Recommandations Bouchard-Taylor

Commission BT - le rapport «Fonder l’avenir - Le temps de la conciliation»


Voici les recommandations que les commissaires jugent prioritaires de mettre en oeuvre
L'apprentissage de la diversité
Que l'État octroie beaucoup plus de moyens aux organismes dont le mandat est d'informer et de protéger les citoyens. Nous pensons en priorité à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et au Conseil des relations interculturelles.
Que l'État accroisse le soutien financier à des organismes comme la Fondation de la tolérance, l'Institut du Nouveau Monde et Vision Diversité. Il devrait encourager également la création d'autres projets du même genre à l'échelle du Québec dans l'information, la formation, l'action intercommunautaire, le débat interculturel, la diffusion du pluralisme.
Les pratiques d'harmonisation
Que les gestionnaires d'institutions publiques intensifient leurs efforts pour:
- adapter à leur milieu et traduire en directives concrètes les grandes balises devant guider la gestion des demandes d'ajustement;
- poursuivre l'implantation de l'approche dite contextuelle, délibérative et réflexive.
En conformité avec l'objectif de déjudiciarisation du traitement des demandes d'accommodement, que l'État favorise la responsabilisation des acteurs ou intervenants des milieux institutionnels en s'assurant qu'ils ont reçu une formation adéquate. Par exemple, modifier le programme de formation des futurs enseignants pour y ajouter un apprentissage des questions interculturelles, et organiser des sessions spécialisées à l'intention du personnel en exercice.
L'intégration des immigrants
Que l'État intensifie les mesures pour accélérer le processus de reconnaissance des compétences et des diplômes acquis à l'étranger. Parmi les mesures pressantes, nous recommandons:
- la mise sur pied d'un comité d'enquête indépendant mandaté pour faire la lumière sur les pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance des diplômes;
- l'établissement d'une instance indépendante permettant aux immigrants de formuler des plaintes et de demander une révision des décisions prises par les ordres professionnels.
Que l'État intensifie ses efforts afin de stimuler la régionalisation de l'immigration. Dans cet esprit, il conviendrait:
- d'instituer des mesures incitatives pour les entreprises qui recrutent des immigrants (par exemple, des mesures fiscales) afin de stimuler la régionalisation de l'immigration;
- d'accorder un financement ad hoc aux municipalités et aux nombreux organismes d'accueil et d'encadrement qui ont été mis sur pied hors de Montréal, afin de renforcer le réseau actuel;
- d'accorder une attention particulière à la Capitale nationale de façon à en faire un deuxième pôle métropolitain d'accueil des nouveaux venus.
L'interculturalisme
Pour mieux établir l'interculturalisme comme modèle devant présider aux rapports interculturels au Québec, que l'État en fasse une loi, un énoncé de principe ou une déclaration en veillant à ce que cet exercice comporte des consultations publiques et un vote de l'Assemblée nationale.
Les inégalités et la discrimination
Que l'État s'emploie à mieux connaître et combattre les diverses formes de racisme - en particulier l'ethnicisme - présentes dans notre société. Dans cet esprit:
- qu'une attention particulière soit portée à la lutte contre les crimes haineux et à la protection de toutes les personnes sujettes à la discrimination multiple (homosexuels, handicapés, etc.);
- que la charte québécoise interdise l'incitation publique à la discrimination;
- que des initiatives exceptionnelles soient prises pour lutter contre l'islamophobie et l'antisémitisme et pour combattre la discrimination dont sont l'objet tous les groupes racisés, notamment les Noirs;
- que plus de ressources et de moyens soient donnés à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Que l'Assemblée nationale donne suite à une recommandation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse visant à renforcer les droits économiques et sociaux reconnus aux articles 39 à 48 de la charte québécoise.
La laïcité
Que le gouvernement produise un livre blanc sur la laïcité, dont le but serait de:
- définir ce qu'est la laïcité à partir de ses quatre principes (les deux premiers correspondant à ses finalités profondes et les deux autres se traduisant dans des structures institutionnelles essentielles);
- rappeler les grands choix faits par le Québec en matière de laïcité;
- défendre la conception ouverte de la laïcité choisie et mise en oeuvre par le Québec;
- clarifier et soumettre au débat public les questions au sujet desquelles des consensus restent à construire.
- Concernant le port de signes religieux par les agents de l'État:
- qu'il soit interdit aux magistrats et procureurs de la Couronne, aux policiers, aux gardiens de prison, aux présidents et vice-présidents de l'Assemblée nationale;
- qu'il soit autorisé aux enseignants, aux fonctionnaires, aux professionnels de la santé et à tous les autres agents de l'État.


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