Notre laïcité évolue et nos lois changent

Et le calendrier scolaire de la ministre Michelle Courchesne change aussi!

Tribune libre

Récemment sur le site Vigile, plusieurs articles et commentaires sont apparus concernant la laïcité et le multiculturalisme, spécialement suite au Rapport Bouchard-Taylor et au Manifeste pour un Québec pluraliste. Dans la foulée de toutes ces réflexions, je me suis posé la question suivante. Le Canada est-il un pays laïc en vertu de sa Constitution et de ses lois? Et le Québec dans tout cela?
Les pays ne partagent pas la même culture juridique et politique sur la question de la laïcité de l’État et de l’espace public. Cependant, existe-t-il un dénominateur commun pour définir la laïcité? Quelles seraient les conditions que devrait remplir un pays pour se définir comme laïc? Il y a un minimum de trois conditions qui doivent être réunies :
1) L’égalité des droits civils. Tous les citoyens d’un État de droit civil sont égaux devant la loi, peu importe leur origine, leur sexe (homme ou femme), leur culture et leurs croyances. Dans un État où il y a toutes sortes de croyances, d’associations, d’institutions, de pratiques religieuses, l’égalité des droits doit prévaloir pour garantir la justice et la paix sociale. L’équité salariale, la protection des minorités, l’assistance aux plus faibles, jeunes, vieux, handicapés doivent être protégées par la loi. De plus, dans un État de droit, aucun droit ne doit être absolu face à la Constitution ou la Charte des droits et libertés, c’est-à dire au-dessus du bien commun de la majorité.

2) La neutralité de l’État. Pour pouvoir assurer cette égalité, l’État doit être impartial, c'est-à-dire neutre. Ce qui est concédé ou refusé à un individu ou à un groupe d’individus doit l’être pour toute la population. Les lois doivent s’appliquer de manière égale et équitable à tous les citoyens et les groupes culturels de la population, sans exception.
3) La séparation de l’État des religions. Pour pouvoir assurer sa neutralité, l’État doit légiférer en fonction de la Charte universelle des droits de l’Homme de l’ONU et de sa propre Constitution. Normalement dans un État laïc, aucune église ni religion n’est reconnue comme nationale avec des droits ou des privilèges spéciaux. Pour pouvoir respecter les droits individuels et les droits collectifs, il est important que l’État soit libre des religions et que les religions soient libres de l’État.
Et le Canada dans tout cela?
Dans la présentation de la Charte canadienne des droits et libertés (de 1982), il y a une référence surprenante. Elle commence par l’énoncé suivant : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit... ». Référence. Ce renvoi à la suprématie de Dieu s’inscrit dans un contexte historique de chrétienté. Ce texte est uniquement mentionné dans le préambule de la Charte et aucun de ses articles n’en fait mention. Certains soutiendront que le concept de laïcité est absent du droit fédéral canadien comme du droit civil québécois. Mais qu’en est-il au juste?
Si le Canada ne connaît pas de laïcité constitutionnalisée, cependant sa jurisprudence l’a fortement établie. L’affaire Chaput c. Romain, sur la Loi du dimanche de 1955, a mis en relief la sécularisation du Canada. La Cour suprême a invalidé cette loi le 24 avril 1985, permettant l’ouverture des commerces et le travail le dimanche. Il faut bien comprendre que le Canada, à cette époque, était un pays en grande majorité chrétien, et les lois touchant la fermeture des commerces le dimanche étaient acceptées par tous depuis longtemps. Et en 1985, la population avait évolué et était prête à accueillir ce changement. Ce fut un pas de plus vers la laïcisation.
En soi, la laïcité change et évolue différemment selon les époques. Chaque pays a ses propres modalités. Par exemple au Royaume-Uni, la Reine est chef de l’Église anglicane. Cependant elle ne s’émise pas dans les affaires internes de la gouvernance de l’Église anglicane. Si vous demandez à un Anglais qui il est, il ne répondra pas qu’il est anglican d’abord, et puis après Britannique, comme le font beaucoup de musulmans. La France, qui se réclame comme le pays le plus laïc de la planète, restaure toujours les monuments historiques d’églises d’avant 1905, et subventionne toujours des écoles privées catholiques, etc. Alors qu’aux États-Unis, le gouvernement ne restaure aucun couvent ou église historique, et ne subventionne aucune école privée. En réalité, les États-Unis sont un pays plus laïc que la France.
Fâcheusement depuis 1995 au Canada, il y a eu un net recul considérable. Par exemple, dans l’affaire Grant, la Cour d’appel fédérale de 1995 a autorisé les agents sikhs de la Gendarmerie royale du Canada à porter le turban plutôt que le couvre-chef réglementaire et aux élèves sikhs à porter le kirpan, dans la mesure où celui-ci est porté sous les vêtements de manière sécuritaire (dans l’affaire Multani de la Cour suprême, en 2006). C’est ainsi que nous pouvons constater une mouvance dans la façon de vivre la laïcité, avec des reculs et des avancées.
Et le Québec dans tout cela?
En février 1995, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, au nom du principe d’accommodement raisonnable, a toléré le port du voile islamique dans les écoles publiques. Référence .Et cela a ouvert la porte à la Commission Bouchard-Taylor de 2008 qui décrit le modèle québécois de laïcité comme une laïcité ouverte et a recommandé le maintien de ce modèle. Avec le projet de loi 118 de l’année 2000, déconfessionnalisant le système scolaire, le Québec a fait un pas de plus vers la laïcisation. Depuis juillet 2008, on a remplacé l’enseignement confessionnel catholique et protestant, dans ses écoles publiques, par un programme d’éthique et de culture religieuse. Pour certains, c’est du pareil au même, pour d’autres, c’est un pas de plus vers la laïcisation du Québec.
Ces dernière années, suite aux plaintes des municipalités d’Outremont, de Trois-Rivières, de Laval et du Saguenay, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Référence a déterminé que la récitation d'une prière en début d'assemblée publique d’un Conseil municipal contrevenait à l'obligation de neutralité des pouvoirs publics et avait pour effet de porter atteinte, de façon discriminatoire, à la liberté de conscience et de religion des personnes qui n’y adhéraient pas.
La Commission a même précisé que les membres d’un conseil municipal sont des représentants de l'État. Comme citoyens, les conseillers ont droit à leurs croyances personnelles mais, dans l'exercice de leurs fonctions publiques, ils ne doivent pas favoriser ou donner l'impression de favoriser une religion plutôt qu'une autre.
Cela m’amène à poser la question suivante sur les derniers événements concernant le calendrier scolaire. Est-ce que la proposition de la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, de vouloir changer le calendrier scolaire pour permettre l'enseignement durant les fins de semaine, répond à un consensus national ou vise plutôt à accommoder des écoles privées juives récalcitrantes? Référence .Ce qui est préoccupant là-dedans, c’est que la ministre Courchesne cède à un petit groupe de Juifs intégristes et non à la communauté juive en général, selon le Congrès juif québécois. Elle envoie un très mauvais message à tous les intégristes religieux potentiels. Et il y a un revers à cette proposition. De telles décisions politiques soulèvent l’ire de la population et provoquent des attitudes racistes envers les communautés culturelles, quelles soient musulmanes, juives, sikhes ou autres. Cela nuit énormément à l’intégration pacifique des nouveaux arrivants qui, dans la plus part des cas, ont fuit ces intégristes politico-religieux dans leur pays d’origine. Ils désirent s’intégrer et vivre ici en paix et en toute liberté. Ces gens méritent notre respect!
Je crois que si cette proposition (décision) de changer l’article 19 de la loi de l’Instruction publique était soumise à la Charte québécoise des droits et libertés ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ne ferait pas long feu et serait déboutée en cour. Je souhaite que toute cette saga nous fasse cheminer vers une Charte de la laïcité qui, un jour, définira les grands principes sur lesquels repose notre démocratie républicaine.
Marius Morin
mariusmorin RZK sympatico.ca

Featured 8c0f59ed26d0671347255ad7ccf3e7ea

Marius Morin130 articles

  • 120 463

Citoyen du Québec, Laval, Formation universitaire, Retraité toujours
interpellé par l'actualité socio-politique

Laval





Laissez un commentaire



7 commentaires

  • Isabelle Poulin Répondre

    16 février 2010

    Bonjour Monsieur Bernard La Rivière. J'ai cherché ÉCR, rien trouvé ! Ce qui m'apparaît intéressant dans cette lecture sans vouloir ignorer les aspects importants que vous soulevé, c'est la façon dont on se prend pour arriver à faire passer un agenda douteux. Pour cette raison, nous devons exercer notre vilgilance. En second lieu, je trouve l'analyse intéressante et j'abonde dans le sens que l'on doîve revenir à des cours de morale et de philosophie plutôt que de s'écarter vers un programme qui nous fait dévier comme vous le dites si bien vers des dérives non souhaitables.

  • Archives de Vigile Répondre

    16 février 2010

    Sans vouloir ajouter trop de jus de tomate sur les cours d'ÉCR, je voudrais demander à madame Isabelle Poulin si ces cours parlent aussi des méfaits de la religion? Persécutions, Inquisition, guerres de religions, index sur les livres, églises coptes incendiées par des islamistes en Égypte. Je m'arrête, je n'ai plus de jus de tomate.

  • Isabelle Poulin Répondre

    14 février 2010

    Je vous suggère ce texte publié sur le Devoir.com Je me questionne sur les dérives de la laicité. Du jus de tomate c'est bon, mais si tu en bois 3 gallons par jour, tu vas en mourrir ! Je cherche la nuance.
    La laïcisation du système scolaire - Ne pas confondre morale et religion
    22 février 2005 Deuxième de deux textes
    Depuis cinq ans, les mentalités semblent avoir passablement évolué en faveur d'une approche culturelle de l'enseignement de la religion. Le Comité sur les affaires religieuses s'appuie sur une enquête menée auprès des parents, des enseignants et des directeurs d'établissement (Micheline Milot, avec la collaboration de Fernand Ouellet, «L'enseignement de la religion à l'école après la loi 118 : enquête auprès des parents, des enseignants et des directeurs d'établissement», Immigration et métropoles, janvier 2004) pour affirmer que «l'enseignement à visée confessante n'a plus la cote» auprès de ces groupes.
    Dans son avis intitulé Laïcité et diversité religieuse, le Conseil des relations interculturelles, pour sa part, voit dans les opinions exprimées par des leaders religieux, dans le cadre de cette même enquête, «des indicateurs sérieux de l'évolution des mentalités», ajoutant que, «visiblement, depuis 2000, les positions se sont décrispées» et que «la majorité d'entre eux ont manifesté beaucoup d'intérêt pour la mise en place d'un enseignement unique et commun sur les religions».
    Même son de cloche du côté du Conseil supérieur de l'éducation
    qui fait référence à l'enquête de Micheline Milot et aux données qui ressortent de divers sondages depuis une dizaine d'années, permettant d'identifier des «tendances lourdes» en termes d'accord favorable largement majoritaire pour un enseignement de la religion à l'école sous la forme d'un enseignement culturel des religions. [...]
    La question est de déterminer comment l'école, comme institution publique, doit traiter de religion quand on lui demande d'y consacrer du temps d'enseignement. [...]
    Apprendre «sur» ou apprendre «de»
    Pour le Comité sur les affaires religieuses, «le rôle de l'école en ce qui concerne le religieux dépasse la seule dimension de la culture». Vraisemblablement, il ne s'agit pas seulement d'apprendre quelque chose «sur» la religion (learning about), mais également d'apprendre «de» la religion (learning from), selon des expressions rencontrées dans l'étude du Comité sur l'éducation au phénomène religieux, quand il est question de l'approche de l'éducation religieuse britannique multi-faiths.
    Se posent dès lors des questions sur les apprentissages à réaliser en matière de religion à l'école et sur les liens avec les apprentissages relevant de la formation morale et de l'éducation à la citoyenneté.
    - L'école doit-elle contribuer à la structuration de l'identité religieuse?
    - Doit-elle contribuer, par l'enseignement de la religion, au développement spirituel des élèves?
    - Doit-elle répondre par un enseignement de la religion à la quête de sens des individus?
    Ma réponse à ces trois questions est : non. [...]
    Si l'on conçoit l'éducation, comme l'affirme le rapport Proulx, comme une responsabilité partagée entre les parents, la société civile et l'État, l'école, comme outil de socialisation axée sur la construction du vivre-ensemble, doit limiter son rôle à transmettre des connaissances à l'égard de divers objets du savoir (comme la morale, le religion, la citoyenneté) et à développer des habiletés et des attitudes liées au vivre-ensemble, notamment en matière de capacité à argumenter pour participer au débat démocratique et de respect de la différence, sans sombrer dans des dérives relativistes qui légitiment tous les points de vue, y compris ceux qui nient les valeurs démocratiques.
    On retrouve ici la triple mission de l'école publique qu'a retenue le ministère de l'Éducation à la suite du rapport Inchauspé : instruire, socialiser, qualifier. [...]
    Pas de bricolage
    L'école n'a pas à se comporter comme si elle présentait un éventail d'options morales et religieuses à l'égard desquelles elle inviterait les jeunes à vivre un parcours où d'abord ils se structureraient une identité (joyeux bricolage en perspective), pour ensuite, fort de cette identité, se confronter à l'altérité et exercer leur esprit critique à l'égard de leurs propres croyances et de celles des autres. [...]
    La laïcisation du système scolaire - Ne pas confondre morale et religion
    22 février 2005 Deuxième de deux textes
    Depuis cinq ans, les mentalités semblent avoir passablement évolué en faveur d'une approche culturelle de l'enseignement de la religion. Le Comité sur les affaires religieuses s'appuie sur une enquête menée auprès des parents, des enseignants et des directeurs d'établissement (Micheline Milot, avec la collaboration de Fernand Ouellet, «L'enseignement de la religion à l'école après la loi 118 : enquête auprès des parents, des enseignants et des directeurs d'établissement», Immigration et métropoles, janvier 2004) pour affirmer que «l'enseignement à visée confessante n'a plus la cote» auprès de ces groupes.
    Dans son avis intitulé Laïcité et diversité religieuse, le Conseil des relations interculturelles, pour sa part, voit dans les opinions exprimées par des leaders religieux, dans le cadre de cette même enquête, «des indicateurs sérieux de l'évolution des mentalités», ajoutant que, «visiblement, depuis 2000, les positions se sont décrispées» et que «la majorité d'entre eux ont manifesté beaucoup d'intérêt pour la mise en place d'un enseignement unique et commun sur les religions».
    Même son de cloche du côté du Conseil supérieur de l'éducation, qui fait référence à l'enquête de Micheline Milot et aux données qui ressortent de divers sondages depuis une dizaine d'années, permettant d'identifier des «tendances lourdes» en termes d'accord favorable largement majoritaire pour un enseignement de la religion à l'école sous la forme d'un enseignement culturel des religions. [...]
    La question est de déterminer comment l'école, comme institution publique, doit traiter de religion quand on lui demande d'y consacrer du temps d'enseignement. [...]
    Apprendre «sur» ou apprendre «de»
    Pour le Comité sur les affaires religieuses, «le rôle de l'école en ce qui concerne le religieux dépasse la seule dimension de la culture». Vraisemblablement, il ne s'agit pas seulement d'apprendre quelque chose «sur» la religion (learning about), mais également d'apprendre «de» la religion (learning from), selon des expressions rencontrées dans l'étude du Comité sur l'éducation au phénomène religieux, quand il est question de l'approche de l'éducation religieuse britannique multi-faiths.
    Se posent dès lors des questions sur les apprentissages à réaliser en matière de religion à l'école et sur les liens avec les apprentissages relevant de la formation morale et de l'éducation à la citoyenneté.
    - L'école doit-elle contribuer à la structuration de l'identité religieuse?
    - Doit-elle contribuer, par l'enseignement de la religion, au développement spirituel des élèves?
    - Doit-elle répondre par un enseignement de la religion à la quête de sens des individus?
    Ma réponse à ces trois questions est : non. [...]
    Si l'on conçoit l'éducation, comme l'affirme le rapport Proulx, comme une responsabilité partagée entre les parents, la société civile et l'État, l'école, comme outil de socialisation axée sur la construction du vivre-ensemble, doit limiter son rôle à transmettre des connaissances à l'égard de divers objets du savoir (comme la morale, le religion, la citoyenneté) et à développer des habiletés et des attitudes liées au vivre-ensemble, notamment en matière de capacité à argumenter pour participer au débat démocratique et de respect de la différence, sans sombrer dans des dérives relativistes qui légitiment tous les points de vue, y compris ceux qui nient les valeurs démocratiques.
    On retrouve ici la triple mission de l'école publique qu'a retenue le ministère de l'Éducation à la suite du rapport Inchauspé : instruire, socialiser, qualifier. [...]
    Pas de bricolage
    L'école n'a pas à se comporter comme si elle présentait un éventail d'options morales et religieuses à l'égard desquelles elle inviterait les jeunes à vivre un parcours où d'abord ils se structureraient une identité (joyeux bricolage en perspective), pour ensuite, fort de cette identité, se confronter à l'altérité et exercer leur esprit critique à l'égard de leurs propres croyances et de celles des autres. [...]
    Les avenues retenues par le rapport Proulx offraient des voies plus conformes à la responsabilité de l'institution scolaire que ne le font les plus récentes propositions du Comité sur les affaires religieuses, qui au moins propose de distinguer les domaines de l'éducation à la religion et de la formation morale, et du Conseil des relations interculturelles, quand, pour sa part, il reprend à son compte le libellé «Éthique et culture religieuse».
    L'approche du rapport Proulx évitait de confondre les deux domaines d'apprentissage que sont la morale et la religion, comme l'amalgame «éthique et culture religieuse» le connote. Et l'enseignement culturel des religions présentait un projet de formation lié prioritairement à la mission culturelle de l'école, alors que le projet d'éducation à la religion du Comité sur les affaires religieuses s'apparente, par son «positionnement dans l'univers des convictions» (p. 14-16), à un enseignement dans l'ordre de la croyance, sans la confessionnalité [...].
    Si l'on cherche à favoriser une laïcité ouverte et un pluralisme réel, il faut éviter de confier à l'enseignement dans le domaine de la religion des finalités de nature explicitement «affective» et envisager que d'autres lieux, comme la classe de morale et celle de «philosophie», telle qu'elle a été expérimentée depuis de nombreuses années dans des écoles de toutes les régions du Québec, peuvent s'organiser pour favoriser des échanges de points de vue sur des réalités significatives pour les jeunes, c'est-à-dire à leur portée, en fonction de leur développement psycho-cognitif et de leur présence dans le monde vécu. [...] Il n'y a pas alors d'injonction à la quête de sens et au cheminement spirituel. Il y a simplement, dans la classe comme dans l'espace public, un espace de discussion où des valeurs et des croyances, religieuses ou non
    sont invoquées et examinées pour assurer une meilleure compréhension commune de ce dont on parle. [...]
    Concrètement, par rapport à la situation actuelle et aux propositions de remplacement, il me semble que les avenues suivantes devraient être suivies en priorité :
    - l'abandon du recours aux clauses dérogatoires des chartes des droits rendant possible l'enseignement religieux confessionnel;
    - l'abolition de l'actuel régime d'option entre des enseignements religieux confessionnels, catholique et protestant, et l'enseignement moral;
    - l'abandon du projet de programme d'éthique et de culture religieuse (et son avatar sous les traits d'un programme d'enseignement éthique et culturel des religions), parce que celui-ci serait susceptible de maintenir une confusion entre les domaines de l'éthique et de la religion;
    - la mise sur pied, pour tous les élèves du primaire et du secondaire, d'un programme intégré de formation morale et d'éducation à la citoyenneté, faisant explicitement une place à l'apprentissage du débat démocratique [...];
    - la mise sur pied, pour tous les élèves du primaire et du secondaire, d'un programme d'enseignement culturel du fait religieux, en partant des propositions avancées par le rapport Proulx;
    - l'examen de l'opportunité de préparer, pour la 5e secondaire, un cours sur la pensée contemporaine où différents courants de pensée philosophique pourraient être étudiés et où la question de la place des religions dans l'espace public pourrait être discutée à
    l'occasion de l'examen de questions fondamentales liées au vivre-ensemble.
    Pour moi, il s'agit d'articuler différents cours relatifs à la morale, à la philosophie, à la religion et à la citoyenneté dans un domaine d'apprentissage qui soit lié explicitement à l'univers social et non écartelé entre cet univers et le domaine, si mal nommé, du développement personnel. Il faut s'assurer de la spécificité et de la complémentarité de ces différents cours, en évitant de demander à chacun de poursuivre, au même titre, les finalités globales du domaine sur l'horizon de la formation du citoyen. [...]

  • Archives de Vigile Répondre

    14 février 2010

    M. l' humaniste, le lucide,
    je crois que vous avez saisi le sens du texte: les religions libres des interventions directes de l'État, comme imposer une religion nationale ou favoriser une religion plutôt qu'une autre. Cela ne veut pas dire que l'État ne doive pas intervenir dans tout groupe social, religieux, politique, intégriste qui dérape et agit contre ses lois. L'État est là pour protéger le bien commun de tous.

  • Archives de Vigile Répondre

    14 février 2010

    Excellent texte, mais avec un petit bémol.
    «Pour pouvoir respecter les droits individuels et les droits collectifs, il est important que l’État soit libre des religions et que les religions soient libres de l’État»
    La première partie de l'énoncé est vrai, mais lorsque vous dites que les religions doivent être libre de l'État, c'est une erreur !
    Serait acceptable que l'État ferme les yeux à une religion qui ferait la promotion de la pédophilie, de l'homophobie, de antisémitisme, du sexisme? Je ne crois pas que cela va dans le sens de votre texte !

  • Archives de Vigile Répondre

    12 février 2010

    Par-delà la langue de bois de certains soit disant érudits, c'est très clair. Cette laïcité ouverte, cet interculturalisme, ce pluralisme identitaire, ce vivre-ensemble qu'ils claironnent, c'est du multiculturalisme trudeauiste.
    Déjà, le Canada a des problèmes avec le concept. C'est quoi qui se dessine pour la canadian nation, si ce n'est des communautés ghettoïsées, qui conservent leur identité d'origine et un attachement sentimental et financier à leur «mère-patrie», bien souvent le passeport. L'identité canadienne? C'est celle qui apparaît dans un aéroport international où des gens arrivent de n'importe où et partent pour Dieu sait où. Pour faire biblique, c'est de plus en plus une tour de Babel.
    C'est à ce vaste projet que les Québécois sont appelés de façon de plus en pressante. Et tant pis si la tour de Babel n'a jamais été construite.

  • Archives de Vigile Répondre

    12 février 2010

    Merci M.Morin pour cet article qui apporte un éclairage sur les grands principes qui doivent, tout à la fois, soutenir et éclairer les grandes orientations d'un État laïc. Ce qui se passe actuellement avec les ajustements du calendrier scolaire pour accommoder la communauté juive est malheureux du fait que l'État déroge à sa propre législation pour accommoder cette communauté dont nous connaissons l'influence dans les milieux du pouvoir. Par contre, cet incident malheureux pourrait bien avoir un coté positif. De fait, depuis bien longtemps les projecteurs de nos débats sur la laïcité sont tournés sur les musulmans et l'islam. Or, l'évènement en question nous permet de placer nos projecteurs sur cette autre communauté religieuse intégriste qui arrive à s'imposer en catimini à nos législateurs, échappant ainsi à nos débats. Une histoire à suivre...