Montebello accueille maintenant le troisième Sommet annuel des chefs de gouvernement du Canada, des États-Unis et du Mexique afin de discuter du Partenariat pour la prospérité et la sécurité. À nouveau, les leaders des trois pays n'auront sollicité que le point de vue des grandes entreprises pour les conseiller, et on se demande bien pourquoi...
Le partenariat nord-américain a eu le mérite d'amorcer en 2005 la tenue de rencontres annuelles entre les leaders nord-américains et d'officialiser la création de groupes de travail tripartites. Un an plus tard, il était convenu de créer un Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) devant soumettre des recommandations et des conseils stratégiques aux chefs d'état. Il importait de mettre en oeuvre de telles initiatives, mais l'importance des enjeux en cause et les contraintes démocratiques requièrent l'adoption d'une approche beaucoup plus inclusive.
Par exemple, deux commissions de coopération, une dans le domaine de l'environnement et l'autre dans le domaine du travail, ont été créées lors de la signature de l'ALENA. Pourquoi ces deux instances officielles demeurent-elles à l'écart du processus créé par le partenariat nord-américain? Il serait opportun lors des sommets annuels de demander à ces commissions de dresser un état des lieux dans leur domaine respectifs. Cela permettrait d'élargir la portée des enjeux discutés par les chefs d'État, tout en rehaussant le statut de ces instances.
Aussi, pourquoi les législateurs ne seraient-ils pas intégrés à la structure du partenariat pour la prospérité et la sécurité? Favoriser la contribution des parlementaires aux discussions nord-américaines permettrait de rétablir quelque peu l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, essentiel au fonctionnement des démocraties, tout en favorisant une meilleure compréhension de part et d'autre des dynamiques politiques nationales.
Qu'en est-il de la concertation avec les gouvernements des États fédérés? L'Amérique du Nord se compose de trois fédérations où les gouvernements fédéraux ne détiennent qu'une partie des pouvoirs. Lorsqu'il est question d'énergie, de transport, de développement économique ou encore d'environnement, il serait avisé de consulter un forum rassemblant des États fédérés. Il en existe déjà un, mais il n'est pas lié aux structures du partenariat nord-américain.
Ces propositions ne sont pas utopiques. L'Union européenne dispose d'un Comité des régions au sein duquel siègent les États fédérés. Elle comprend également une instance parlementaire régionale, tout comme le Mercosur d'ailleurs.
Amener un ensemble d'acteurs à contribuer aux discussions entourant l'avenir nord-américain rendrait le processus plus transparent, plus démocratique et de ce fait plus viable.
En soit (sic), il est légitime que le secteur privé soit invité par les chefs de gouvernements à faire connaître leur point de vue pour accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord. Cette même démarche constitue toutefois une dérive quand on constate qu'ils sont les seuls à être sollicités. Dérive parce que la prospérité dont il est question pour les grandes entreprises est d'abord celle de leurs actionnaires et de leurs dirigeants.
En n'interpellant que le milieu des affaires dans le cadre de leur partenariat, les gouvernements croiront peut-être s'être facilité la tâche. À court terme? Peut-être. Mais à plus long terme, cette stratégie s'avère contreproductive, car elle alimente une grogne et une suspicion au sein de la population, laquelle se convainc que l'on manigance derrière des portes closes. Et c'est fort dommage parce qu'il y a des défis à relever pour des années à venir encore, mais ils ne pourront l'être qu'avec la contribution de la population et non pas malgré elle.
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Christine Fréchette, Fondatrice, Forum sur l'intégration nord-américaine (FINA)

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