Christophe Castaner a revu sa copie. Le ministre de l'Intérieur a publié ce lundi 3 février une nouvelle version de sa circulaire sur l'attribution des "nuances politiques" lors des élections municipales de mars prochain. Ces étiquettes apposées aux candidats sont utilisées pour présenter les résultats des différents camps au niveau national. Le gouvernement a été forcé de réviser son plan par le Conseil d'Etat, qui avait suspendu une partie de la première mouture du texte le 31 janvier dernier. La haute institution remettait en cause la légalité de plusieurs dispositions du texte, qui auraient pu fausser la présentation des résultats nationaux en favorisant La République En Marche (LREM). La nouvelle circulaire est revenue sur ces évolutions... mais seulement en partie, et reste une bonne affaire pour le parti présidentiel.
Le Conseil d'Etat pointait notamment la hausse du nombre de villes pour lesquelles des nuances politiques n'auraient pas été attribuées. Les candidats des communes de moins de 9.000 habitants n'auraient plus reçu d'étiquette, alors que ce seuil était à 1.000 en 2014. De quoi escamoter "95% des communes" et "plus de 40% du corps électoral", pointait la haute institution dans son avis. Et occulter les résultats de nombreuses petites villes, où le camp macroniste réalise en moyenne de moins bons scores qu'au niveau national. Cet avantage peut être estimé à partir de la dernière élection européenne : si seules les villes de plus de 9.000 habitants avaient été retenues en mai dernier, LREM aurait gagné près de 2% au tableau d'affichage (de 22 à 24% des voix), ce qui l'aurait fait passer devant le Rassemblement national (RN).
Le nouveau texte a modifié ce seuil à partir duquel les villes verront attribuées des étiquettes à leurs candidats. Mais sans revenir à celui de 1.000 habitants utilisé en 2014 : seules les communes à plus de 3.500 résidents seront concernées. Un niveau déjà employé pour les municipales de 2008. Pourquoi y être revenu ? "Il apparaît que ce seuil (...) fait consensus", se contente d'indiquer le ministère de l'Intérieur dans un communiqué publié ce mardi 4 février.
Le nombre de communes où des nuances seront attribuées sera donc bien réduit par rapport à 2014, celles comptant entre 1.000 et 3.500 habitants étant désormais exclues. Avec des conséquences non négligeables : un peu plus de 90% des villes ne seront pas intégrées aux résultats nationaux, contre 71% avec l'ancien seuil à 1.000 habitants. Et un tiers des électeurs, contre seulement un sur dix si ce niveau était conservé. Autre conséquence : le parti présidentiel pourra toujours voir son bilan national bonifié par l'escamotage des petites villes, où il fait ses moins bons pourcentages. Si les résultats de la dernière élection européenne n'avaient été comptabilisés que dans les communes de plus de 3.500 habitants, le score de LREM aurait été rehaussé d'un peu plus de 1% (de 22 à 23% des voix). Surtout, celui du RN, arrivé en tête, aurait fondu de plus de 2% (de 23 à 21%). Alors qu'un seuil à 1.000 habitants aurait modifié les résultats dans des proportions moindres, avec moins de 1% de différence.
Un peu plus de 90% des villes ne seront pas intégrées aux résultats nationaux, contre 71% avec l'ancien seuil à 1.000 habitants.
Une autre instruction retoquée par le Conseil d'Etat concernait la création d'une nouvelle nuance, appelée "divers centre". Elle aurait été attribuée aux candidats soutenus par La République en Marche (LREM), même en l'absence d'investiture par le parti présidentiel. A contrario, les autres formations n'auraient pas pu étiqueter une liste "divers droite" ou "divers gauche" en la soutenant. Des nuances "union de la gauche" et "union de la droite" étaient bien prévues, mais seulement en cas d'investiture du candidat par plusieurs partis de ces camps. "Une différence de traitement" contraire au "principe d'égalité", selon le Conseil d'Etat. Elle aurait en effet permis à LREM de gonfler ses scores en soutenant des candidats sans les investir, quand les autres camps n'auraient pas eu cette possibilité.
La deuxième version ne supprime pas cette possibilité, mais l'étend aux autres camps. En plus de l'étiquette "divers centre", les nuances "divers gauche" et "divers droite" seront elles aussi apposées sur une liste soutenue par un parti de ces bords sans avoir été officiellement investie. Une possibilité dont ne pourra toutefois pas profiter le RN, la circulaire ne prévoyant pas qu'une liste soutenue par le parti de Marine Le Pen sera placée dans la catégorie "extrême-droite".
