Un juge réaffirme la pertinence de la loi 101

Un groupe de commerçants qui souhaitent afficher en anglais portera sa cause en appel

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Inattendu, mais bienvenu

Malgré les années qui passent, la loi 101 est toujours nécessaire pour protéger le français au Québec, confirme un jugement de la Cour du Québec rendu mercredi au sujet de la langue d’affichage.

Le juge Salvatore Mascia n’a pas adhéré aux arguments des 24 commerçants anglophones qui contestaient des amendes reçues pour avoir enfreint les règles d’affichage en vigueur au Québec. Rangés derrière l’avocat montréalais Brent Tyler, un ancien président d’Alliance Québec qui a porté cinq causes concernant la Charte de la langue française jusqu’en Cour suprême, ils ont tenté de démontrer que le français n’est plus menacé au Québec et que les limites imposées par la loi 101 briment donc leur liberté d’expression.

« La langue française est encore trop fragile pour se développer sans l’aide du gouvernement québécois », leur a répondu le juge Mascia dans son jugement de 69 pages. Autrement dit, la défense n’est pas parvenue à démontrer que la situation du français a suffisamment changé au Québec au cours des dernières décennies pour justifier un relâchement des règles en vigueur. Les entreprises concernées ont été reconnues coupables d’avoir violé la loi 101 et devront verser des amendes variant entre 250 $ et 500 $.

En 1988, deux jugements rendus par la Cour suprême ont conclu que l’affichage exclusif du français dans l’espace public, comme prévu dans la première mouture de la Charte de la langue française de 1977, violait la liberté d’expression. La plus haute cour du pays avait toutefois ouvert la porte à la « nette prédominance » du français, un changement qui s’est traduit par une modification législative en 1993.

Deux visions

Lors du procès qui a pris son envol en mai 2014, les deux parties ont présenté leur diagnostic de l’état du français au Québec en appelant des démographes à la barre. Par la bouche de Calvin Veltman, la défense a avancé que le français n’est plus vulnérable puisqu’il est dominant dans la région métropolitaine de Montréal.

À l’opposé, l’expert du gouvernement du Québec, Marc Termotte, a insisté sur le déclin du français observé sur l’île de Montréal, notamment en raison du faible taux de natalité et de l’afflux annuel d’environ 50 000 immigrants.

Le juge Mascia a souligné que le statut majoritaire des francophones au Québec ne doit pas faire oublier la prédominance de l’anglais en Amérique du Nord. Il a en outre noté l’importante « valeur symbolique » de la prédominance du français dans l’affichage, un argument auquel n’adhère pas M. Tyler. « Il n’y a aucun article de littérature scientifique dans le monde occidental qui établit un lien entre la langue d’affichage et les facteurs démographiques », a-t-il expliqué en entrevue au Devoir.

« Pour mes clients, c’est décevant, mais j’ai accumulé assez d’expérience pour savoir qu’un jugement de première instance est intéressant, mais que ce n’est pas le dernier mot. » Il entend donc porter la cause en appel et poursuivre ce qu’il compare à un match de baseball. « Nous avons seulement atteint le premier but. Mais nous ne sommes pas retirés », illustre-t-il.


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