Il ne faut pas penser que Jean-Claude Duvalier est accusé au sens où on l'entend ici. Son dossier est entre les mains d'un juge d'instruction, qui éventuellement déposera peut-être des accusations pour corruption.
Déjà, un certain brouillard juridique entoure cette affaire. On reproche essentiellement deux types de crimes à Duvalier à titre d'ancien président d'Haïti. D'abord, une série d'assassinats politiques, d'emprisonnements illégaux, de séances de torture. Ensuite, d'avoir volé des centaines de millions de dollars à son pays.
Premier problème: le droit pénal haïtien prévoit des prescriptions - délai maximal au-delà duquel on ne peut poursuivre un individu. Dans le cas de Duvalier, ses crimes remontent à plus de 25 ans et seraient donc «prescrits».
Deuxième problème: les assassinats politiques et autres exactions de sa police entrent dans la catégorie des crimes contre l'humanité. On pourrait donc traduire Duvalier devant la Cour pénale internationale. Mais celle-ci ne couvre que les crimes commis depuis sa fondation, en 2002... et Haïti n'est pas membre de la CPI.
Il n'y a pas rien à faire pour autant, loin de là.
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Brian Concannon, avocat américain, a vécu de 1995 à 2004 en Haïti, où il travaillait pour le Bureau des avocats internationaux, un organisme mis sur pied pour soutenir les efforts judiciaires de l'État haïtien sous Jean-Bertrand Aristide.
Selon lui, il y a amplement de quoi arrêter et faire accuser Duvalier immédiatement. Pour vol autant que pour crimes contre l'humanité.

«Déjà, une firme de comptables américaine a examiné les documents de l'État haïtien en 1994 et mis en évidence des détournements de fonds massifs, de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars, seulement pour les quatre dernières années de pouvoir de Duvalier (1982-1986), dit-il, joint à Boston. Ces détournements étaient généralement très évidents. Il s'agissait de chèques faits à un hôpital ou à une oeuvre de charité, puis envoyés à la femme de Duvalier. Il n'y avait rien de très compliqué à trouver. Ensuite, l'argent a été dispersé dans des comptes à l'étranger - aux Bahamas, en Suisse et dans des paradis fiscaux.»

Les détournements de fonds de Bébé Doc vont de 100 à 900 millions, selon les estimations. On n'en a pas retrouvé des masses, une portion gigantesque ayant servi à payer le train de vie extravagant de la famille.
Mais dès le départ des Duvalier, en 1986, l'État haïtien a engagé des poursuites en Suisse et réussi à bloquer le compte de la famille, qui contenait 5,7 millions de dollars américains. On soutenait que ces sommes étaient de provenance criminelle. Des tribunaux ont donné raison à Haïti mais, l'hiver dernier, le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire suisse, a cassé ces décisions et ordonné que l'argent soit redonné à Duvalier.
L'État suisse a réagi en votant en 2010 la Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées, surnommée la Lex Duvalier.
Cette loi, qui entre en vigueur le 1er février, aura pratiquement pour effet d'annuler le jugement. Elle permettra de confisquer les biens et de les rendre au pays spolié.
Comme des poursuites ont été engagées avant la fin du délai de prescription, on peut encore accuser Duvalier de divers crimes financiers en vertu du droit haïtien, selon Me Concannon.
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Par ailleurs, le droit international reconnaît que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. On a vu plusieurs États latino-américains appliquer ce principe contre d'ex-dirigeants militaires après le renversement de dictatures, même si rien dans leur droit interne ne le prévoyait explicitement.
Il reviendrait donc aux tribunaux haïtiens de reconnaître ce principe, dans la mesure où l'on monterait un dossier - ce qui sera plus compliqué que pour les crimes financiers, mais très faisable vu le nombre de victimes et de témoins encore vivants. Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité? Une «violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux». Ce qu'on sait des années Duvalier répond parfaitement à cette définition.
Le système judiciaire haïtien, déjà délabré avant le tremblement de terre, est-il capable de s'attaquer à cette tâche? Brian Concannon pense que oui. Lui et d'autres ont aidé les procureurs haïtiens à faire condamner 53 personnes pour le massacre de Raboteau, en 2004. Au moins 26 personnes avaient été assassinées par des milices à la solde du général Raoul Cédras, en 1994, dans ce quartier des Gonaïves.
En 2005, la Cour suprême haïtienne avait cependant annulé la peine de prison de tous ceux qui avaient été détenus...
Malgré tout, on ne peut pas accepter qu'un symbole vivant du despotisme échappe à la responsabilité pénale à la barbe des organisations internationales. On l'a laissé tranquille depuis trop longtemps déjà en France. On ne sait pas comment finira cette instruction, mais c'est un premier pas, enfin.
On lui souhaite l'emprisonnement pour le reste de sa «présidence à vie».