L’ex-présidente fondatrice du regroupement AIAJ (l’Assurance invalide – une Affaire juridique) a vu ses prestations de la Régie des rentes du Québec être refusées après qu’une enquête eut révélé à quel point elle était active sur les médias sociaux.

En arrêt de travail depuis 2006, Jennie Hewitt, de Rochebaucourt, en Abitibi, s’est vu refuser une demande de prestation d’invalidité à trois reprises par la RRQ. En appel devant le tribunal administratif du Québec en septembre dernier, l’ex-enseignante s’est butée à Retraite Québec qui a présenté un accablant dossier de 34 pages dans lequel étaient comptabilisées plus de 500 publications de blogues et Facebook de sa part. Une méthode de plus en plus utilisée, selon les avocats consultés par Le Journal (voir autre texte plus bas).

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Des internautes déjoués

En 2009 : Vol

• L’employeur Sucre Lantic à Montréal soupçonne un employé d’avoir volé un stroboscope. Peu de temps après, l’employeur visionne une vidéo YouTube de l’employé dans laquelle figure le stroboscope en question. Même si la vidéo est enlevée, une copie avait été effectuée et l’arbitre avait confirmé le congédiement de l’employé pour vol.

2012 : récusation d’un arbitre

• Le syndicat des travailleurs des postes dépose une requête contre un arbitre pour « crainte raisonnable de partialité ». L’arbitre Guy Dufort était membre Facebook de l’Association conservatrice de Westmount et de deux ministres conservateurs, dont le ministre responsable des Postes à l’époque comme amis. Des liens qui sont disparus de sa page Facebook après leur mise en lumière. L’arbitre avait également été procureur pour Postes Canada avant d’être arbitre, mais le syndicat a mis l’accent sur les activités partisanes conservatrices après sa nomination comme arbitre pour demander et obtenir sa récusation.

2013 : Usage abusif d’internet

• Une employée d’Hydro-Québec s’adonne à des envois massifs de courriels, parfois plus de 100 par jour. Elle fait aussi des captures d’écran de noms de clients qu’elle trouve drôles et envoie celles-ci à des collègues ainsi qu’un colocataire. Hydro-Québec estime qu’il s’agit de vol de temps, mais également d’une violation de la confidentialité. De plus, l’employée qui se savait surveillée sur Twitter n’a pas changé ses habitudes et a même envoyé un message diffamant sur le réseau de courriel interne. Lors de sa contestation, l’employée a affirmé avoir envoyé la majorité de ses messages lors des pauses. Hydro-Québec avait toutefois monitoré les allées et venues de l’employée sur l’ordinateur et déterminé l’envoi de documents à la seconde près, ce qui ne correspondait pas aux heures de pause de la plaignante.

2014 : Déontologie policière

• Un policier intercepte un citoyen qui ne s’identifie pas correctement. Menotté et assis dans la voiture de police, le policier Donald Hubert prend une photo du prévenu dans cette situation et la publie sur le Facebook de l’individu arrêté. Le comité estime qu’il s’agit d’une inconduite grave portant atteinte à la dignité. Le policier est suspendu cinq jours.

2016 : Retraite Québec

• Retraite Québec réclame 3350 $ versés en trop à titre de paiement de Soutien aux enfants comme famille monoparentale alors que l’organisme juge que la femme est en couple. En 2010, elle déclare sur son compte Facebook être en couple. En 2011, elle indique qu’elle va se marier et avoir un enfant. Son conjoint écrit également des propos amoureux, mais lorsque confronté, il affirme être homosexuel et avoir « essayé d’être en couple ». « Le compte de monsieur est assez éloquent », juge le tribunal qui confirme le montant dû.

PRIS AU PIÈGE PAR FACEBOOK

Les médias sociaux sont régulièrement utilisés en cour pour prendre un citoyen à contre-pied par les institutions gouvernementales ou les employeurs, selon des avocats à qui Le Journal a parlé.

M^e Valentin Callipel, un expert en nouvelles technologies et vie privée, est sans équivoque : « On prend un risque en publiant des informations personnelles sur les médias sociaux. » Un risque minime pour l’immense majorité, mais un risque tout de même.

« Dans les premières années, les gens voyaient Facebook comme un journal intime », ajoute M^e Katherine Poirier de chez BLG, qui affirme qu’il y a une lente prise de conscience.

Les organismes ont donc tiré avantage de cette situation et de plus en plus d’enquêtes sont faites sur internet afin d’incriminer les administrés.

« C’est quasiment devenu le premier réflexe », affirme M^e Callipel, chargé de cours à Polytechnique.

Le Journal a recensé plusieurs décisions où des citoyens ont été piégés par leur Facebook.

Profil très précis

Et la jurisprudence est claire sur le sujet. Si une information est obtenue légalement, sans stratagème ou usurpation d’identité par exemple, elle peut être présentée en preuve.

Dans le cas de matériel fourni par l’employeur ou encore sur les lieux de travail, les balises sont encore plus larges.

« La présomption de vie privée va être amoindrie du fait qu’on utilise les serveurs de l’employeur. Un usage légal et privé chez soi ne pourrait pas être approprié avec le matériel de l’employeur », indique M^e Poirier.

Et les organisations obtiennent un profil très précis d’un citoyen qui fait l’objet d’une enquête.

« C’est très difficile de se défendre et d’aller à l’encontre de l’image que l’administration s’est faite de vous », complète M^e Callipel.

Une tangente très populaire en administration fiscale, qui a notamment été mise en place en Angleterre. « L’administration se fait un profil d’un contribuable et si le style de vie ne correspond pas à ce que vous déclarez comme impôt, on va aller contrôler cette personne », explique le chargé de cours.

► Depuis 2007, il est possible de signifier une requête introductive d’instance par Facebook lorsque le défendeur est difficilement joignable. La Cour du Québec autorise donc la signification de la demande par la voie des réseaux sociaux.