Du secret au soupçon

Sommet de Montebello - 20 et 21 août 2007

Les conservateurs nationalistes américains évoquent des scénarios catastrophes d'autoroute continentale. Les gauches canadienne et mexicaine parlent d'intégration politique et d'érosion de la souveraineté de leur pays. Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui unit le Canada, les États-Unis et le Mexique, est pourtant moins flamboyant. Le but de ce forum trilatéral, à forte saveur technocratique, est de faciliter les échanges commerciaux entre les trois pays, et ce, malgré l'obsession sécuritaire des États-Unis. Jusque-là, on n'a rien contre. Les problèmes commencent quand on tente d'en comprendre les conséquences concrètes en matière d'harmonisation réglementaire, de sécurité énergétique, de protection environnementale, de gestion de l'eau douce et ainsi de suite.
La rencontre de Montebello, qui a pris fin hier, n'a rien fait pour dissiper les inquiétudes des groupes sociaux, syndicaux et environnementaux. Le plan de travail adopté par les leaders des trois pays reste embourbé dans la langue de bois et dépend encore, pour sa réalisation, d'un enchevêtrement de groupes de travail dont personne, à part quelques initiés, n'arrive vraiment à suivre les travaux.
Des trois chefs présents à Montebello, seul le Mexicain Felipe Calderón a reconnu, en conférence de presse, l'existence d'une résistance dans les trois pays et a pris soin d'écarter explicitement les idées d'union douanière ou à l'européenne. Les autres, le président George W. Bush et le premier ministre Stephen Harper, ont opté pour le mépris et l'ironie.
Rien pour atténuer une méfiance croissante et qui prend racine dans la genèse même du PSP, un projet largement inspiré par les gens d'affaires et motivé par les suites aux attentats du 11 septembre 2001. La paralysie aux frontières avait alors donné un choc à notre économie et poussé le Canada à conclure dès 2002 l'Accord sur la frontière intelligente. C'est de cette première initiative, prise sous les libéraux, qu'a découlé un accord contesté permettant au Canada de refouler vers les États-Unis les demandeurs d'asile qui y avaient transité.
Plusieurs mesures ont été prises pour faciliter le passage des biens aux frontières, mais le milieu d'affaires voulait davantage. En 2003, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, qui regroupe les dirigeants des plus grandes entreprises canadiennes, rendait public un document en faveur d'un partenariat canado-américain sur la sécurité. Quand, en 2005, le premier ministre Paul Martin et les présidents américain George W. Bush et mexicain Vicente Fox lancent, à Waco, au Texas, le PSP, le projet va un cran plus loin que celui du CCCE. Il inclut le Mexique. Il n'y a rien de mal à accroître la coopération entre trois pays qui partagent un vaste espace économique et de nombreux intérêts en matière de sécurité, mais tout dépend de l'orientation choisie et de l'équilibre des forces en présence.
Or le lobby d'affaires a toujours exercé un poids démesuré dans ce processus. À Cancùn, en 2006, Felipe Calderón et Stephen Harper, qui avaient pris la relève de leurs prédécesseurs, et le président Bush créaient le Conseil nord-américain de la compétitivité, alimentant du même souffle l'impression d'un processus au service exclusif des grandes entreprises. Avec ce conseil, 30 hommes d'affaires parmi les plus puissants du continent se voyaient accorder un rôle unique auprès des trois leaders. Ces derniers les ont d'ailleurs rencontrés en privé hier.
Ce statut exclusif nourrit depuis la colère des acteurs sociaux. Le gouvernement canadien affirme que les 19 groupes de travail, formés dans le cadre du PSP, consultent des associations et des groupes d'intérêts associés à leur domaine d'expertise. Impossible cependant de connaître la composition de ces groupes ni les organisations qu'ils consultent. Les demandes du Devoir à ce sujet ont été infructueuses. Le NPD, qui a tenté sa chance à travers la Loi d'accès à l'information, n'a pas eu beaucoup plus d'information.
Le Parlement n'en sait pas beaucoup plus puisque l'essentiel des mesures discutées par ces groupes sont de nature réglementaire, ce qui leur évite le verdict des élus. Il en va ainsi de la décision prise par le Canada de réduire les normes en matière de résidus de pesticides sur les fruits et légumes, un choix fait pour se rapprocher des normes américaines mais qui a ravivé la crainte d'assister à un nivellement par le bas.
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On pourrait croire que le succès à long terme du PSP exigerait une transparence accrue, une plus grande démocratisation du processus et une inclusion d'un large éventail de la société civile. L'attitude adoptée hier par MM. Bush et Harper allait pourtant dans le sens contraire. Après avoir ironisé sur le faible succès des manifestations lundi, Stephen Harper se demandait, devant la presse, en quoi l'uniformisation des normes de production des bonbons JellyBeans pouvait mettre en péril la souveraineté canadienne.
George W. Bush, lui, disait trouver «comique» ce fossé entre la réalité et les «peurs» et les «complots» allégués par les opposants. «On s'y habitue», a-t-il dit, en évoquant sa longue expérience politique. Il aurait pu ajouter qu'il savait de quoi il parlait, lui qui a si bien apeuré les Américains avec les supposées armes de destruction massive en Irak qu'il a eu leur appui, pendant un temps, pour partir en guerre.
Pas question donc de créer des groupes équivalents à celui des chefs d'entreprise, ni de se plier à une plus grande supervision parlementaire. Faut-il s'en étonner? Hôte de la rencontre, M. Harper a érigé en système l'absence de transparence au sein de son gouvernement. Que cela affecte ou non sa popularité est son problème, mais on ne peut pas en dire autant du PSP. Il en va de la légitimité du processus et de l'intérêt de tous les Canadiens. Le secret empêche non seulement de limiter les dérives possibles du PSP mais aussi de mettre en valeur ses avantages... qu'on finit par oublier.
mcornellier@ledevoir.com


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