Paul Journet La Presse (Québec) - La pétition internet de 247 379 signatures réclamant la démission de Jean Charest a été déposée ce matin à l'Assemblée nationale. Et à en croire Pierre Moreau, nouveau ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, c'est la dernière fois qu'une telle pétition sera hébergée sur le site de l'Assemblée nationale.
«Ça ne se reproduira pas», a-t-il lancé ce matin. Selon, lui, la pétition n'aurait «jamais dû» apparaître sur le site de l'Assemblée.
Pour être valide, une pétition doit traiter de sujets qui entrent dans la juridiction des parlementaires, soutient-il. «Il n'est pas dans la juridiction de l'Assemblée nationale d'obtenir la démission d'un ministre. Il y a une procédure pour cela, et elle nécessite que des élus soient impliqués.
En fait, contrairement à la Colombie-Britannique ou à la Californie, il n'existe pas de procédure de recall au Québec qui permette de destituer un élu en amassant un nombre minimal de signatures. En Colombie-Britannique, il faut que 40% des électeurs enregistrés signent la demande en moins de 60 jours. Cette procédure est seulement permise 18 mois après l'élection.
Au Québec, un député peut être réprimandé, mis à l'amende, suspendu sans indemnité et même destitué par l'Assemblée nationale. Mais cette procédure doit être déclenchée par un grief déposé par un député, et non par une pétition.
Le ministre Moreau dit avoir pris connaissance de la pétition alors qu'elle était déjà en ligne. Sinon, il aurait exercé des pressions pour qu'elle soit refusée.
Il avance qu'il essaiera de bloquer d'éventuelles pétitions semblables. «Ça ne se reproduira pas», avance-t-il.
Pour être déposée à l'Assemblée nationale, une pétition doit être parrainée par un élu. C'est Amir Khadir qui a parrainé la pétition réclamant la démission du premier ministre.
Le PQ a refusé. Cette pétition créait un «malaise» au sein du parti. Malgré tout, contrairement à M. Moreau, le PQ ne s'opposait pas à la présence en ligne de la pétition, et ne tenterait pas de bloquer de futures initiatives similaires.