Nouvelle arme du Québec contre Ottawa *

Un article oublié de la Constitution pourrait servir les intérêts québécois

Québec face au "pouvoir de dépenser" d'Ottawa

Québec -- Dans le dossier du pouvoir fédéral de dépenser, Québec travaille à un nouvel argumentaire dont l'élément clé est un article «oublié» de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), l'article 94. Et ce, à l'aube d'une année qui pourrait être fertile en événements dans ce domaine.
Question essentiellement technique à première vue, le «pouvoir fédéral de dépenser» est crucial pour la fédération canadienne puisqu'il détermine rien de moins que l'équilibre entre Ottawa et les provinces en ce qui a trait au «nerf de la guerre», l'argent. Ce pouvoir de dépenser, dont Québec a toujours nié la constitutionnalité, autorise en théorie le fédéral à dépenser dans des champs de compétence des provinces, par exemple la santé et l'éducation (pensons aux Bourses du millénaire).
Cherchant à sortir des ornières habituelles de ce débat, des experts ont récemment braqué les projecteurs sur l'article 94 de l'AANB. Toute une théorie est en train d'être échafaudée à partir de celui-ci, théorie que le ministre Benoît Pelletier a qualifiée de «très intéressante» récemment dans un entretien accordé au Devoir.
La suite dans Le Devoir


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