, qui soumet environ 1200 requêtes par année, épingle le blâme sur le commissaire à l'information, Robert Marleau, qu'il accuse d'être trop timide et de ne pas inciter le gouvernement à améliorer son temps de réponse.
Lors de la dernière campagne électorale, Stephen Harper avait promis d'augmenter le niveau de transparence du gouvernement et de réformer la Loi sur l'accès à l'information, ce qui n'a pas encore été fait.
- source
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Si c'est ça l'accès à l'information
Ça peut être encore pire que de simples délais trop longs (La Défense m'en a d'ailleurs imposé un solide): une institution fédérale m'a chargé 350$ pour partir à la recherche d'un document que je réclame depuis plusieurs mois. Ils ne pouvaient même pas me garantir qu'ils retrouveraient quelque chose! Et ils m'ont fait savoir qu'ils pourraient me réclamer encore plus d'argent, plus tard, si je désirais qu'ils cherchent encore un peu plus le fameux document... La question que je me pose: chercheront-ils vraiment?

Si c'est ça l'accès à l'information tel qu'il se vit dans le "plus beau pays du monde", on peut bien très bien s'en passer!

Patrick Bourgeois

Journal Le Québécois

[www.lequebecois.org->www.lequebecois.org]
dimanche 6 janvier 2008


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