Vincent Brousseau-Pouliot - Après 16 mois de négociations, la crise du papier commercial est sur le point d'être réglée au Canada. Selon le quotidien torontois The Globe and Mail, une entente entre les gouvernements et les créanciers étrangers aurait été conclue le week-end dernier.
L'entente devait être déposée hier à la Cour supérieure de l'Ontario, le tribunal qui supervise les négociations, mais les responsables des négociations ont nié qu'une entente ait été déposée hier en cour.
«Nous n'avons rien ajouté au dossier de la cour. La semaine dernière, nous avons obtenu un délai additionnel jusqu'au 16 janvier afin de déposer une entente à la cour», dit Paul de la Plante, porte-parole du comité Crawford -du nom de l'avocat torontois Purdy Crawford qui dirige les négociations.
Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a aussi refusé de confirmer une entente finale dans le dossier du papier commercial. «Nous avons fait des progrès et nous espérons régler la question bientôt», a dit son attaché de presse, Chisholm Pothier, à La Presse Affaires.

Selon le Globe and Mail, les divers ordres de gouvernements auraient accepté le week-end dernier de consentir des garanties de 3,5 milliards de dollars aux prêteurs étrangers de papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA), dont la Deutsche Bank et Merrill Lynch.
Le gouvernement du Québec et le fédéral garantiraient à parts égales la majorité de cette somme. Leur contribution est évaluée entre 1 et 1,5 milliard chacun. Les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta combleraient la différence.
Si le Québec doit payer autant que le gouvernement fédéral, c'est notamment parce que la Caisse de dépôt et placement du Québec est le principal détenteur de PCAA au Canada.
La Caisse détient 12,6 des 32 G$ de PCAA sur le marché canadien. À 2,1 G$ de dollars chacun, le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale -deux autres institutions financières québécoises- sont aussi parmi les plus importants détenteurs de PCAA au pays.
Initialement, les banques étrangères demandaient une garantie de 9 G$ des divers ordres de gouvernements afin de débloquer les 32 G$ en question -une provision pour pertes de 28% équivalente à celles prises par la Banque Nationale ou Desjardins dans ses états financiers (30% de la valeur du PCAA).
Les gouvernements auraient toutefois réussi à réduire cette garantie à 3,5 G$ (11%) -une provision pour pertes qui ressemble davantage à celle prise par la Caisse de dépôt (15%).
Le papier commercial est un véhicule d'investissement supposément sûr qui comprend notamment des hypothèques à risque, mais dont la valeur a chuté en raison de la crise immobilière américaine.
Au Canada, le PCAA est gelé depuis août 2007. Dès qu'une entente sera entérinée par la Cour supérieure de l'Ontario, les banques étrangères recommenceront à verser des intérêts aux détenteurs de PCAA. Ceux-ci ne pourront toutefois toucher à leur capital avant sept à neuf ans.
Selon le Globe and Mail, les détenteurs de PCAA pourraient recevoir leurs premiers intérêts le mois prochain. Lors du versement de leur premier chèque, ils auront droit aux intérêts rétroactifs des 16 derniers mois, soit la période durant laquelle leurs actifs ont été gelés.
Le dossier du PCAA devait être réglé à la fin d'octobre, mais la date butoir a été retardée à deux reprises. Le comité Crawford doit déposer l'entente à la Cour supérieure de l'Ontario au plus tard le 16 janvier prochain.