La Presse publie aujourd’hui un billet louangeur du bâtonnier sortant, Me Bernard Synnott, envers Me Claude Bisson, le jurisconsulte de l’Assemblée Nationale dont on apprenait ces jours derniers l’appartenance à l’establishment Libéral et à l’appareil de la sécurité nationale du Canada, pour « sa rigueur et sa droiture ». Oui, vous avez bien lu, « rigueur et droiture » !
Il en fallait, en effet, de la « rigueur » pour omettre de traiter de la possibilité qu’offre très clairement la loi à Pierre Karl Péladeau de régler la question de son contrôle sur Québecor par la voie d’un mandat plutôt que par celle d’une fiducie sans droit de regard (art. 45 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, en vigueur depuis le 8 décembre 2010.
Les règles d’une fiducie, une institution de common law, sont en effet différentes de celles d’un mandat, une institution du code civil, et un mandat sans droit de regard permettrait à Pierre Karl Péladeau de confier ses actions à un mandataire sans droit de regard tout en lui précisant qu’il ne peut les vendre dans le cadre de son mandat, comme le souhaite PKP.
Et il en fallait de la « droiture » au jurisconsulte Bisson pour ne pas mentionner qu’il se trouvait lui-même en situation de conflit d’intérêts dans cette affaire vu l’étroitesse de ses liens avec le PLQ et l’establishment fédéraliste, et refuser de témoigner à charge contre PKP, un adversaire politique avoué, en commission parlementaire !
S’il avait deux sous de décence, il démissionnerait sur le champ de son poste de jurisconsulte de l’Assemblée Nationale, mais, de la décence, les Libéraux et les fédéralistes n’en eurent jamais un atome dès lors qu’il s’agissait de défendre le Canada contre le péril « séparatiste ».
Convaincus de la justesse de leur cause qui se confond avec leurs intérêts personnels, ils se croient tout permis, comme nous l’ont appris la Commission Gomery et certaines déclarations récentes de Jean Chrétien en Écosse évoqués dans mes éditoriaux précédents sur l’affaire Bisson.
C’est aussi ce qui avait amené l’ancien ministre de la Justice Libéral Marc Bellemare à déclarer, parlant du gouvernement Charest dont il avait fait partie : « Des années de favoritisme et de copinage ont fait du gouvernement Charest le gouvernement le plus corrompu de l'histoire récente du Québec »
J’ai mentionné plus haut que Me Bernard Synott, le thuriféraire de Claude Bisson dans La Presse d'aujourd'hui, était le bâtonnier sortant. Il sera remplacé prochainement par Me Lu Chan Khuong, la conjointe de l’ancien ministre de la Justice Me Marc Bellemare.
La question qui tue : Me Lu Chan Khuong aurait-elle encensé le jurisconsulte Claude Bisson comme vient de le faire Me Bernard Synnott sachant que ledit Bernard Synnott avait été un important contributeur du Parti Libéral du Québec ?
Synnott, Bernard 425,00 $ 1 P.L.Q./Q.L.P. 2009
Synnott, Bernard 1 000,00 $ 1 P.L.Q./Q.L.P. 2012
Synnott, Bernard 500,00 $ 1 P.L.Q./Q.L.P. 2002
Synnott, Bernard 500,00 $ 1 P.L.Q./Q.L.P. 2008
Synnott, Bernard 500,00 $ 1 P.L.Q./Q.L.P. 2006
Synnott, Bernard 300,00 $ 1 P.L.Q./Q.L.P. 2005
Synnott, Bernard 1 000,00 $ 1 P.L.Q./Q.L.P. 2004
Synnott, Bernard 1 500,00 $ 2 P.L.Q./Q.L.P. 2001
Et maintenant, tenez-vous bien, la cerise sur le gâteau : . L’éthique professionnelle de père en fils ! Des choses pareilles, ça ne s’invente pas ! N’en jetez plus, la cour est pleine !
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5 commentaires
Jean Gilles Répondre
15 juin 2015@ M.Mercier
Vous avez écrit:"Si l’option du mandat sans droit de regarde existe et ne pose aucun problème, pourquoi Monsieur Péladeau n’en parle pas ? Est-ce stratégique ?".
Je partage votre avis. Je ne comprends pas la stratégie de PKP et du PQ.
@ Richard Le Hir Répondre
14 juin 2015Un ami Facebook me transmet l'information suivante qui vient confirmer la connexion Synnott/Bisson/Desmarais/Power :
De 1994 à 1999, le bâtonnier Bernard Synnott a présidé l'association du PLC dans Outremont, la circonscription de l'ex-ministre de la Justice, Martin Cauchon dont on a appris depuis qu’il avait été le majordome de Paul Desmarais et qui s’est récemment « porté acquéreur » des journaux régionaux de l’Empire Desmarais.
Et « comme par hasard », on apprend ce qui suit sur le site du cabinet Fasken Martineau auquel est attaché Me Bernard Synnott, « En 1998, sur recommandation du Barreau du Québec, [Me Bernard Synnott] fut nommé membre du comité de sélection des juges fédéraux par le ministre de la Justice du Canada, poste qu'il a occupé jusqu'en 2003. Ce comité est chargé d'évaluer les candidats à la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale d'appel, la Cour fédérale, la Cour canadienne d'impôt. »
C'est t'y pas beau, ça ?
Archives de Vigile Répondre
14 juin 2015Bonjour M. Le Hir, bravo pour votre travail. Quand et comment ce cirque honteux des libéraux avec la complicité des partis d'opposition va-t-il se terminer?
@ Richard Le Hir Répondre
14 juin 2015Réponse @ Vincent Mercier
Stéphane Bédard en a parlé en commission parlementaire.
Archives de Vigile Répondre
14 juin 2015Si l'option du mandat sans droit de regarde existe et ne pose aucun problème, pourquoi Monsieur Péladeau n'en parle pas? Est-ce stratégique?