Sortir de l'immobilisme : des solutions pour le prochain gouvernement

Québec 2007 - le facteur économique


Il est étonnant de constater à quel point la question économique semble presque entièrement occultée de la présente campagne électorale. Jusqu'ici, il a beaucoup été question de santé, d'environnement, d'éducation, mais bien peu de développement économique. Pourtant, les indicateurs démontrent qu'il y a urgence d'agir. Le Québec n'affiche-t-il pas le taux de croissance le plus faible au Canada depuis 10 ans? L'investissement n'y est-il pas en chute libre et le taux de chômage encore nettement supérieur à la moyenne nationale?
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) regroupe 162 chambres de commerce et représente 57 000 membres exerçant dans tous les secteurs économiques et toutes les régions du Québec. Pour la FCCQ, la dimension sociale des engagements électoraux doit être considérée comme le résultat d'engagements clairs en faveur de la croissance économique et de la compétitivité des entreprises installées au Québec. Or, c'est plutôt l'inverse qui se produit actuellement.
Mettre fin à l'immobilisme
L'automne dernier, la FCCQ formulait des recommandations pour sortir le Québec de l'immobilisme. Aujourd'hui, elle interpelle les partis politiques en campagne électorale sur ces questions. L'une d'elles portait sur la nécessité de se doter d'une agence d'analyse économique qui s'intéresserait essentiellement au développement économique, aux secteurs d'activité économique, à la création de richesse, à l'impact économique des projets, de leur réalisation comme de leur abandon.
En créant une agence indépendante, le gouvernement pourrait mieux relever le défi du développement durable qui repose sur l'équilibre de trois qualités : être socialement acceptable, économiquement viable et respecter l'environnement. Les enjeux environnementaux et sociaux sont largement couverts par le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) et la Direction de la santé publique (DSP). Les deux organismes tiennent compte de certains aspects économiques, mais ils n'ont pas la responsabilité d'éclairer le gouvernement en cette matière.
Analyser les aspects économiques
C'est ce vide que viendrait combler l'Agence d'analyse économique. Son rôle serait d'examiner, entre autres, le nombre d'emplois créés, le potentiel de diversification économique régionale, les progrès technologiques engendrés, la sous-traitance et les recettes fiscales. Elle permettrait ainsi d'éclairer la population sur ces aspects trop souvent absents du débat public.
Qu'on se comprenne bien, l'Agence d'analyse économique ne serait pas une autre instance d'approbation des projets, ni un bureau d'audience publique devant lequel les promoteurs auraient à défendre leurs projets. Il s'agirait plutôt d'une agence créée par le gouvernement pour informer la population et conseiller le gouvernement sur les aspects économiques de projets de développement, de programmes ou d'activités économiques qui font l'objet de débats publics.
Relevant de l'Assemblée nationale et dotée d'un budget se situant entre 1,5 et 3 millions de dollars par année, l'Agence d'analyse économique serait dirigée par un président permanent et une petite équipe d'analystes qui feraient appel, selon les besoins, à d'autres ressources spécialisées en provenance de ministères, de chercheurs et d'experts indépendants. Son rôle consisterait à informer le public en fournissant de la documentation pertinente, des données objectives, des résultats d'études et d'analyse des enjeux économiques.
Il ne s'agit pas ici de prolonger le processus en ajoutant une nouvelle structure puisque l'Agence d'analyse économique agirait de façon concomitante aux autres études ou analyses afin d'éviter des délais.
Clarifier les processus et accroître la transparence
La FCCQ souhaite également réitérer à l'intention des partis politiques deux autres recommandations qui touchent au processus d'examen des projets et des interventions des groupes de pression de façon générale.
1. D'abord, nous recommandons la mise en place d'un processus d'approbation des projets qui soit clair et transparent, dont les règles et échéances sont équitables pour tous, connues de tous et respectées par tous.
2. Puis, il y a ce que nous considérons comme un déséquilibre dans la façon de traiter ces divers intervenants dans les débats publics.
Sur ce dernier point, nous acceptons mal que là où les promoteurs doivent énoncer leurs objectifs, dévoiler leurs intérêts et faire rapport de leurs visées, les opposants, eux, n'aient aucune obligation autre que de dire… qu'ils s'opposent. Personne ne leur demande au nom de qui ils s'opposent et qui les finance. Personne ne les oblige ou suggère de clarifier leurs règles de gouvernance. Personne ne leur demande si, et comment, leurs membres ont été consultés. Bref, personne ne leur demande de rendre des comptes.
La FCCQ estime qu'il est de sa responsabilité de rappeler aux partis politiques que le développement économique exige des engagements clairs et précis de leur part. Il est de leur responsabilité de se prononcer sur les solutions proposées par la FCCQ pour que le Québec puisse enfin espérer sortir de l'immobilisme et créer la richesse nécessaire pour continuer à offrir un filet social de qualité pour tous les citoyens.
Françoise Bertrand
Présidente-directrice générale

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)


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