Des armes illégales. Des indices de fraude à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Et des tonnes d’argent comptant.
C’est le cocktail hautement suspect qui a coûté un total de 100 000 $ aux participants à une fête illégale interrompue par les policiers du Groupe tactique d’intervention (GTI) de la police de Montréal, en juin 2020.
Les policiers avaient déboulé dans l’Airbnb du Vieux-Montréal après avoir vu les fêtards exhibant leurs armes à feu et un sac de plastique contenant leur petite fortune sur le réseau social Snapchat. Un clip du rappeur Ilyes Harmali (alias KBG) aurait été filmé plus tôt dans la soirée. Plusieurs des participants traînent des dossiers criminels.
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Ilyes Harmali
La semaine dernière, le juge Yvan Poulin a décidé que les dizaines de milliers de dollars retrouvés dans les poches de 15 des fêtards ne leur seraient pas rendus. Et pour la première fois, la justice a fait un rapprochement entre armes illégales et fraude à la PCU.
Ainsi, le téléphone d’un dénommé Mouad Rasmi aurait été utilisé pour tourner la vidéo Snapchat où des hommes « manipulent et pointent » trois armes à feu illégales « sur fond de musique rap ». « Une analyse approfondie [du même appareil] étaye la participation de ce dernier à un stratagème de manœuvres frauduleuses en lien avec la Prestation canadienne d’urgence », écrit le juge dans sa décision datée du 23 novembre. Le téléphone contenait notamment « les données personnelles et profils de plusieurs tierces personnes ».
Plusieurs des autres fêtards ont expliqué au juge Poulin que leur magot provenait de la PCU.
Un dénommé Fares Ouassel a ainsi affirmé que les 7000 $ en liquide qu’il avait dans sa sacoche provenaient du programme fédéral. Anis Mezari sortait à peine de prison, mais l’équivalent de 4000 $ en billets retrouvés sur lui provenait de la PCU, a-t-il juré. D’autres participants avec des milliers de dollars sur eux ont affirmé qu’ils avaient touché un héritage d’un pays étranger.
Selon nos recherches, M. Rasmi n’a pas été accusé de fraude.
L’argent « ne leur appartient pas légitimement »
C’en était trop pour le juge Poulin, qui a décidé que les 100 000 $ confisqués prendraient le chemin du Trésor public.
« L’argent a été séparé et réparti parmi les intimés durant la période de résistance faisant suite à l’intervention du GTI et […] il ne leur appartient pas légitimement et individuellement », a écrit le magistrat, estimant qu’il s’agissait de la seule hypothèse « raisonnable ».
« Ce constat découle non seulement des circonstances générales de l’intervention policière, mais également de la chronologie spécifique des évènements, du fait que le sac tel que montré sur la vidéo Snapchat n’a pas été retrouvé, du long délai pour évacuer les lieux, de la preuve matérielle produite à l’audience, du contexte dans lequel l’argent est individuellement saisi sur les quinze intimés, ainsi que de leurs témoignages respectifs. »
Les fêtards étaient représentés par Me Günar Dubé et Me Serge Lamontagne. Les deux avocats n’ont pas souhaité commenter le dossier.
Parallèlement, six des fêtards avaient été accusés de possession illégale d’armes dans la foulée de la descente de police. Trois d’entre eux, dont Ilyes Harmali, alias KBG, ont plaidé coupable. Les trois autres ont été acquittés.
Des armes illégales achetées avec la PCU ?
Selon nos informations, au moins une partie des individus visés par ce jugement sont liés aux STL, un gang de rue présent notamment dans l’arrondissement de Saint-Léonard.
Il y a quelques mois, une source proche du milieu criminel a confié à La Presse que des membres d’un gang de rue du nord-est de Montréal – qui ne serait pas les STL – avaient trouvé une faille dans le système d’attribution de la PCU et ainsi obtenu frauduleusement des dizaines de milliers de dollars qui auraient servi à acheter des armes à feu sur le marché noir.
Selon notre source, le mot se serait ensuite passé entre différents gangs ou individus dans le milieu criminel.
D’après nos informations, la police aurait également reçu certaines informations en ce sens qui émaneraient vraisemblablement de sources du milieu.
La Presse a demandé au commandant de la Division du crime organisé (DCO) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Francis Renaud, si les fruits des fraudes à la PCU avaient pu servir à acheter des armes illégales.
« Je ne peux pas prouver que des armes ont été payées avec des fraudes à la PCU. Est-ce qu’il y a eu des fraudes à la PCU ? Oui, il y en a eu plein. Mais toutes les sortes de fraudes sont bonnes. Là, on a eu la PCU, et tout le monde s’est mis là-dedans et a trouvé des failles, avec de faux noms, des prête-noms, des noms de personnes décédées, etc. Mais de dire que cette fraude a spécifiquement été utilisée pour acheter des armes à feu ? On n’a pas d’enquête spécifique qui le démontre. Mais est-ce que ça se peut ? Certainement que ça se peut », a répondu M. Renaud.
Selon le commandant Renaud, le prix d’une arme de poing varie entre 3000 $ et 5000 $ sur le marché noir à Montréal.
La plupart des armes de poing illégales saisies par le SPVM ont été acquises de différentes façons, pas seulement du crime organisé, et proviennent en grande partie des États-Unis.
