« L'action de l'État est une conquête sans cesse renouvelée de sa compétence sur son territoire » - Charles Chaumont. juriste de renommée internationale spécialisé en droit international (1913 - 2001)

L'oléoduc Énergie Est transporterait quotidiennement plus de 1 million de barils de pétrole brut de l'Ouest canadien sur un tracé de 1400 km, traversant 256 cours d'eau, jusqu'à des raffineries et des terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Considérant le risque majeur que ce projet suppose pour des générations à venir, e Parti Québécois a l'obligation de clarifier sa position sur l'oléoduc Énergie Est.

Voici la position de Pierre Karl Péladeau telle que rapportée par Radio-Canada (16 juin 2015) :

Le chef péquiste s'est contenté de répéter que son opinion dans ce dossier n'est pas importante puisque le projet est de juridiction fédérale.

« Cette décision n'appartient pas aux Québécois, elle appartient au gouvernement fédéral, à des fonctionnaires de l'Office national de l'énergie, c'est ça la situation, a-t-il dit. Je vous ai déjà dit que ma position importe peu, c'est au Québécois de prendre cette décision. Or, il se trouve que dans l'environnement constitutionnel actuel, les Québécois n'ont pas voix au chapitre ».

On comprend, bien sûr, que cette lecture du contexte et de la situation a pour objectif de démontrer la nécessité de la souveraineté. (Le Québec retrouverait ses capacités d'agir le lendemain du Grand soir.) Cette rhétorique est gravement préjudiciable aux intérêts du Québec et du parti, et doit être revue expressément.

L'argument à l'effet que le Québec n'a pas de juridiction pour s'opposer au projet d'oléoduc révèle que les élites souverainistes ont intériorisé le cadre des limites du fédéralisme, ce qui les condamne à l'impuissance.

Il s'agit d'une erreur grave d'appréciation du contexte. Non seulement le Québec peut et doit agir mais, il a l'obligation de le faire en vertu de la Loi 99 (2000) [[Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, et plus particulièrement les art 1, 5, 6, 7,10,13]] qui fait obligation (art 1, 5, 6, 7,10,13) aux parlementaires de défendre les compétences de l'Assemblée nationale. En l'occurrence ici, sa compétence en matière d'environnement. (Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu le mandat d'étudier la portion québécoise du projet.).

Comment expliquer qu'un parti souverainiste consacre son impuissance devant une expropriation de notre territoire pour des générations à venir au nom d'intérêts privées qui ne sont pas les nôtres. Pourtant, confrontée au même défi, la Colombie-Britannique (fédéraliste) a une position autrement plus ferme et assumée pour défendre ses compétences sur son territoire qui n'exclue pas une transgression de la constitution canadienne.

La première ministre Christy Clark a imposé 5 conditions pour le passage de l'oléoduc Northern Gate, considérées inacceptables par l'Alberta. Donc qui tuent le projet à toute fin pratique jusqu'à maintenant.

Sa position est claire. Peu importe ce que dit la Constitution canadienne, on ne passera pas si ses conditions ne sont pas acceptées ; et si on force le passage, elle menace de couper l’électricité aux entreprises impliquées :

« I want them to know that if B.C.’s conditions are not addressed and met, the Enbridge pipeline will not be built, period »

Pour afficher sa détermination, elle en rajoute :

« ...the pipeline will only get built if it has the “social licence” to proceed, Ms. Clark said. » (Globe and Mail, oct 2012)

« B.C. could withhold electricity from proposed pipelines, Premier suggests. (...) ...Because if British Columbia doesn’t give its consent to this, there is no way the federal government or anyone else in the country is going to be able to force it through. It just won’t happen. » (Globe and Mail 2 oct 2012)

La conclusion d'un commentateur du Globe and Mail (25 oct 2012) ?

«...to suggest that the B.C. coast isn’t ultimately the domain of British Columbians is pure foolishness, even if you can point to some arcane laws that give Ottawa constitutional authority over it. The federal government has little-used powers it could exercise to exert influence and control over the oil sands, too, if it wanted. But it would never do so in the interests of national unity and political survival.»

Ce qui vaut pour la Colombie Britannique vaut aussi pour le Québec. Le Parti Québécois doit s'inspirer de la position de la PM Christy Clark pour se définir une position claire sur cet enjeu d'une importance si grande qu'elle engage les générations futures.

Pour ce faire, il faut sortir de la fixation sur le « Grand soir » et agir dès maintenant avec avec détermination, sans exclure, à l'instar de Christy Clarke, une transgression de la constitution canadienne. Il s'agit au fond d'assurer la défense des intérêts supérieurs de l'État du Québec. Ni plus, ni moins, et rien d'autre.

....