De toute évidence, le nécessaire débat d’idées auquel les membres du PQ
étaient en droit de s’attendre, à la suite de la sévère raclée subie le 26
mars dernier et la démission subséquente de Monsieur Boisclair, n’aura pas
lieu. Tout indique que Madame Marois sera couronnée chef du Parti
québécois. Est-ce une bonne chose dans les circonstances actuelles? Je ne
sais pas. Par contre, si Madame Marois désire réaliser l’indépendance du
Québec, elle devra non seulement promouvoir constamment l’idéal
indépendantiste auprès du peuple, comme elle s’est engagée à le faire, mais
aussi surmonter le dogme étapiste qui ronge le parti depuis 1974 et
asphyxie l’idéal depuis le vol référendaire de 1995. Croire que le peuple
québécois demandera un jour au PQ la tenue d’un référendum gagnant sur
l’indépendance relève de l’aveuglement volontaire ou de la pensée magique.
La construction du pays du Québec commande une vision emballante, une volonté inébranlable, une détermination sans faille et un courage de tous les instants ancrés dans l’action. Au cours des prochains mois, Madame
Marois devra faire preuve de ces qualités. Elle pourrait le démontrer en
convoquant des États Généraux sur l’Indépendance (EGI) afin de rassembler
l’ensemble des indépendantistes de tous les horizons. Cet exercice
permettrait l’émergence d’un engagement consensuel autour d’une démarche
moderne qui conduira la nation à son indépendance. La synthèse des travaux
de l’EGI serait intégrée dans le programme de pays que le Parti québécois
proposera clairement, franchement, ouvertement et honnêtement aux citoyens
lors de la prochaine élection. Advenant une victoire électorale, le PQ
appliquera légitimement son programme.
Voici ce que le programme de pays devrait minimalement contenir :
1) Déclaration d’indépendance et adoption d’une Constitution provisoire
incluant la citoyenneté québécoise et la création d’une Cour suprême du
Québec.
2) Adoption d’une Charte de la langue française renforcée intégrée à la
Constitution (obligation de fréquentation du CÉGEP français pour tous les
étudiants québécois, unilinguisme de la langue d’affichage, création d’une
Commission de la protection de la langue française chargée de l’application
de la loi dans toutes les entreprises et les institutions gouvernementales,
etc.).
3) Adoption d’une Charte de la laïcité intégrée à la Constitution.
4) Adoption d’une série de lois remplaçant les lois fédérales s’appliquant
actuellement au Québec (impôts, assurance emploi, pensions de vieillesse,
Code criminel, transport, etc.).
5) Stratégie de négociations avec Ottawa pour le partage des actifs et de
la dette, ainsi que pour assurer la libre circulation des biens, des
services, des personnes et des capitaux entre les deux pays.
6) Création d’une Assemblée constituante qui mènera à l’adoption d’une
Constitution républicaine permanente à la suite de différentes
consultations où les citoyens seront conviés à déposer des mémoires. Cette
Constitution républicaine sera protégée par un Conseil constitutionnel.
7) Actualisation du cadre financier d’un Québec indépendant.
L’ensemble de ces mesures assurerait le contrôle effectif de notre
territoire, ce qui faciliterait la reconnaissance internationale. Cet
exercice essentiel doit être mené par Madame Marois, le PQ et l’ensemble de
la famille indépendantiste. Bien que la tâche semble ardue, nous devons
prendre le temps nécessaire pour y arriver. Le PQ détient actuellement la
balance du pouvoir. Il doit user de cette position à bon escient.
Quant à ceux qui prétendent qu’une Déclaration d’indépendance suivant la
prise du pouvoir par le PQ est anti-démocratique, ils doivent surmonter
cette fausse impression. En effet, dans un système parlementaire de type
britannique comme le nôtre, la légitimité démocratique provient de la
victoire électorale, même si le parti élu majoritairement ne récolte pas
plus de 50% du suffrage universel. Cela aussi, il faut l’expliquer aux
citoyens québécois. D’ailleurs, personne n’oserait contester la légitimité
démocratique du gouvernement Charest actuel, lui qui ne doit son élection
qu’à l’appui quasi-unanime de la minorité anglaise, étant donné que le PLQ
est arrivé bon dernier chez les électeurs francophones, ne récoltant
qu’environ 25% du suffrage exprimé.
De plus, que l’on n’invoque pas l’obligation de respecter le cadre
constitutionnel canadien afin de rejeter cavalièrement cette approche de la
Déclaration d’indépendance. Nous ne réaliserons jamais l’indépendance du
Québec en nous soumettant aux contraintes imposées par un ordre
constitutionnel étranger dont nous voulons nous débarrasser. Le renvoi de
la Cour suprême sur la sécession du Québec et la Loi sur la clarté ne
s’appliquent pas à nous, ni à notre Assemblée Nationale. Faut-il rappeler
que nous ne faisons pas partie de la Constitution canadienne de 1982 et que
le BNA Act de 1867, confirmant notre annexion forcée de 1840, a été signé
sans le consentement du peuple? Cela aussi, il faut l’expliquer aux
citoyens québécois.
Enfin, nulle part au sein du corps juridique dessiné par le droit
international il n’est fait mention de l’obligation pour un peuple de
procéder par référendum à son autodétermination. Une fois cette vérité bien
comprise, les Québécois, les indépendantistes, surtout les membres du PQ
ainsi que Madame Marois, doivent saisir l’occasion historique qui se
présente actuellement pour en finir avec l’étapisme suicidaire. Notre
situation est unique dans l’Histoire du monde moderne. Nous devons adopter
une stratégie propre exigée par une lecture correcte des faits. Sans quoi,
le pays du Québec pourrait fort bien ne demeurer qu’un rêve.
Éric Tremblay, avocat
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