Québec veut alléger le fardeau fiscal des familles en proposant une réforme majeure de la taxation scolaire. Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, affirme que son projet de loi, déposé jeudi, permettra de mettre fin à une iniquité qui touche les contribuables d’une même région, et plus particulièrement les commissions scolaires anglophones.
Les régions de l’Outaouais, des Laurentides, de l’Abitibi et de la capitale nationale sont celles où les baisses de taxes scolaires seront les plus importantes. Mais les vrais gagnants, ce sont les contribuables anglophones, qui payent généralement beaucoup plus cher que les francophones en matière de taxes scolaires, reconnaît le ministre.
Ce dernier se défend tout de même de vouloir faire un « cadeau » aux commissions scolaires anglophones à moins d’un an des élections.
« Il n’y a pas de cadeau dans cette réforme, mais il y a là la reconnaissance qu’il y avait aussi une plus grande iniquité à leur égard », a-t-il répondu en conférence de presse.
« Moi, je peux avoir, dans la rue où j’habite à Québec, un concitoyen [anglophone] qui paie plus de 1000 $ pour une maison qui a la même valeur que la mienne, alors que mon compte de taxes ici, à la Commission scolaire des Découvreurs, avoisine les quelque 400 dollars, a expliqué le ministre. La réalité, c’est que cette iniquité existe. Il y a, dans l’ensemble du Québec, cette iniquité — sauf peut-être en Outaouais […], où c’était l’inverse. »
Le ministre fait référence à une situation dénoncée notamment dans Le Devoir par les présidents des commissions scolaires francophones de l’Outaouais.
Ces derniers demandaient au ministre de réviser la loi qui permet aux citoyens sans enfants de payer leurs taxes scolaires dans la commission scolaire linguistique de leur choix.
En effet, ceux-ci affirmaient qu’il y avait un exode des contribuables vers la commission scolaire anglophone, qui avait un taux de taxation plus bas que le leur, alourdissant ainsi le fardeau des contribuables captifs.
Il faut constater qu’il y avait effectivement une grande iniquité du côté anglophone pour des raisons que vous comprenez : moins de monde pour financer des services sur un grand territoire
Le ministre québécois de l'Éducation, Sébastien Proulx
« Ce n’est pas une question linguistique seulement », affirme le ministre, qui précise qu’il y a également des iniquités d’une commission scolaire francophone à l’autre dans une même région. « Mais il faut constater qu’il y avait effectivement une grande iniquité du côté anglophone pour des raisons que vous comprenez : moins de monde pour financer des services sur un grand territoire. »
Taux régional unique
Avec son projet de loi 166, le ministre affirme apporter « une solution équitable et pérenne » à un problème « qui dure depuis trop longtemps ».
Ainsi, toutes les commissions scolaires d’une même région, francophones et anglophones, devront imposer le même taux de taxation. Pour la première année, ce sera le taux le plus bas de la région qui s’appliquera aux autres commissions scolaires, ce qui entraînera une réduction du fardeau fiscal des contribuables.
Québec ajoute, pour tous les contribuables, une exemption de taxe scolaire sur les premiers 25 000 $ de valeur des immeubles imposable dès l’automne prochain, « et ce, de manière récurrente », précise le ministre.
« C’est un choix qui a été fait par le gouvernement pour alléger davantage encore le fardeau fiscal des Québécois, se justifie le ministre. Nous avons la capacité financière de le faire. »
Le coût : 670 millions
C’est Québec qui compensera les pertes prévues pour les commissions scolaires découlant de cette réforme. Le montant, pour 2018-2019, s’élève à 670 millions.
« Le gouvernement va payer des centaines de millions pour baisser les taxes scolaires, un autre chèque comme par hasard juste avant les élections, a dénoncé le porte-parole en éducation du PQ, Alexandre Cloutier. Au lieu d’investir en éducation, le ministre préfère envoyer un chèque de centaines de millions en baisses de taxes. »
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