Arrestations massives au sommet du G20

Deux manifestantes déposent une mise en demeure contre le SPVM

G-8, G-20 - juin 2010 - manifestations et dérives policières



Mélissa Guillemette - L'avocat Julius Grey a envoyé une mise en demeure au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour avoir collaboré aux arrestations massives qui ont eu lieu lors du sommet du G20 à Toronto.
L'avocat spécialisé en défense des droits et libertés individuels signe la mise en demeure au nom de [deux femmes arrêtées en juin alors qu'elles dormaient et qui ont été détenues pendant 60 heures à Toronto->28983]. L'avocat y avance que les policiers «ne pouvaient ignorer qu'ils participaient à l'arrestation d'individus sans un soupçon de motif permettant de justifier leur action sur le plan légal» et demande une compensation de 80 000 $ pour chacune de ses clientes.
En conférence de presse pour annoncer le lancement du Regroupement pour les arrêté(e)s du G20, l'avocat a précisé qu'avant d'engager une poursuite en dommages et intérêts, il devra étudier davantage l'implication des policiers. «On va vérifier qui a fait quoi, on ne voudrait pas salir la réputation de gens qui n'ont rien fait. Mais c'est certain [...] que la collaboration n'est pas une chose permise. On ne peut pas dire: "C'est les autres qui l'ont fait, nous étions là, nous aidions." Ce n'est pas une excuse.» Le Service de police de la Ville de Montréal aurait répondu ne pas être responsable de quoi que ce soit, selon Me Grey.
Le SPVM n'était pas en mesure de confirmer la réception de la mise en demeure hier soir, ni de la commenter. Deux semaines avant l'événement, le SPVM indiquait que 330 de ses agents seraient mis à la disposition de la Gendarmerie royale du Canada et du service de police de Toronto pendant le sommet, qui attire des militants de différentes causes chaque fois qu'il est tenu.
Enquête publique
Les quelque 250 personnes accusées à la suite du G20 devront comparaître en cour lundi, à Toronto. Pour soutenir les Québécois du lot, le Regroupement des arrêté(e)s du G20 s'est formé. Les membres du regroupement ont invité les Québécois arrêtés à les contacter pour obtenir du soutien. Ils ont rappelé le souhait des personnes arrêtées que soit tenue une enquête publique au niveau fédéral, appuyé de plusieurs groupes, dont le parti Projet Montréal et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.
Partout au pays, des actions sont entreprises pour faire suite au millier d'arrestations faites en parallèle du sommet du G20. Un recours collectif a été enclenché contre le procureur général du Canada et la Commission des services policiers de Toronto au début du mois. Des poursuites au criminel ont aussi été intentées, a informé l'Association canadienne des libertés civiles.
Hors cour, la Commission des services de police de Toronto mène une révision indépendante des agissements des policiers. L'ombudsman de l'Ontario enquête quant à lui sur l'introduction d'une réglementation qui donnait aux policiers plus de pouvoirs autour de la clôture du G20, tandis que le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police en Ontario se penche sur les 275 plaintes qu'il a reçues.
Sujet chaud
«Ça continue d'être un dossier chaud, dit la porte-parole de l'Association canadienne des libertés civiles, Me Nathalie Des Rosiers. Il ne faut pas que ce soit oublié.» L'Association réclame elle aussi une enquête publique fédérale, la seule qui pourrait faire la lumière sur le week-end houleux de juin. «Toutes les enquêtes annoncées jusqu'à présent n'ont qu'un mandat partiel qui ne nous permet pas d'arriver à comprendre ce qui s'est passé.»
Si le gouvernement conservateur n'a pas répondu aux questions du Devoir à ce sujet hier, la députée bloquiste Maria Mourani, membre du Comité permanent sur la sécurité publique et nationale, assure que la page n'est pas tournée à Ottawa. Ce comité s'est réuni en juillet et a établi un plan pour entendre des témoins. Même si les membres n'ont pas réussi à s'entendre pour que les auditions se tiennent cet été, Mme Mourani indique qu'elles commenceront en septembre. «Ce n'est pas vrai que ça va mourir au feuilleton. Je ne peux pas croire encore que ça se soit passé au Canada.»


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