- Devant la Régie de l’Énergie du Québec.
Dans un premier temps la Régie de l’énergie se penche sur la plainte de Terre-Neuve contre Hydro-Québec au sujet du projet de centrale électriques du Bas Churchill (2800MW)
La société d’État québécoise ajoute que la décision de la Régie aura un impact sur sa capacité de profiter pleinement du bloc d’électricité patrimoniale qui lui est réservée par la loi. Elle argue que cela pourrait affecter sa capacité de desservir le réseau local.
- Et devant la Cour supérieure du Québec
Dans un second temps. Nalcor a ouvert un deuxième front en annonçant son intention de présenter une requête judiciaire en cour supérieure du Québec, au sujet du contrat de développement du projet hydro électrique de Churchill Falls datant de 1969. (5400MW)
Pour les années restante à écouler au contrat, Upper Churchill Power serait vendu à Hydro-Québec pour moins de 5% de sa valeur commerciale des dernières années.
Le PDG de l’entreprise terre-neuvienne, Ed Martin, a envoyé une lettre en novembre dernier pour demander la réouverture de l’entente sur les tarifs versés par Hydro_Québec pour l’achat de l’électricité produite par la centrale du Haut Churchill d’une capacité de 5400 MW.
Le contrat, renouvelable en 2016 et qui se termine en 2041, permet à Hydro-Québec d’acheter la quasi-totalité de l’énergie de cette centrale au prix 0.25 cent le kilowatt-heure.
Le premier ministre de la province, Danny William, soutient que Québec a ainsi empoché en environ 22 milliards tandis que lui n’a récolté que UN milliard. Le gouvernement de Terre-Neuve a déjà contesté l’équité de l’entente jusqu’en Cour suprême du Canada, mais en vain.
(Cause rejetée en 1984)
M. Martin a précisé que ce nouveau recours allait se fonder sur le Code civil du Québec.
Le bureau du premier ministre du Québec, Jean Charest, a renvoyé les appels de la Presse canadienne au Ministre de l’énergie, qui n’était pas disponible pour commenter l’affaire.
Source: Radio-Canada.ca et Presse canadienne. 19 /01/2010
Faut-il rappeler la Centrale de Churchill Falls ainsi que les ouvrages projetés des Basses Chutes Churchill sont situés en territoire québécois d’avant 1927. Il le sont toujours, le Québec, n’a jamais reconnu la nouvelle frontière,.
En effet, le 1er mars 1927, suite à ce jugement du Conseil privé de Londres,le Québec et le Canada perdent 112 000 milles carrés ( 290 000 km²) de territoire au profit de Terre-Neuve. Depuis ce temps, jusqu’à aujourd’hui, le Québec n’a jamais reconnu la frontière délimitée par ce jugement du Conseil privé de Londres.

La nouvelle ligne de démarcation suit la ligne de partage des eaux contournant soigneusement le bassin de la rivière Hamilton (Churchill) où sont localisés la centrale hydroélectrique de Churchill Falls et les ouvrages connexes.

Terre-Neuve à l’époque était une colonie qui relevait de Londres. Ce n’est qu’en 1949 que Terre-Neuve devint une province canadienne.
Inutile de préciser que ce jugement du Conseil Privé de Londres datant de 1927 n’a jamais été accepté jusqu’ici par aucun gouvernement du Québec. Ce territoire est resté québécois

- Réouverture du contrat.
Pour ce qui est de la réouverture du contrat des Chutes Churchill (1969) la campagne mewné par Terre-Neuve est déjà en cours:
Voir le site «Churchill Falls. La malédiction,» en annexe, dont voici quelques extraits
Cela donne un aperçu de ce que les scribouilleurs de Gesca s’apprêtent à nous servir avec sondages bidons à l’appui.
1 - La Malédiction du Contrat de Churchill Falls
Pourquoi faudrait-il ouvrir le contrat de Churchill Falls ?

- Pourquoi faudrait-il ouvrir ce contrat, même s’il est un déshonneur pour la Nation Québécoise ?
- Pourquoi faudrait-il ouvrir ce contrat même s’il nous fait passer pour une bande de pourries ?
- Parce que ce contrat est probablement le plus ignoble des contrats actuellement en vigueur dans tout le monde occidental.
- Parce que ce contrat fait de nous, les Québécois, un peuple d’extorqueurs, d’arnaqueurs, un peuple de bougons, un peuple de mécréants !
- Parce que ce contrat n’apporte que malédictions au Peuple Québécois !
- Ce contrat démontre clairement à la face du monde à quel point les Québécois peuvent être malhonnêtes en affaire
!
- Le Québec sera dorénavant exclu du monde des affaires de l’Amérique!
Les Liens
Voir le site:
«Churchill Falls, la malédiction.»
http://Chuteschurchill.com
http://vailcourt.com/Qbc1927.JPG
Cordialement