- Devant la Régie de l’Énergie du Québec.
Dans un premier temps la Régie de l’énergie se penche sur la plainte de Terre-Neuve contre Hydro-Québec au sujet du projet de centrale électriques du Bas Churchill (2800MW)
La société d’État québécoise ajoute que la décision de la Régie aura un impact sur sa capacité de profiter pleinement du bloc d’électricité patrimoniale qui lui est réservée par la loi. Elle argue que cela pourrait affecter sa capacité de desservir le réseau local.
- Et devant la Cour supérieure du Québec
Dans un second temps. Nalcor a ouvert un deuxième front en annonçant son intention de présenter une requête judiciaire en cour supérieure du Québec, au sujet du contrat de développement du projet hydro électrique de Churchill Falls datant de 1969. (5400MW)
Pour les années restante à écouler au contrat, Upper Churchill Power serait vendu à Hydro-Québec pour moins de 5% de sa valeur commerciale des dernières années.
Le PDG de l’entreprise terre-neuvienne, Ed Martin, a envoyé une lettre en novembre dernier pour demander la réouverture de l’entente sur les tarifs versés par Hydro_Québec pour l’achat de l’électricité produite par la centrale du Haut Churchill d’une capacité de 5400 MW.
Le contrat, renouvelable en 2016 et qui se termine en 2041, permet à Hydro-Québec d’acheter la quasi-totalité de l’énergie de cette centrale au prix 0.25 cent le kilowatt-heure.
Le premier ministre de la province, Danny William, soutient que Québec a ainsi empoché en environ 22 milliards tandis que lui n’a récolté que UN milliard. Le gouvernement de Terre-Neuve a déjà contesté l’équité de l’entente jusqu’en Cour suprême du Canada, mais en vain.
(Cause rejetée en 1984)
M. Martin a précisé que ce nouveau recours allait se fonder sur le Code civil du Québec.
Le bureau du premier ministre du Québec, Jean Charest, a renvoyé les appels de la Presse canadienne au Ministre de l’énergie, qui n’était pas disponible pour commenter l’affaire.
Source: Radio-Canada.ca et Presse canadienne. 19 /01/2010
Faut-il rappeler la Centrale de Churchill Falls ainsi que les ouvrages projetés des Basses Chutes Churchill sont situés en territoire québécois d’avant 1927. Il le sont toujours, le Québec, n’a jamais reconnu la nouvelle frontière,.
En effet, le 1er mars 1927, suite à ce jugement du Conseil privé de Londres,le Québec et le Canada perdent 112 000 milles carrés ( 290 000 km²) de territoire au profit de Terre-Neuve. Depuis ce temps, jusqu’à aujourd’hui, le Québec n’a jamais reconnu la frontière délimitée par ce jugement du Conseil privé de Londres.
La nouvelle ligne de démarcation suit la ligne de partage des eaux contournant soigneusement le bassin de la rivière Hamilton (Churchill) où sont localisés la centrale hydroélectrique de Churchill Falls et les ouvrages connexes.
Terre-Neuve à l’époque était une colonie qui relevait de Londres. Ce n’est qu’en 1949 que Terre-Neuve devint une province canadienne.
Inutile de préciser que ce jugement du Conseil Privé de Londres datant de 1927 n’a jamais été accepté jusqu’ici par aucun gouvernement du Québec. Ce territoire est resté québécois
- Réouverture du contrat.
Pour ce qui est de la réouverture du contrat des Chutes Churchill (1969) la campagne mewné par Terre-Neuve est déjà en cours:
Voir le site «Churchill Falls. La malédiction,» en annexe, dont voici quelques extraits
Cela donne un aperçu de ce que les scribouilleurs de Gesca s’apprêtent à nous servir avec sondages bidons à l’appui.
1 - La Malédiction du Contrat de Churchill Falls
Pourquoi faudrait-il ouvrir le contrat de Churchill Falls ?
- Pourquoi faudrait-il ouvrir ce contrat, même s’il est un déshonneur pour la Nation Québécoise ?
- Pourquoi faudrait-il ouvrir ce contrat même s’il nous fait passer pour une bande de pourries ?
- Parce que ce contrat est probablement le plus ignoble des contrats actuellement en vigueur dans tout le monde occidental.
- Parce que ce contrat fait de nous, les Québécois, un peuple d’extorqueurs, d’arnaqueurs, un peuple de bougons, un peuple de mécréants !
- Parce que ce contrat n’apporte que malédictions au Peuple Québécois !
- Ce contrat démontre clairement à la face du monde à quel point les Québécois peuvent être malhonnêtes en affaire
!
- Le Québec sera dorénavant exclu du monde des affaires de l’Amérique!
Les Liens
Voir le site:
«Churchill Falls, la malédiction.»
http://Chuteschurchill.com
http://vailcourt.com/Qbc1927.JPG
Cordialement
La centrale Les Chutes Churchill est située en territoire québécois.
CHURCHILL FALLS. La malédiction!
Terre-Neuve demande la réouverture du contrat de 1969.
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8 commentaires
Jacques Vaillancourt Répondre
4 novembre 2012Pour le site CHURCHILL FALLS, la malédiction
http://churchillfallsnfld.com/
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Jacques Vaillancourt Répondre
17 février 2010Un texte est paru dans Acadie Nouvelle sous la signature de Maxime Drolet de Montréal.
En effet le coût de production pour Hydro-Québec aux Chutes Churchill selon le rapport récent est de 3.6 cnts le KWh. Comme le prix fixé au contrat de Churchill Falls est de .25 cent le KWH, et que Terre-Neuve n'a jamais mentionné de déficit mais de profit insuffisant, ne faudrait-il pas conclure que ce montant de .25 cent le KWH s'apparente plutôt à une «Royalte».
C'est un sujet sur lequel on devra revenir
Voici le texte paru dans Acadie Nouvelle en réponse à «Chutes Churchill la Malédiction»
Bien que le prix semble effectivement aberrant, il faut tenir compte de la réalité dans ce dossier. Hydro-Québec production opère a un prix d'environ 3.6 cents le KWh et génère tout de mème quelques 2 milliards de profits a la fin de l'année. ( le données trouvées ici La division en chiffres (données 2008)
Produits 7,0 G$
Bénéfice net 2,1 G$
Clients (% des produits des ventes d’électricité)
Hydro-Québec Distribution 72 %
Autres 28 %
Volume des ventes
Hydro-Québec Distribution 170,2 TWh
Autres 21,1 TWh
Immobilisation au 31 décembre 2008 29,7 G$
Investissements 1,9 G$
Source : Rapport annuel 2008
Donc on dit 7 000 000 000 $ de production
avec 191 300 000 000 KWh
donnent 0.03659 ¢/KWh
au prix payé a CF(L)Co : 0.25¢/KWh
47 825 000 000 $ de production pour le même volume
Écoeurant le contrat ? A vous de juger.
Maxime Drolet, Montréal
@ Richard Le Hir Répondre
26 janvier 2010Excellente information.
Quelle est la véritable motivation du propriétaire de ce site ?
Bien qu'il prétende agir dans le sens des véritables intérêts du Québec, la chose n'est pas d'emblée évidente !
L'article du Dalhousie Law Journal est à prendre très au sérieux. Il contient les arguments sur lesquels vont s'appuyer ceux qui cherchent à contester la validité du contrat.
Il ne contient cependant aucune mention de la possibilité que certains recours soient prescrits. En effet, ce contrat, même s'il demeure en vigueur, a été signé il y a plus de trente ans, et pendant toute cette période, personne n'a jamais fait valoir ces arguments. Ni les dirigeants de l'entreprise, ni le gouvernement terre-neuvien.
Cependant, il y a le droit et l'équité. Même si la Cour suprême a déjà confirmé la validité du contrat, il n'est pas dit qu'elle ne se laisserait pas ébranler par l'argument sur le prétendu "délit d'initié". En fait, tout ce dossier est à surveiller de très près. Il pourrait ne pas être étranger au projet d'acquisition d'Énergie NB par Hydro-Québec. Qui donc a intérêt à ce qu'Hydro-Québec sorte de ses frontières territoriales et de son mandat pour faire cette transaction ? Car il faut comprendre que le jour où Hydro-Québec s'aventure à l'extérieur de ses frontières, elle tombe sous la compétence de l'Office national de l'énergie d'Ottawa, et elle s'expose à être déclarée à l'avantage général du Canada, selon les termes de l'article 92(10) de la Constitution de 1867, repris en 1982.
Jolie porte ouverte à un scénario de privatisation...
Richard Le Hir
Jacques Vaillancourt Répondre
26 janvier 2010Sujet: La centrale Les Chutes Churchill est située en territoire québécois
Les extraits mentionnés dans le présent article sont reproduits d’un document soutenant la réouverture du contrat des Chutes Churchill, d‘inspiration terre-neuvienne (Churchill Falls.com) Une lecture trop rapide de mon document aurait pu prêter à confusion.
Ces quelques phrases extraites du document Churchill Falls.com sont évidemment l’oeuvre d’un «nouif» demeurant jusqu’à récemment à Calgary, au service d’intérêts autres que ceux du Québec.
Le présent article fait suite à
«1927 Le Québec amputé du Labrador» publié le 6 mai 2009 dans Vigile »
http://www.vigile.net/1927-le-Quebec-est-ampute-du
J’en profite pour faire la correction suivante:
http://vailcourt.com/LABRADORF.html
Un rappel sur les négociations de 1969
http://vailcourt.com/ChurfallsA.html
Cordialement
Archives de Vigile Répondre
26 janvier 2010Le site chuteschurchill.com est enregistré au nom de la société «Mind Bending Media» de Calgary qui ne semble pas faire dans la politique mais dans la création de site web ... sur commande. Le véritable commanditaire se cache derrière évidemment...
Moi je proposerai ce marché: 50/50 pour le reste du contrat dès la signature d'un traité confirmant le retour au frontière de 1927...
Jean-Yves Durocher Répondre
26 janvier 2010Complètement révisionniste ce texte. Quant au site...
Donc on est des voleurs qui f... les pauvres nioufs à coup de milliards!
Le site ose même dire que le Labrador n'a jamais appartenu au Québec, ce qui est d'une fausseté patente comme l'on démontré des centaines de textes sur Vigile et ailleurs.
Comme Mirador, l'émission sur les relations publiques de RadCan organise un contrat de scénario, je lui propose celui-ci:
Terre-Neuve qui veux une fois de plus faire valider le concept que le Labrador est sa terre sacrée depuis le début de l'humanité embauche un illuminé qui se sert d'un site nationaliste québécois pour dire aux Québécois qu'ils ont volés Terre-Neuve.
Gaston Boivin Répondre
26 janvier 2010Monsieur Vaillancourt, en rapport avec votre texte, je voudrais attirer votre attention sur un document très intéressant et très instructif sur "Le Labrador Québécois":
http://le24juin.qc.ca/2006/labrador.html
Archives de Vigile Répondre
26 janvier 2010Deux des cinq juges qui ont statué pour TN en 1927 avaient des intérêts privés dans une cie de bois du Labrador.
Juste pour donner une idée de l'immensité du territoire volé, Haiti fait 27 750 km2