Les controversées primes versées aux médecins spécialistes sont loin d’être disparues avec l’entrée en vigueur de la nouvelle entente avec le gouvernement. Certaines d’entre elles viennent même d’augmenter, a pu constater notre Bureau d’enquête.

Ces hausses découlent de l’entente sur le rattrapage salarial conclue en mars entre le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).

Les spécialistes, qui gagnaient déjà 455 000 $ par année en moyenne, ont obtenu des augmentations salariales totalisant deux milliards de dollars.

À la suite de cette entente, les honoraires pour des dizaines d’actes médicaux ont subi une hausse d’environ 5 % depuis le 1er juillet. C’est le cas de plusieurs primes qui ont été décriées depuis des mois.

• La fameuse prime d’assiduité versée aux chirurgiens qui arrivent avant 8 h au bloc opératoire est ainsi passée de 105 $ à 110,85 $. Si la journée du chirurgien se prolonge après 15 h, sa prime passe de 21 $ à 22,15 $ par 15 minutes supplémentaires.

• La prime pour les réunions passe de 200 $ l’heure à 211 $ l’heure.

• Même les montants versés pour le temps de déplacement des médecins spécialistes ont augmenté de 6 $ pour passer de 109 à 115 $ l’heure.

« Ils n’ont rien compris »

Pour Damien Contandriopoulos, qui a publié une étude sur la rémunération des médecins, la récente hausse n’a rien de surprenant.

« Tout continue comme avant. Ils n’ont absolument rien compris », dit le professeur à l’école d’infirmières de l’Université Victoria.

Selon lui, la FMSQ n’a pas tenu compte de la grogne concernant la rémunération de ses membres.

« Ils ont l’impression d’un acharnement médiatique, alors que le fond du problème est le modèle de rémunération. Il n’y a eu aucune remise en question », dit-il.

L’expert trouve particulièrement maladroite l’augmentation de certaines primes controversées. Même la « prime jaquette », que la présidente de la FMSQ Diane Francœur avait promis d’abolir, continue d’être en vigueur pour le moment (voir autre texte).

Dernière hausse avant 2023

Mme Francoeur rappelle que les hausses récentes font suite à l’entente sur le rattrapage salarial initié en 2006 et qui a fait bondir les salaires des spécialistes. Ces hausses devaient entrer en vigueur il y a deux ans.

« Ce sont des augmentations qui étaient dues pour arriver en 2016, mais c’était resté en stand-by (au gouvernement) », souligne Diane Francoeur.

Selon elle, il n’y aura pas d’autres hausses pour la plupart des actes médicaux d’ici la fin de l’entente en 2023.

Le regroupement Médecins québécois pour un régime public espère en effet que ce sera la dernière hausse.

« On pense que cet argent aurait pu servir à donner de l’air au système de santé, aux infirmières, etc. », dit la Dre Isabelle Leblanc.

Le regroupement a fait signer une pétition pour dénoncer les hausses. Elle espère avoir ouvert le dialogue et estime que les fédérations médicales doivent faire preuve de plus d’ouverture aux membres en désaccord.

« On sait que certains médecins qui ont signé la pétition se sont fait rappeler à l’ordre par la fédération », conclut-elle.

♦ Même si elles s’appliquent sur la facturation depuis le 1er juillet, la majorité des changements prennent effet rétroactivement au 1er avril 2017. Un montant sera versé aux médecins pour la période du 1er avril 2017 au 30 juin 2018.

La prime jaquette sera bientôt larguée

La controversée prime jaquette de 66 $ versée aux internistes chaque fois qu’ils enfilent leurs vêtements de protection pour voir un patient continue d’être facturée, mais devrait disparaître dans les prochains mois.

« On espère que ça va passer à la fin de l’été si on a de la chance », dit la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francœur.

Cette dernière avait elle-même annoncé la fin de cette prime en mars dernier. À l’époque, elle était en négociation avec le gouvernement pour une entente sur le rattrapage salarial. Elle avait indiqué que certains actes jugés moins essentiels seraient revus, y compris la prime jaquette qui avait été révélée par notre Bureau d’enquête.

Pas pour tous

Seuls les internistes ont droit à un montant de 66 $ lorsqu’ils enfilent les gants, la jaquette et parfois le masque pour visiter les patients atteints de certaines maladies comme la gastro ou l’influenza. Ni les infirmières ni les préposés aux bénéficiaires n’ont droit à de telles primes pour voir les mêmes patients placés en isolement.

Diane Francœur reconnaît que l’abolition de la prime jaquette prend un certain temps. « C’est compliqué les ententes », dit-elle. Certaines modifications peuvent prendre jusqu’à un an et demi avant d’avoir fait tout le cheminement et être approuvées par le ministère. 

La Régie de l’assurance-maladie du Québec a versé huit millions de dollars pour la prime jaquette depuis trois ans. L’argent récupéré pour l’abolition de la prime devrait être réparti sous une autre forme pour les médecins traitants.

DES PRIMES CONTROVERSÉES ET TOUJOURS EN VIGUEUR

Prime réunion

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►  Avant: 200 $ de l’heure 

►  Maintenant: 211 $ de l’heure

La prime est versée pour la participation à une panoplie d’activités, comme des comités, des réunions multidisciplinaires ou des activités médico-administratives.  

Le médecin spécialiste doit être présent durant un minimum de 60 minutes, sinon il n’est pas payé. Si la réunion dure plus longtemps, il a droit à 52,75 $ par tranche de 15 minutes supplémentaires.

Prime jaquette

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► 65,95 $ (montant inchangé)

Cette prime, appelée aussi « forfait jaquette » dans le jargon des médecins, permet aux spécialistes de toucher 65,95 $ chaque fois qu’ils enfilent gants, jaquette et parfois le masque pour l’examen d’un patient isolé. Elle s’ajoute au montant versé pour une visite ou pour la consultation de base.

Prime d’assiduité

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►  Avant: 105 $

►  Maintenant: 110,85 $

La prime est versée au chirurgien dès que l’anesthésiste a pris contact avec le patient, et ce, même si le chirurgien n’est pas encore arrivé sur les lieux.

► Pour avoir droit à la prime, cette prise de contact doit avoir eu lieu entre 7 h et 8 h du matin, que ce soit à 7 h 5 ou à 7 h 59.

► Une prime de 22,15 $ est versée pour chaque tranche de 15 minutes que le chirurgien passe au bloc opératoire après 15 h. Cette prime qui totalise 88,60 $ l’heure est valide pour toutes les opérations jusqu’à 19 h.

Primes pour les patients âgés

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►  Avant: 45 $ ou 55 $     

►  Maintenant: 47,50 $ ou 58,05 $

Les primes pour les patients âgés permettent aux gériatres (des médecins déjà spécialisés dans le traitement des gens du troisième âge) de toucher un supplément lorsqu’ils voient un patient de plus de 85 ans. Elle s’applique pour certains types d’examens, comme la consultation en clinique externe. Elle est maintenant fixée à 47,50 $ ou 58,05 $, selon la nature de l’intervention. Là encore, la prime pour patient âgé est versée en plus des honoraires de base des gériatres.

D’AUTRES EXEMPLES DE HAUSSE

Ressourcement (montant par demi-journée)

►  Avant: 400 $

►  Maintenant: 422 $

Déclaration de décès

►  Avant: 31 $

►  Maintenant: 32,70 $

Soins d’urgence*

►  Avant: 154 $

►  Maintenant: 163 $

Accouchement dans les cas complexes (supplément) 

►  Avant: 183,20 $

►  Maintenant: 193,35 $

*Montant minimum si le médecin est appelé d’urgence pour se rendre à l’hôpital. Le montant grimpe à 245 $ de minuit à sept heures.