Alors que le comité chargé de la restructuration des 32 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) est à la recherche de garanties financières de 9,5 milliards, Québec et Ottawa ne s'entendent pas sur le rôle que le gouvernement de Jean Charest devrait jouer dans le dossier.
Au cours d'un entretien téléphonique, hier, Catherine Poulin, porte-parole de la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déclaré que le gouvernement provincial n'avait «pas l'intention de s'impliquer» dans le plan de sauvetage de ces placements viciés.
Or, comme plusieurs des grands détenteurs de PCAA «relèvent d'autorités provinciales», il est «dans l'intérêt» des gouvernements des provinces de «participer» au sauvetage, a prévenu Chisholm Pothier, porte-parole du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, dans un courriel.
Sans la nommer, Ottawa fait bien sûr référence à la Caisse de dépôt et placement du Québec, de loin le plus important détenteur de PCAA non bancaire au Canada, avec des actifs de 13 milliards au 31 décembre 2007. La Société générale de financement, une autre société d'État québécoise, possède aussi du PCAA.
À Québec, on se sert également du fait que des institutions provinciales sont les principales détentrices de PCAA au Canada pour appuyer sa position. «On sait que la Caisse de dépôt et les institutions financières québécoises possèdent beaucoup de PCAA, alors on pense qu'il n'est pas souhaitable que l'État québécois assume des risques additionnels», a commenté Mme Poulin. Le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale détiennent chacun plus de 2 milliards en PCAA non bancaire.
De toute façon, le gouvernement fédéral est mieux placé que Québec pour soutenir le plan, puisqu'il est responsable de la politique monétaire du Canada, a-t-on avancé au cabinet de la ministre Jérôme-Forget.
Qui plus est, le comité chargé de la restructuration, présidé par l'avocat torontois Purdy Crawford, n'a pas encore fait appel à Québec, a ajouté Catherine Poulin.
Dans un communiqué publié jeudi soir, le comité a indiqué qu'il comptait sur des «sources externes» pour fournir des garanties financières de 9,5 milliards visant à appuyer la restructuration. Le porte-parole du comité, David Weiner, n'a pas voulu confirmer qu'Ottawa faisait partie de ces «sources», ni commenter sur une éventuelle participation de Québec. «Le financement additionnel [de 9,5 milliards] est vraiment la clé » , a expliqué M. Weiner au cours d'un entretien téléphonique.
La restructuration du PCAA peut déjà compter sur une somme de 25 milliards affectée en garantie par les grands détenteurs de PCAA et sur une autre somme de 14 milliards avancée par les banques prêteuses.
Les garanties de prêt de 9,5 milliards ne seraient utilisées qu'en tout dernier recours, après l'épuisement des deux autres enveloppes.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement fédéral ne se montre pas très enclin à intervenir financièrement. «Le ministre a toujours dit qu'une restructuration effectuée par le marché, qui ne dépend pas des deniers publics, était préférable pour les investisseurs et les marchés des capitaux au Canada», a souligné M. Pothier. «Toute action du gouvernement [fédéral] refléterait son engagement continu à protéger la stabilité financière et à assurer la santé des marchés des capitaux canadiens», a-t-il néanmoins relevé.
De son côté, M. Crawford a tenu à justifier la nouvelle demande de financement. «Nous croyions que nous avions élaboré une solution qui pourrait résister à ce qui allait survenir [dans l'avenir], a-t-il affirmé dans le communiqué. (Mais) les conditions du marché se sont détériorées bien au-delà de ce que nous pouvions prévoir.»
En vertu du plan de restructuration modifié, les banques ont consenti à deux concessions: un moratoire sur les appels des fonds donnés en garantie et un assouplissement de certains déclencheurs (en cas de nouvelles détériorations des marchés). S'il voit le jour, le plan transformera le PCAA, un placement à court terme devenu illiquide dans la foulée de la crise hypothécaire américaine, en obligations à long terme.
Par ailleurs, les avocats des petits détenteurs de PCAA ont demandé hier à rencontrer le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. Ils veulent le presser d'imposer des conditions à un éventuel plan d'aide gouvernemental, plus particulièrement l'obligation de rembourser sans délai les sommes que possèdent les petits investisseurs sous forme de PCAA.
Aucune rencontre n'est prévue pour l'instant, a indiqué le porte-parole du ministre hier.