La firme d’ingénieurs CIMA+ offre de rembourser les villes de Montréal, Québec, Laval, Gatineau et Lévis pour des sommes payées dans le cadre de contrats publics obtenus de manière frauduleuse.

CIMA+ devient ainsi la troisième firme de génie à reconnaître des malversations pour l’obtention de contrats publics et à offrir de l’argent pour se faire pardonner ses manœuvres.

Le Bureau de l’administrateur du programme de remboursement volontaire (BAPRV) a fait connaître les intentions de CIMA+ vendredi en publiant l’avis de la firme sur son site internet.

Tous les organismes publics de la province sont invités à contacter le Bureau pour faire valoir leurs réclamations à l’encontre de la firme.

Dans son avis, CIMA+ identifie elle-même les quatre plus grandes villes du Québec, ainsi que Lévis. La firme de génie considère donc que ces municipalités ont payé des sommes en trop à cause de contrats qu’elle a obtenus frauduleusement entre 1996 et 2016.

L’entreprise n’a pas voulu donner de détails sur l’avis qu’elle a envoyé au BAPRV ni expliquer comment elle avait déterminé quelles organisations elle devait inclure.

«Il n’y aura pas de commentaires, a dit le vice-président aux affaires juridiques Jean-Luc Larocque, joint par notre Bureau d’enquête. Je vous invite à prendre connaissance des modalités du programme de remboursement volontaire.»

Photo d’archives

Kazimir Olechnowicz, ancien président de la firme de génie-conseil CIMA+, pendant son témoignage devant la commission Charbonneau.

UPAC et commission Charbonneau

L’ancien vice-président exécutif de CIMA+, Yves Théberge, a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mai 2013, en même temps que l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et que 35 autres personnes.

La firme a été citée à plusieurs reprises à la commission Charbonneau. Son ancien président, Kazimir Olechnowicz, a raconté comment il avait remis des dizaines de milliers de dollars à Marc Bibeau, le grand argentier du Parti libéral du Québec à l’époque.

Le rapport final de la commission explique comment CIMA+ faisait partie d’un cartel de firmes de génie qui contrôlaient les contrats publics dans plusieurs villes.

Mais surtout, le rapport mentionne que la firme avait l’habitude de faire des cadeaux à de hauts fonctionnaires du ministère des Transports du Québec (MTQ) pour protéger ses parts de marché dans les routes.

Pour l’instant, le MTQ ne fait pourtant pas partie des organismes qu’a identifiés CIMA+ dans son avis d’intention.

• Des organismes publics peuvent envoyer des mises en demeure aux firmes pour des sommes détournées entre 1996 et 2016.

1- MONTRER PATTE BLANCHE

• Les entreprises ont jusqu’au 1er novembre 2016 pour «lever la main»;


• Elles envoient un avis au Bureau de l’administrateur du programme de remboursement volontaire (BAPRV);


• Elles identifient les organisations avec qui elles ont eu des contrats;


• Chacun des 2600 organismes provinciaux du Québec est invité à se manifester s’il s’estime lésé par la firme.

2- PROPOSER UN MONTANT

• Un mois plus tard, les firmes doivent faire connaître le montant qu’elles pensent devoir et l’expliquer;


• Elles doivent déposer 2 % du montant, qui reste confidentiel.

3- NÉGOCIER

• Une médiation s’engage sous la direction du BAPRV. «Ces discussions dureront en moyenne 270 jours», dit la porte-parole Anne Dongois.

4- APPROBATION PAR LA MINISTRE

• Quand il est satisfait de la médiation, l’administrateur du programme François Rolland, ancien juge en chef de la Cour supérieure, envoie la proposition à la ministre de la Justice.


• En 2017, la ministre doit divulguer les montants amassés et leur répartition parmi les organismes publics concernés.