Le Parti québécois demande que le commissaire à l’UPAC, Robert Lafrenière, comparaisse devant une commission parlementaire afin d’y exposer la nature des documents inclus sur la clé USB remise par Annie Trudel au directeur de cabinet de Jacques Daoust.
Quelques jours après sa démission, en avril dernier, l’analyste embauchée par Robert Poëti avait remis une clé USB contenant des milliers de fichiers à Pierre Ouellet, alors directeur de cabinet du ministre des Transports. (Ouellet a été démis de ses fonctions à la mi-mai, dans les jours suivant les révélations de Poëti sur les irrégularités dans le processus d’octroi de contrats au ministère des Transports.) Depuis, tous veulent mettre la main sur son contenu afin de comprendre l’étendue des découvertes de Mme Trudel.
«Il y avait une tonne de documents — des recherches, des analyses, des références universitaires sur des pratiques éthiques, c’est très varié», a dit Ouellet, la veille de son congédiement.
Malgré son contenu, il aura fallu plusieurs jours avant que son existence ne soit révélée au ministre Jacques Daoust, qui ne l’aurait pas consultée lui-même. «Immédiatement, on l’a transmis à l’UPAC», a dit le ministre lors d’un impromptu point de presse le 18 mai.
Or, la clé a été remise à Pierre Ouellet le 22 avril et ce n’est que le 10 mai que Jacques Daoust l’a fait parvenir à l’UPAC. «On leur a dit: « voici une enquête qui a été faite à l’interne. Faites ce que vous voulez avec »», indique M. Daoust.
En remettant la clé à l’UPAC, le ministère des Transports a fait en sorte de la rendre inaccessible à la Commission de l’administration publique (CAP). Celle-ci se heurte désormais à une fin de non-recevoir du commissaire Robert Lafrenière.
Le ministère des Transports n’a pas connu plus de succès dans sa tentative de la récupérer. Dans une lettre envoyée au nouveau sous-ministre, Denis Marsolais, le 27 mai dernier, Lafrenière a affirmé que «le contenu de la clé USB constitue une dénonciation qui est présentement en enquête par des membres de mon personnel». Lafrenière se mure ensuite derrière la loi d’accès à l’information pour refuser de lui transmettre la clé.
«C’est un affront aux droits des parlementaires», estime le chef de l’opposition, Sylvain Gaudreault qui rappelle que la loi de l’Assemblée nationale a préséance sur celle de l’accès à l’information. «Il faut trouver un équilibre entre le droit fondamental d’avoir l’information tel que demandé à la CAP et le respect des enquêtes», a martelé Gaudreault en chambre.
La députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, rappelle qu’il y a des précédents. «La SQ a rencontré la CAP lors du débat sur Lise Thibault, même s’il y avait des enquêtes. Ça n’a pas nui, bien au contraire», dit-elle.
Mais Philippe Couillard ne veut rien entendre, prétextant la séparation des pouvoirs. «[L’opposition] veut que les élus donnent des ordres à l’UPAC, nous on ne fera pas ça, rétorque le premier ministre. La commission décidera de sa conduite. C’est à elle de le faire de façon souveraine, mais il n’est pas question de dire à l’UPAC quoi faire».
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