Revenu Québec vient de subir une défaite cinglante en cour contre les entreprises de l’ex-argentier libéral Marc Bibeau. Une juge a annulé une perquisition menée en 2016 et force le fisc à remettre tout ce qui avait été saisi en raison d’un vice de procédure.

La perquisition très médiatisée avait permis aux agents du fisc de mettre la main sur le contenu des ordinateurs de Marc Bibeau et des serveurs de Schokbéton et Saramac, deux entreprises auxquelles il était lié.

Des copies miroir des ordinateurs de deux avocates et d’un notaire travaillant pour ces entreprises avaient également été faites.

L’enquête du fisc, baptisée projet Modestie, a été effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec.

L’Agence du revenu soupçonne Schokbéton et Saramac d’avoir trafiqué leurs livres comptables pour payer moins de taxes.

Elle croit que des blocs de béton préfabriqués livrés chez la sœur de Marc Bibeau ont été facturés en partie comme des dépenses liées au projet du train de l’Est.

Les entreprises Shockbéton et Saramac, propriétés de la famille Bibeau, ont agi comme sous-traitants pour ce projet. Le fisc croit que Saramac et Shockbéton ont eu recours à de fausses inscriptions aux registres comptables, allant ainsi à l’encontre des lois fiscales.

Pas assez de précautions

Les perquisitions ont duré deux jours. Elles ont rapidement été contestées par les avocats de la famille Bibeau, qui reprochaient notamment à Revenu Québec de ne pas avoir tenu compte du secret professionnel.

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Marc Bibeau

Ex-argentier libéral

Selon eux, dans les documents présentés à un juge de paix pour obtenir ses mandats de perquisition, Revenu Québec n’a pas mentionné la présence d’avocats et d’un notaire dans les locaux qu’elle comptait visiter, sur le boulevard Arthur-Sauvé à Saint-Eustache.

Dans sa décision datée du 10 mai dernier, la juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure, a donné raison au clan Bibeau sur ce point.

« Même si nous n’arrivons pas à la conclusion que l’ARQ a voulu tromper le juge autorisateur, la dénonciatrice a minimalement été négligente en choisissant de ne pas dénoncer la présence d’avocats et de notaires dans le bureau 6030, alors que l’information lui avait été révélée dans le cadre de son enquête », a écrit la magistrate.

Selon le jugement, les responsables de la perquisition ont avisé la Chambre des notaires et le Barreau avant de se rendre aux bureaux de Saramac et Schokbéton, mais n’ont pas jugé nécessaire que des représentants des ordres professionnels soient sur place, comme c’est normalement le cas dans ce genre de dossiers.

Deux ans après les perquisitions, la juge leur ordonne donc de remettre aux entreprises l’ensemble des biens saisis en 2016. Ils doivent également détruire tous les documents qui avaient été fournis par la Sûreté du Québec dans le cadre de leur enquête.

Revenu Québec nous a indiqué hier avoir l’intention de faire appel dans ce dossier. Elle a jusqu’au 16 juillet pour s’exécuter.

L’UPAC avait profité de la perquisition de Revenu Québec pour mener une opération secrète. Un dispositif permettant d’ouvrir les portes à distance et une carte d’accès auraient notamment été activés par les policiers.

UNE LONGUE SAGA

11 novembre 2013 : Les policiers de la Sûreté du Québec obtiennent un mandat de perquisition contre les entreprises Schokbéton et Saramac, propriétés de la famille Bibeau.

2013 à 2017 : La perquisition est contestée notamment en se basant sur le secret professionnel. Deux des proches collaborateurs de la famille Bibeau sont avocats et notaires. La cause se rend jusqu’à la Cour suprême, qui refuse de l’entendre.

Mai 2016 : L’Agence du revenu du Québec (ARQ) entame à son tour une enquête sur Schokbéton et Saramac, en collaboration avec la Sûreté du Québec.

Août 2016 : L’ARQ perquisitionne aux bureaux des entreprises de la famille Bibeau à St-Eustache. Parallèlement, les policiers de l’UPAC mènent une opération « secrète ».

Mai 2018 : Un juge ordonne l’annulation de la perquisition de l’ARQ et la remise des documents saisis.

Juillet 2018 : Revenu Québec affirme qu’elle ira en appel de la décision du juge.