Vers un automne de la loi 101?

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Refaire une loi 101 en utilisant la clause dérogatoire pour éviter son invalidation par la Cour suprême


Tous les partis représentés à l’Assemblée nationale sont désormais disposés à rouvrir la Charte de la langue française — même le Parti libéral.


Le chef de l’opposition officielle, Pierre Arcand, a suscité l’étonnement de la classe politique jeudi en annonçant que les élus libéraux sont désormais « ouverts de façon absolument complète à […] améliorer certains éléments de la loi 101 », mais à condition de ne pas porter atteinte aux droits individuels. « Là où on a toujours un enjeu sur ces questions-là, c’est lorsqu’on nie des droits à des gens. C’est ça qu’est notre principal problème. Pour le reste, s’il y a des moyens pour faire en sorte qu’on puisse appuyer la promotion du français au Québec, il est clair qu’on va le faire », a-t-il affirmé.


Le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, est resté bouche bée lorsqu’une journaliste lui a rapporté l’assentiment du Parti libéral du Québec (PLQ) à rouvrir la Charte de la langue française.


Le premier ministre, François Legault, n’écarte plus, lui aussi, l’idée de modifier la loi 101, avait-on appris mercredi. Le nouveau ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, réfléchit notamment à la possibilité de créer un poste de commissaire à la langue française, comme le recommandait la députée caquiste Claire Samson en 2016.


M. Arcand se gardait jeudi de dire le fond de sa pensée sur la nomination d’un tel chien de garde. Par ailleurs, le chef intérimaire du PLQ n’a pas énoncé de propositions de son cru pour protéger et promouvoir le français, se disant disposé à « discuter » lorsque le gouvernement affichera ses couleurs.


De son côté, le PQ a fait connaître ses « premières propositions concrètes » pour renforcer et promouvoir la langue française.


Pascal Bérubé presse M. Jolin-Barrette de légiférer notamment afin d’assujettir à la loi 101 les entreprises dont les activités sont de compétence fédérale ainsi que les entreprises de 25 à 49 employés.



S’il y a des moyens pour faire en sorte qu’on puisse appuyer la promotion du français au Québec, il est clair qu’on va le faire




Québec solidaire (QS) voudrait aller encore plus loin en appliquant la Charte aux entreprises de dix employés et plus. « Renforcer la loi 101, c’est important », a soutenu la députée Catherine Dorion en entrevue. « Cela dit, si on fait juste ça, le français et la culture québécoise, en quelques générations, avec la culture numérique — si on laisse ça entre les mains d’Ottawa — ça ne sera plus reconnaissable. »


À moins de deux semaines de la reprise des travaux parlementaires, le PQ demande aussi à M. Jolin-Barrette d’accueillir au Québec « le plus possible » d’immigrants qui maîtrisent déjà le français à leur arrivée et à contraindre les autres à suivre des cours de francisation sous peine de « sanctions ».


La députée caquiste Claire Samson tient à ce que les cours de francisation des immigrants soient obligatoires, mais elle estime qu’il y aurait encore bien d’autres pistes à explorer pour soutenir la langue française. « J’ai aussi été très marquée par le taux d’analphabétisme au Québec, a-t-elle signalé. Quand on parle de francisation, de langue, il faut aussi parler de qualité de la langue, de l’accessibilité de la langue et je pense qu’ultimement, on pourrait élargir ces programmes-là de francisation à tous les citoyens qui ont des problèmes de lecture ou d’écriture ou qui veulent améliorer et enrichir leur français. »


QS préconise un rapatriement des pouvoirs de réglementation fédérale en matière de médias et de culture pour s’assurer de la vitalité du français dans les contenus en ligne. Le gouvernement caquiste fait donc fausse route, selon Mme Dorion, en mettant l’accent uniquement sur la francisation des immigrants. « Si c’est juste ça l’action qui va être faite pour protéger le français, c’est vraiment avoir un angle mort énorme », a-t-elle jugé. « C’est super important qu’on ne passe pas à côté de cette révolution numérique et l’effet que ça a au Québec. »


Pour freiner le recul du français, le PQ invite également le gouvernement caquiste à « communique[r] uniquement en français avec les personnes morales » comme le stipule l’article 1 de la loi 104. Québec solidaire insiste aussi sur ce point. Enfin, le PQ exhorte l’équipe de François Legault à « interdire aux entreprises d’exiger l’anglais lors d’une embauche quand ce n’est pas nécessaire à l’emploi ».


Au terme d’un caucus présessionnel de deux jours, M. Bérubé a souligné que la défense de la langue française constitue le « dossier prioritaire » de son groupe parlementaire. « Après le printemps de la laïcité, le Québec est prêt à vivre son automne de la langue française », a-t-il fait valoir.



Un nouveau leader parlementaire pour le PLQ


Pierre Arcand a annoncé la nomination de Marc Tanguay comme nouveau leader parlementaire de l’opposition officielle. Le député de LaFontaine avait déjà occupé les fonctions de leader parlementaire adjoint dans la législature précédente. Il remplace le député Sébastien Proulx, qui a annoncé sa démission vendredi dernier.

 

La laïcité au second plan


Le PQ met en sourdine son programme en laïcité, et ce, d’ici à la fin de la législature. L’idée de soumettre le personnel des services de garde ainsi que des écoles privées à l’interdiction de porter un signe religieux demeure toutefois dans le programme du PQ. Pour le leader parlementaire du PQ, Martin Ouellet, « il est temps de passer à autre chose » près de trois mois après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État par l’Assemblée nationale. « Et la langue est un vecteur important de nationalisme et de culture », a-t-il affirmé dans une mêlée de presse. M. Ouellet a rappelé que l’indépendance ainsi que les valeurs de la liberté, de la justice et de l’équité, du nationalisme ainsi que de la protection de l’environnement guident désormais l’action politique du PQ. « Vous avez vu dans la Déclaration qui a été déposée [mercredi], lorsqu’on parlait de l’importance de l’identité, de la culture et des valeurs qu’on a mises, vous avez rapidement compris que la laïcité n’en faisait pas partie. Pour nous, ce débat-là a eu lieu. On est capable d’avancer sur autre chose qu’exclusivement ce qui nous a déchirés pendant les dix dernières années », a-t-il conclu.








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