Réforme du mode de scrutin: un enthousiasme qui se perd

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Future proportionnelle : Un seuil minimal de 10% sera requis pour être représenté


François Legault semble avoir perdu un brin de son enthousiasme pour la réforme du mode de scrutin. Hier, il en a présenté une version assez restrictive, qu’il veut désormais soumettre à un référendum.


S’il procède ainsi, c’est peut-être parce qu’il est moins convaincu qu’il ne l’était. Mais on ne le lui reprochera pas, au contraire. Il n’y a rien de plus démocratique que de laisser le dernier mot aux électeurs.


Bien sûr, ce n’est pas tout à fait ce qui avait été promis…


Au printemps 2018, François Legault a signé un pacte avec les péquistes, les solidaires et les verts pour adopter un mode de scrutin proportionnel mixte. Il ne s’engageait qu’à déposer un projet de loi et non à le faire adopter.


 

C’était sage, car changer un mode de scrutin n’est pas une décision banale. Cela revient à changer les règles du jeu. Pour s’assurer qu’aucun parti ne les arrange à son avantage, la jurisprudence de l’Assemblée nationale exige de chercher le consensus le plus vaste possible. Or, les libéraux s’y opposent. Même s’il n’est pas obligatoire, le référendum reste la meilleure façon de contourner ce blocage.


En mai dernier, M. Legault persistait à dire que la réforme pourrait être adoptée par un vote à majorité simple. Toutefois, dans l’histoire récente, chaque province qui voulait changer son mode de scrutin (Colombie-Britannique, Ontario et Île-du-Prince-Édouard) l’a d’abord soumis à un référendum.


Les défenseurs de la réforme s’impatientent et on les comprend. Cela fait plus de 40 ans que le Québec débat de la proportionnelle et il y a déjà eu pas moins de sept consultations. 


Reste qu’avec le dépôt du projet de loi caquiste, ils n’ont jamais été si proches de leur but.





PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE


La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé hier le projet de loi qui propose le mode de scrutin proportionnel mixte.





François Legault fait-il « un Justin de lui-même », comme on le lui a reproché ? Non. Le premier ministre du Canada n’avait même pas réussi à convaincre un seul parti de l’opposition de son projet de réforme du scrutin, celui du vote préférentiel. Il en a jasé un peu, a constaté le cul-de-sac, puis a jeté son idée à la poubelle. Et ce, avant même qu’on sache précisément comment fonctionnerait son vote préférentiel.


M. Legault, lui, a déjà choisi un nouveau mode de scrutin, et sa ministre Sonia LeBel a déposé un projet de loi qui en précise les aspects techniques. Les élus pourront l’étudier, l’améliorer au besoin et l’adopter. Il ne restera plus qu’à demander aux Québécois d’entériner cette réforme.


Le travail de M. Legault n’est toutefois pas fini. Il devrait ouvrir la consultation, écouter ses critiques et faire adopter la loi.


Et surtout, il devrait offrir un service après-vente lors de la prochaine campagne électorale avec une défense convaincante de sa réforme. Sinon, le sujet sera étouffé dans le brouhaha habituel de la campagne.


Moins proportionnel que prévu


François Legault a reconnu avoir « sous-estimé l’ampleur et la complexité » de la réforme. Il avait peut-être aussi surestimé son intérêt… Le projet de loi déposé hier est moins proportionnel que prévu.


Les Québécois voteraient deux fois. La première fois pour leur député de circonscription, élu sous la formule actuelle. Et la seconde fois pour des députés de liste, élus par un scrutin proportionnel dans chacune des 17 régions administratives du Québec.


Le nombre de députés resterait à 125. Il y en aurait 80 associés à une circonscription et 45 associés aux différentes régions.


La proportionnalité est diluée de deux façons.


D’abord, par le seuil imposé pour élire un député de liste : 10 %. Cela signifie que si un parti a moins de 10 % des votes, il ne peut pas obtenir de sièges proportionnellement à son nombre de votes. Avec un tel critère, Québec solidaire n’y aurait pas eu droit en 2008, en 2012 ou en 2014. Selon ce qu’on a pu vérifier hier, seule la Turquie impose un seuil si élevé.


L’autre dilution vient du nombre élevé de régions. Il y en aurait 17. Faites le calcul : 45 sièges divisés en 17, cela laisse peu de sièges par région déterminés par la proportionnelle. Le résultat ne différera donc pas tant du système actuel. À part pour un endroit, l’île de Montréal, où la Coalition avenir Québec risque justement d’en profiter.


Le gouvernement caquiste dit avoir voulu préserver l’identité de chaque région et éviter que des partis extrémistes se faufilent à l’Assemblée nationale. Cela se défend, mais la barre a été placée particulièrement haut.