(Québec) Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais recommandent qu'Ottawa cède à Québec la gestion de l'assurance-emploi par la voie d'une entente administrative.
Nommés par le gouvernement Marois à la tête de la commission nationale d'examen de la réforme de l'assurance emploi, l'ex-chef bloquiste et l'ancienne ministre péquiste ont rendu public mercredi un rapport qui propose des « correctifs pressants » à cette réforme du fédéral lancée l'an dernier. Ils plaident également pour la constitution d'une « véritable caisse autonome » pour l'assurance-emploi afin d'éviter qu'Ottawa détourne des fonds du programme à d'autres fins comme cela est survenu dans le passé.
La commission ne propose pas le rapatriement au Québec des pleins pouvoirs au sujet de l'assurance-emploi. Il faudrait un amendement constitutionnel pour y arriver, et « c'est un gros mandat », a dit Mme Dionne-Marsolais. Mais il est selon elle « possible » et « souhaitable » d'utiliser une autre voie, celle d'une entente administrative. Le Parti québécois avait promis en campagne électorale de rapatrier l'assurance-emploi, mais la recommandation de la commission respecte l'esprit de sa «gouvernance souverainiste».
La commission suggère donc au gouvernement du Québec de « négocier une entente administrative avec le gouvernement fédéral lui déléguant la gestion du régime d'assurance-emploi ». Ce serait un moyen selon elle de « mieux adapter le régime aux besoins particuliers des travailleurs, des employeurs et de l'économie du Québec » et de mieux l'arrimer aux programmes québécois de formation de la main d'oeuvre. De telles ententes administratives ont déjà été conclues entre Québec et Ottawa au sujet de l'immigration et de la main d'oeuvre.
La commission ne détaille pas ce que devrait contenir l'entente sur l'assurance-emploi. Gilles Duceppe a expliqué qu'Ottawa accorderait au gouvernement québécois les cinq milliards de dollars actuellement dépensés au Québec pour l'assurance-emploi. Il continuerait de percevoir les cotisations des travailleurs et des employeurs. Notons que selon la commission, si Ottawa verse pour cinq milliards de dollars de prestations au Québec, il perçoit pour quatre milliards de cotisations auprès des travailleurs et des employeurs. De son côté, le gouvernement du Québec déciderait des changements à apporter au programme et aux prestations. La commission propose à Québec de mener une consultation sur le contenu souhaité d'une entente administrative. Il devrait convenir avec les acteurs socio-économiques « d'une proposition équilibrée, conciliant les améliorations souhaitées au régime et le coût de ces modifications, et de dégager un consensus sur un projet de délégation au gouvernement du Québec de la gestion du régime d'assurance emploi».
Si Québec voulait un régime plus généreux, il devrait proposer une hausse des cotisations ou encore piger dans son fonds consolidé.
La commission était dotée d'un budget de 1,5 million de dollars. Selon Gilles Duceppe, elle aura finalement coûté 200 000$ de moins. Elle a reçu 170 mémoires. À peine 300 personnes ont pris part aux 21 séances publiques de la commission à travers le Québec.