Le déséquilibre fiscal à l'heure du fédéralisme d'ouverture *

Québec face au "pouvoir de dépenser" d'Ottawa


Depuis son discours de Québec, en décembre 2005, on a beaucoup parlé de la promesse de Stephen Harper de régler le déséquilibre fiscal et de pratiquer un fédéralisme d’ouverture. Mais en regard des difficultés que soulève la mesure exacte de ce déséquilibre, Éric Montpetit se demande comment les citoyens pourront effectivement conclure que le premier ministre a bel et bien tenu sa promesse. Trois « instruments » pourraient, selon lui, fournir des indices à ce chapitre : une augmentation des transferts fédéraux, un nouveau mode de calcul de la péréquation et un transfert de points d’impôt. Il les examine tour à tour et conclut que le plus prometteur est le troisième. « Mais si toutefois des gouvernements provinciaux devaient préférer des interventions fédérales dans leurs champs de compétence au transfert de points d’impôt, écrit-il, un gouvernement qui pratique le fédéralisme d’ouverture devrait accepter une solution asymétrique. »
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Éric Montpetit2 articles

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Professeur agrégé*, département de science politique, Université de Montréal - auteur du livre {Le Fédéralisme d'ouverture : La Recherche d'une légitimité canadienne au Québec} paru récemment chez Septentrion.





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