PKP ET L’ÉTHIQUE DU COMMISSAIRE

Fiducie insuffisante?

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À ce compte-là, tous les élus sont en conflit d'intérêts

Pas de punition. Excuses de la « bonne foi » et du manque d’expérience. Le commissaire à l’éthique a semblé magnanime — certains ont dit « mou » — à l’égard de Pierre Karl Péladeau, dans sa décision rendue publique vendredi. À l’examen toutefois, les principes qu’il y établit compliquent sérieusement la situation de l’aspirant-chef péquiste, toujours actionnaire de contrôle de Québecor.
Depuis l’irruption de Pierre Karl Péladeau en politique, nombre de questions ont été soulevées sur l’influence indue que pourrait exercer un élu qui serait aussi actionnaire de contrôle d’un grand groupe de presse. Jusqu’à maintenant, on s’est centré sur cet aspect —certes très important— de l’équation. Y compris les parlementaires qui comptent se limiter à ce même aspect de la question, puisqu’ils souhaitent mandater le Centre d’études sur les médias de l’Université Laval.

Or, la décision rendue publique vendredi par le commissaire à l’éthique Jacques Saint-Laurent met en relief d’autres aspects de ce cas hors normes. M. Saint-Laurent conclut que le député de Saint-Jérôme a commis deux manquements au code d’éthique dans l’affaire de la vente de Vision Globale — propriétaire des Studios Mel’s — à Groupe TVA. Premier manquement : il a téléphoné au p.-d.g. d’Investissement Québec —propriétaire à quelque 25 % de Vision Globale — pour l’informer du possible intérêt du Groupe TVA de l’acheter. (M. Péladeau a carrément joué les entremetteurs, nous apprend donc l’enquête de M. Saint-Laurent.) Deuxième manquement : le député a interpellé le ministre Jacques Daoust lors d’une commission parlementaire, l’enjoignant de poser un geste afin que Vision Globale demeure propriété de Québécois (voire de Québecor).

Est-il question ici d’influence indue sur les journalistes d’un empire ? Aucunement. Il s’agit d’un député magnat qui — « de bonne foi »,estime le commissaire — a tenté d’influencer une décision pour favoriser son « intérêt personnel et financier distinct », celui de Québecor. Ce n’est ni nous qui formulons les choses ainsi ni les adversaires de M. Péladeau, mais bien le commissaire, en se fondant sur les articles 16 et 25 du code d’éthique, lequel a été rédigé par les parlementaires, dont l’actuel chef de l’opposition officielle, Stéphane Bédard.

M. Péladeau n’est vraiment pas sorti de l’auberge. Surtout en raison de la manière dont M. Saint-Laurent définit la notion d’« intérêt personnel ». Celui-ci est financier certes, mais pas exclusivement : « Il pourrait être possible que l’attachement marqué du député envers une personne ou un bien, sans égard à toute considération financière, puisse constituer un intérêt personnel pour ce dernier. » Autrement dit, peu importe le type de fiducie qui le détacherait techniquement de son patrimoine, PKP sera toujours présumé intéressé, dès que Québecor sera dans le décor. Or, les questions engageant potentiellement l’intérêt de PKP sont incommensurables, tant Québecor touche à de multiples secteurs (câblodistribution, téléphonie, imprimeries, distribution d’imprimés, livres, divertissements, magazines, jeux vidéo, hockey, etc.).

PKP n’est pas le seul, la semaine dernière, à avoir été blâmé par le commissaire. M. Saint-Laurent a conclu que la caquiste Sylvie D’Amours, copropriétaire d’une ferme et d’un vignoble, n’aurait pas dû participer à une commission qui se penchait sur le projet de loi 8 visant à protéger les travailleurs agricoles et y proposer des amendements. Elle aurait dû se retirer des débats, juge-t-il. Appliqué au cas PKP, on se demande si le député de Saint-Jérôme pourra demeurer critique en matière de développement économique. Chef de l’opposition ? Il devrait alors constamment se retirer des débats ! Les problèmes soulevés par ces décisions du commissaire semblent beaucoup plus importants que le principal intéressé semble le croire, et exigent des solutions plus inventives que celles évoquées jusqu’à maintenant.


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