Québecor demande à la Cour d'appel fédérale de réviser la décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le 17 janvier dernier, dans laquelle l'organisme de réglementation fédéral a donné raison à Bell Télé dans un litige concernant le tarif payé par Bell pour la distribution de TVA Sports.
Groupe TVA, une filiale de Québecor, réclamait des redevances plus élevées que celles qu'était prêt à offrir Bell et le CRTC a finalement tranché en faveur de Bell Télé.
Dans un communiqué publié vendredi, Québecor affirme à l'appui de sa demande d'appel que la proposition de Groupe TVA «respectait la jurisprudence de l'organisme» et que la décision rendue «se fonde sur des interprétations et des principes différents de ceux utilisés dans les décisions passées».
Le conglomérat estime que «le processus, devenu ainsi arbitraire, fait en sorte qu'il n'existe plus de référence, ni de règle claire à suivre».
Québecor invoque la place qu'a su se tailler TVA Sports et le fait que «ses parts de marché s'approchent de celles de RDS», qui appartient à Bell et qui reçoit des redevances plus élevées.
Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, estime qu'il «est injuste de laisser un écart de redevances aussi grand entre TVA Sports et RDS».
Il affirme que «le CRTC ne devrait pas hypothéquer les services de programmation locaux» dans «un environnement de concurrence vigoureuse où nos industries doivent se battre contre des géants mondiaux qui n'ont aucune obligation réglementaire et fiscale».
Dans sa demande, Québecor prétend que «l'application arbitraire des critères utilisés par le CRTC pour rendre sa décision constitue une violation eu égard à la cohérence décisionnelle à laquelle tout tribunal administratif, comme le CRTC, doit se soumettre» et que le CRTC «a excédé sa compétence en contrevenant à la règle des attentes légitimes [...] créées par ses promesses, ses engagements ou ses pratiques passées».
Dans sa décision, le CRTC avait reconnu la «tendance à la hausse de l'auditoire de TVA Sports».
Le Conseil avait toutefois apporté un bémol à cette augmentation de l'auditoire, estimant qu'elle était «affaiblie par sa volatilité».
Le CRTC notait que «l'augmentation importante du nombre de téléspectateurs [...] en 2016-2017 est atténuée par une diminution de l'auditoire en 2015-2016» et que, «par conséquent, le Conseil considère que les tendances d'écoute du service soutiennent les tarifs proposés par Bell».
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