Jean Charest: «Nous sommes 28 % plus élevés que la moyenne canadienne.»

Photo : Annik MH De Carufel - Le Devoir

Alexandre Shields - Même si son gouvernement ne cesse de vanter le caractère exemplaire du nouveau régime de redevances minières, le premier ministre Jean Charest s'est dit ouvert à «débattre» de cette question qui ne manquera pas de resurgir lors de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi 14 «sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable».
«On est prêts à en débattre, a affirmé hier le chef libéral. Je suis sûr que cette question-là sera soulevée, mais se sera aussi l'occasion pour nous de faire le point sur là où on situe, nous au Québec, sur la question des redevances: comment on se compare à nos voisins. Comment on aborde cette question pour que les Québécois retirent ce qui doit leur revenir pour des ressources qui leur appartiennent.»
M. Charest s'est du même souffle empressé à mettre en valeur l'action de son gouvernement sur la question des redevances, au cours du point de presse donné en marge d'une allocution prononcée à la tribune de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. «Le gouvernement a posé des gestes. Nous avons augmenté les redevances. Nous sommes 28 % plus élevés que la moyenne canadienne et nous avons une approche qui tient compte des impôts que nous allons retirer et des redevances. On peut toujours faire des ajustements au fur et à mesure, mais on a déjà posé des gestes très importants.»
«En même temps, je vous rappelle que dans le Plan Nord, il y a une initiative qui nous permet aussi d'acheter des participations dans des projets. On a réservé 500 millions qui seront gérés en partie par Investissement Québec. Ça aussi ça nous permet de poser des gestes stratégiques.»
Selon la réforme enclenchée dans le budget 2010, le taux de redevances payables sur les profits d'une minière est déjà passé de 12 % à 14 %, et il doit atteindre 16 % en janvier prochain. Mais selon l'analyse de la coalition Québec meilleure mine, l'État touche plutôt un taux effectif de redevances d'à peine 2 %. C'est que le groupe calcule ce taux à partir de la valeur brute de la ressource. Ainsi, pour l'année 2010-2011, l'État a obtenu 133 millions alors que les entreprises minières exploitaient des ressources non renouvelables dont la valeur brute atteignait 6,8 milliards. Pour la période allant de 2002 à 2009, la valeur brute extraite a dépassé les 37 milliards, tandis que les redevances atteignaient un total de 427 millions.
Le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, n'a visiblement pas apprécié ces critiques adressées au régime. Il a dit hier que les chiffres contenus dans le dernier budget du Québec n'étaient pas basés sur l'ancien régime de redevances, avant les modifications apportées dans le budget provincial de 2010. «Qu'ils prennent les bons chiffres et qu'ils les écrivent dans les journaux. On va voir autre chose que ce qui est écrit là», a-t-il lancé.
Reste que même avec les modifications au régime, le trésor public ne devrait pas toucher plus de 1,4 milliard en redevances d'ici cinq ans, et ce, même en comptant les mégaprojets du Plan Nord. Pendant ce temps, la valeur brute extraite du sous-sol québécois devrait facilement excéder les 30 milliards. Un chiffre qui dépend toutefois du maintien du cours élevé des ressources minières.
Outre la faiblesse des redevances, Québec meilleure mine rappelait mercredi que les entreprises du secteur peuvent compter sur divers crédits d'impôt et exemptions. Dans les faits, grâce aux diverses allocations offertes aux compagnies, les redevances peuvent donc descendre à un taux de 6 ou 7 % des profits des mines.

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