Le gouvernement Trudeau entend obliger les réseaux sociaux à retirer en 24 heures tout contenu illégal de leurs plateformes ainsi qu’à en déclarer certains aux autorités. Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a promis jeudi une loi à l’avant-garde des pratiques mondiales en matière d’encadrement du Web, mais veut d’abord consulter le public.

« La population canadienne en a un peu marre de voir ce discours haineux prendre de plus en plus de place. […] La population nous demande d’agir », affirme M. Guilbeault en entrevue au Devoir.

Des fonctionnaires de son ministère ont présenté jeudi matin aux journalistes le plan du gouvernement pour tordre le bras aux réseaux sociaux qui ne prennent pas au sérieux la propagation de contenu indésirable de cinq catégories déjà illégales : les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants, le partage non consensuel d’images intimes, l’incitation à la violence et le contenu terroriste.

Selon la proposition, il incomberait aux plateformes de modérer leur contenu et de faciliter le signalement du contenu illégal par les usagers, ce qui n’est pas obligatoire à l’heure actuelle. Celles qui refuseraient de le faire s’exposeraient à de lourdes amendes : 10 millions de dollars ou 3 % de leurs revenus mondiaux, selon le montant le plus élevé. En dernier recours, la Cour fédérale pourrait imposer le blocage de plateformes fautives au Canada.

Le gouvernement Trudeau prévoit de créer une Commission de la sécurité numérique du Canada, tout comme un Conseil de recours en matière numérique, un genre de tribunal en ligne où les citoyens pourraient demander des comptes aux plateformes. Le Canada serait le premier pays à disposer d’un tel mécanisme.

« Probablement que beaucoup de gens se sont réjouis du fait qu’à un moment donné, Twitter et Facebook ont décidé de serrer la vis à l’ancien président américain », dit Steven Guilbeault en référence à l’expulsion de Donald Trump des réseaux sociaux dans la foulée des allégations infondées de fraudes électorales. « Mais demain matin, Twitter et Facebook pourraient décider que c’est le journaliste du Devoir, que c’est le ministre Steven Guilbeault [qu’on expulse], et on ne saurait pas plus pourquoi, ajoute-t-il. On veut mettre fin à cet arbitraire-là dans la modération de contenu et qu’il y ait des mécanismes qui permettent d’en appeler. »

Le ministre québécois a par la suite précisé que le gouvernement permettra aux plateformes de modérer plus strictement leur contenu que ce qui est prévu dans la loi ; l’objectif est d’interdire aux plateformes « d’en faire moins ». Elles devront surtout faire preuve de plus de transparence sur ce qu’elles permettent ou non à leurs usagers.

Modérer Facebook, mais pas Messenger

Les nouvelles règles annoncées jeudi s’appliqueraient principalement aux grandes plateformes — Facebook, Twitter, YouTube, TikTok —, mais aussi à toutes celles qualifiées de « services de communication », tel le site pornographique PornHub ou les réseaux alternatifs, comme Gab ou Rumble.

La plupart des réseaux sociaux interdisent déjà le type de contenu illégal visé par la loi. Facebook a par exemple un guide de règles en place, ses « standards de communauté », qui ont conduit à la suppression de contenus problématiques sur la COVID-19 et même à l’exclusion de Donald Trump de la plateforme. Le réseau social a déjà déclaré qu’il voyait d’un bon œil une réglementation sur le discours haineux en ligne pour légitimer les balises qu’il impose déjà à ses usagers.

Les outils de communications privés, comme WhatsApp ou Messenger, seraient toutefois exemptés de l’encadrement fédéral. N’en font pas non plus partie les plateformes de services comme Uber, Airbnb ou TripAdvisor. Les fournisseurs de services Internet n’auront pas de responsabilité quant à la modération des contenus, mais ils devront couper l’accès aux sites ou aux applications hors la loi si le tribunal l’exige — dans le cas d’offenses liées à l’exploitation sexuelle ou au terrorisme, par exemple.

Le fédéral envisage aussi d’exiger des plateformes une forme de collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour le signalement de contenus qui posent un risque de préjudice grave ou une menace à la sécurité nationale. Des consultations publiques auront lieu avant d’en déterminer les modalités exactes.

Annonce estivale

Steven Guilbeault promet que ces changements seront inclus dans une nouvelle loi qui doit être déposée cet automne et qui sera complémentaire au projet de loi C-36 dévoilé à la toute dernière journée de séance du Parlement, le 23 juin dernier. Ce texte offre notamment une définition du contenu haineux comme un discours qui « exprime de la détestation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus ou qui manifeste de la diffamation à leur égard ».

Pourquoi avoir attendu les vacances pour annoncer l’encadrement des réseaux sociaux, suite promise au controversé projet de loi C-10 sur la radiodiffusion, qui a été qualifié par l’opposition officielle d’attaque à la liberté d’expression ?

« Nous travaillons là-dessus depuis un bon bout de temps. Nous avons fait des consultations avec des groupes ciblés, des ONG, des chercheurs, ici et ailleurs, on a eu beaucoup de conversations avec différents pays — on pense à l’Allemagne, à l’Australie — à la fois au niveau politique et au niveau des fonctionnaires. Ce sont des enjeux quand même délicats. En matière de législation et de réglementation, c’est nouveau. Il y a peu de pays qui ont fait ça. On pensait que tenir des consultations avec la population sur cet enjeu-là, ce serait une bonne chose », a répondu le ministre.

Déjà, le Parti conservateur du Canada se prépare à s’opposer à ce second projet de réglementation d’Internet du gouvernement Trudeau. Dans un courriel, le porte-parole du parti en matière de justice, Rob Moore, a précisé au Devoir qu’il souhaite plutôt voir le fédéral attribuer davantage de ressources aux forces de l’ordre pour lutter contre le discours haineux en vertu du Code criminel déjà existant. « Nous nous préoccupons sérieusement du plan des libéraux de créer un organisme de réglementation des propos en ligne dont les pouvoirs sont excessivement vastes et mal définis », dit-il.

Les citoyens sont invités à donner leur avis sur cet encadrement des réseaux sociaux sur le site Web de la consultation publique, accessible depuis jeudi, et ce, jusqu’au 25 septembre.