Non au Canada prison constitutionnelle !
19 octobre 2013
Sur le principe qui a prévalu pour la présentation de la Loi 99, selon le ministre responsable à l'époque (2000) :
La nécessaire doctrine d’État
http://www.vigile.net/La-necessaire-doctrine-d-Etat
Cette Loi 99, trop ignorée par les souverainistes, pourtant fondamentale pour la suite de l'histoire.
JCPomerleau