Montréal et l'usage du drapeau du Québec

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La dénationalisation de Montréal

Madame Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire

Madame Valérie Plante, mairesse, Ville de Montréal,


Pour tous les États et nations de ce monde, le drapeau représente un symbole de haute importance. Partout, des règles d’utilisation ont été décrétées à l’intention des organismes et institutions publiques qui relèvent de leur juridiction. Le Québec n’y fait pas exception. Or, en cette matière, il semble que Montréal se place en situation de rupture avec les façons de faire promulguées par le gouvernement du Québec. En évacuant le drapeau du Québec des rencontres officielles et médiatisées impliquant un premier ministre canadien ou tout autre chef d’État, non seulement renie-t-on l’affiliation de la Métropole au Québec, mais on s’octroie un statut qui n’est pas le sien. Une telle façon de faire est contraire à la réalité constitutionnelle du Québec. Il semble bien que Toronto ne s’en permette pas autant.


Le drapeau est l’un des plus puissants moyens de communication politique. Sa grande efficacité tient au fait que, par simple effet visuel, il peut synthétiser une réalité, cristalliser avec force une idée. À plus forte raison, lorsqu’arboré par une institution publique, il faut s’en tenir à la réalité politique ou constitutionnelle et éviter de se mettre en porte-à-faux: retirer un drapeau est une opération aussi lourde de signification que le fait d’en installer un là où il ne faut pas. C’est donc dans le but d’éviter le plus possible les imbroglios politiques ou les accrocs diplomatiques que de telles règles ont été décrétées.


Cette pratique adoptée par l’administration montréalaise doit être corrigée. Premièrement : ce qui est communément dénommé «drapeau de Montréal» est au sens de la loi du Québec, une «bannière». Il ne s’agit donc pas ici d’un simple détail de sémantique. L’article 1 du Règlement sur le drapeau (D-12.1, r. 2) déclare qu’« à titre d’emblème national, le drapeau du Québec doit être déployé de façon officielle par une institution publique ou un établissement relevant de l’Administration gouvernementale afin d’identifier son appartenance à cette dernière». L’article 4 vient préciser ce principe en ordonnant que le drapeau du Québec soit déployé non seulement sur l’édifice où siège le conseil d’une municipalité, mais aussi « en tout lieu où cette dernière déploie sa bannière ». Ces dispositions ont préséance sur toute réglementation ou pratique municipale.


Le statut de métropole accordé à Montréal par l’adoption de la Loi 121, est loin, très loin de lui conférer un statut de «Cité-État», auquel certains ont rêvé. Ses pouvoirs sont demeurés contenus dans les seules limites de «ceux que le gouvernement du Québec lui délègue». Montréal n’est pas Hong Kong, ni Dubaï, elle ne peut donc délibérément propager l’illusion qu’elle a la capacité de traiter d’égal à égal avec un État constitué.


On ne saurait nier que dans certains cercles, on voudrait sortir Montréal du Québec. Un des objectifs fut d’abord de porter un coup durable à ce statut constitutionnalisé d’administrations déléguées qui constitue la pierre d’assise de notre régime municipal. L’ex-maire et ex-ministre fédéral Denis Coderre fut un des partisans d’un amendement constitutionnel à cette fin. Le gouvernement du Québec a dit non à une telle proposition.


Monsieur Coderre a également été le premier à soutenir cette idée de «Cité-État» pour sa ville, c’est-à-dire un espace géographique contrôlé de façon quasi exclusive par son conseil municipal, donc possédant sa propre souveraineté. Espère-on pouvoir un jour échapper aux politiques linguistiques et d’immigrations du Québec? Une façon de se démarquer ou se désaffilier du reste des régions? On peut déjà observer que de plus en plus de Montréalais ne s’identifient plus au Québec en se disant «uniquement Montréalais».


Le gouvernement du Québec a une obligation de réunification et promotion d’unité à ce chapitre.


En vertu du Décret 29-2016, vous êtes, la ministre chargée de l’application de la Loi sur le drapeau et emblèmes du Québec et de son règlement. C’est à ce titre qu’il vous est demandé de voir à ce que la ville de Montréal, à l’instar des institutions et organismes publics visés par le Règlement sur le drapeau du Québec, se conforme aux dispositions promulguées à cette fin.


Vous remerciant de votre attention, je vous prie, madame la Ministre d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.



Pierre-Paul Sénéchal

Ex-conseiller, gouvernement du Québec


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Rencontre officielle entre le maire de Toronto et le Premier ministre Trudeau. Le drapeau de l’Ontario accompagne la bannière municipale.



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Pierre-Paul Sénéchal4 articles

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Vice-président du GIRAM et conseiller municipal de Beaumont

Pierre-Paul Sénécal, président du collectif Commémoration 1608-2008, qui a piloté le dossier La mémoire usurpée de L'Action nationale.

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Bonjour monsieur Frappier
Je suis un lecteur de Vigile depuis des années. J’ai toujours considéré ce site comme un outil essentiel d’information et de cohésion du mouvement souverainiste. Je me suis donc fait un devoir d’y contribuer financièrement par le passé, sauf en 2011, où je voyais poindre l’émergence d’un certain dérapage au chapitre de la direction et de la modération. Ce dérapage s’est fortement accentué depuis. Je me demande si le contrôle du véhicule pourra être repris. Quand je lis quotidiennement les aboiements fossoyeurs d’un certain Pierre Cloutier et ass. toujours plus enragé qu’engagé en réalité, je ne peux que vouloir prendre mes distances. Ce sinistre individu a besoin d’aide, il faudrait peut-être que quelqu’un s’en occupe. Je suis pourtant un souverainiste militant et actif: membre de l’équipe de rédaction de l’Action nationale, Président de la Société nationale des Québécois de Chaudière Appalaches, membre du CA national du Conseil de la souveraineté, Vice président du GIRAM.
Je ne me reconnais tellement plus dans cette belle aventure qu’était jadis Vigile, que je vous demande si cela est possible de retirer mon nom et toutes les contributions qui sont associées à la Tribune libre. Je n’ai jamais participé directement à cette tribune et je m’en réjouis aujourd’hui. Toutefois, plusieurs articles qui y apparaissent ont été puisées ailleurs, dans le Devoir principalement. Je connais d’ailleurs plusieurs militants qui, tout comme moi, ne voudraient pas non plus que leur nom soit vu dans l’entourage des Pierre Cloutier et ass.

Je vous remercie.

Pierre-Paul Sénéchal

9 janvier 2012