La réforme unilatérale des nominations au Sénat présentée jeudi par le gouvernement Trudeau contrevient sur plusieurs aspects au fédéralisme, pourtant élevé par la Cour suprême en 1998 au rang de principe essentiel du Canada. Le gouvernement Couillard, pour préserver ses bonnes relations avec le nouveau pouvoir, a réagi mollement. Il devrait s’inspirer de l’avenue que la CAQ lui propose.

Le Sénat est, théoriquement, une caractéristique essentielle du fédéralisme canadien. Mais dans la pratique, il n’a à peu près rien de fédéral. Le roi élu qu’est le premier ministre canadien y nomme seul les membres. La deuxième chambre, qui aurait dû en être une de représentation régionale, y a perdu toute légitimité très tôt après sa création. Elle s’est avérée une chambre de « patronage » à peu près inutile ; sorte de club privé de gentlemen. Les scandales Duffy-Wallin-Brazeau et cie n’ont fait que révéler une maladie congénitale prenant sa source dans le favoritisme et l’opacité aristocratique.

À cette pathologie grave, le gouvernement Trudeau a répondu jeudi avec une solution de type homéopathique. On formera un comité de cinq personnes fabuleuses qui auront pour fonction de dresser une liste de personnes non moins fabuleuses qui pourraient siéger au Sénat. Le roi élu à Ottawa, encore et toujours, tranchera. Le fonctionnement d’une institution fédérale est en cause, mais Ottawa impose sa solution ! Celle de Stephen Harper — l’asphyxie du Sénat par attrition — était certes anticonstitutionnelle, mais avait au moins le mérite de provoquer un débat fondamental, entre les provinces, sur cette seconde chambre dysfonctionnelle (mot employé par Philippe Couillard en juin).

> Lire la suite de l'article sur Le Devoir

Consulter l'article sur Le Devoir