Dans la foulée d’une reconnaissance du Kosovo comme État indépendant, on a beaucoup parlé de la chance pour le Québec de renouveler l’exploit suite à une déclaration d’indépendance unilatérale. Chaque nation est son propre exemple. Ce qu’on peut d’ores et déjà admettre, c’est que le Canada a négligé d’offrir un cadre légitimiste pour que la nation québécoise exerce son autodétermination.
Le problème avec lesdits mécanismes de sécession adoptés par le Canada c’est qu’il part de la prémisse que la nation québécoise est un état de non-lieu juridique tandis que le citoyen canadien est un sujet juridique. À ce titre, ses droits ont préséance sur toute entité interne qui est un état de non-lieu juridique.
C’est vrai non dans les textes de loi du Canada et même dans la Constitution du Canada où, à titre de province, le Québec par son inclusion forcée, se voit nier le principe de la liberté de contrat. Toutes les clauses de la loi fédérale sur les mécanismes de sécession s’inscrivent dans la même logique.
S’il est admis que le Canada est divisible, la loi ne fait qu’asseoir le principe de la divisibilité intra-frontalière d’une province. Le citoyen canadien étant l’unique sujet juridique, il a droit à décréter comme enclave territoriale canadienne tout endroit intra-frontalier provincial où par un nombre suffisant (à qualifier par le Fédéral) il se sent justifié de le faire.
La loi sur la clarté, sous un masque juridique, est juste un déni de tout droit national pour le Québec. Claude Ryan avait raison d’y voir une rétractation de la liberté de choix pour les Québécois. La situation est suffisamment grave pour que le Québec s’affirme déjà unilatéralement dans une Constitution.
Cette Constitution doit affirmer les droits inaliénables de la nation québécoise. La nation québécoise n’est pas un rassemblement local de citoyens canadiens dont tous les droits sont nés de leur appartenance au Canada, comme le stipule actuellement la loi de Stéphane Dion. C’est d’ailleurs dès les lendemains de l’annexion du Québec dans la Constitution canadienne que le Québec aurait du s’affirmer constitutionnellement et unilatéralement comme une entité maîtresse de ses droits.
On voit aussi l’importance de promulguer une citoyenneté québécoise. Sinon, on laisse faire la loi de Stéphane Dion qui opère le tassement de tous les droits reconnaissables dans la catégorie de la citoyenneté canadienne. En fait, par cet état de non-lieu juridique, ce n’est pas que le droit de rendre le Québec indépendant auquel le Fédéral s’attaque, c’est à la notion même que la nation québécoise préexiste et fonde le droit, le cadre juridique auquel elle est soumise.
C’est de la simple logique: comment ne pas vous affirmer unilatéralement si le cadre juridique qui veut vous subjuguer fait de vous un état de non-lieu juridique? La fameuse motion sur la “nation québécoise dans un Canada uni” n’a pas de la nation québécoise un sujet juridique.
Il n’y a pas en ce moment de loi existante sur les mécanismes de sécession concernant la nation québécoise. Il existe juste une loi fédérale qui dit qu’un regroupement sécessionniste de citoyens canadiens localisé dans une portion de province appartenant au Canada doit négocier avec le Fédéral pour que ce dernier fixe les conditions avant que ce dernier acquiesce à donner l’ordre de départ.
André Savard