Est-il possible pour un étudiant au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal (UdeM) de répondre en anglais à ses examens ? Les choses se présentent généralement ainsi : un étudiant demande au professeur s’il peut répondre en anglais. Sans connaître les compétences linguistiques du requérant, la plupart des professeurs acquiescent sur-le-champ. Pourtant, le texte du Règlement des études de premier cycle de l’UdeM prévoit, en des termes impératifs, l’obligation générale de répondre en français. Exceptionnellement, un étudiant peut répondre en anglais si l’une des deux situations suivantes trouve application :

D’abord, un étudiant peut répondre dans une autre langue lorsque la nature du programme ou du cours le justifie. Par exemple, il est normal que dans un cours d’espagnol les étudiants répondent à un examen dans cette langue. L’existence même du cours et ses objectifs pédagogiques justifient l’emploi de l’espagnol. À l’inverse de l’apprentissage des langues, l’apprentissage d’une notion juridique ne justifie en aucun cas l’emploi de l’anglais.

Ensuite, un étudiant peut répondre en anglais s’il a besoin d’une période d’adaptation pour parvenir à répondre en français. Présentement, ces périodes d’adaptation s’étendent sur toute la durée du baccalauréat. Or, l’un des objectifs avoués de la Charte de la langue française est de faire du français la langue normale et habituelle du travail. Les universités ont leur rôle à jouer dans l’atteinte de cet objectif. D’ailleurs, dans sa politique linguistique, l’UdeM se « reconnaît la responsabilité, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur […] de veiller à ce que ses étudiants puissent exercer leurs futures fonctions dans un français correct et conforme à l’usage et à la terminologie de leur discipline ».

Ainsi, le but de la période d’adaptation est d’amener l’étudiant à effectuer une transition vers le français pour pouvoir, ultimement, utiliser le français dans l’exercice de sa profession. Or, comment un étudiant incapable de répondre en français aux examens pourra-t-il pleinement exercer sa profession dans la langue commune ? Il est vrai que la faculté exige, dans le cadre du cursus obligatoire, que quatre ou cinq travaux soient rédigés en français, mais nous conviendrons tous que cela est insuffisant.

Lors d’une retraite professorale au printemps dernier, il fut question de l’application de la politique linguistique à la faculté : l’administration avait alors l’intention d’établir une politique commune des professeurs sur la recevabilité des examens en anglais. À ce jour, cette intention est restée lettre morte. Pour pallier l’application déficiente du règlement, il pourrait y être prévu de se baser sur le résultat obtenu par l’étudiant au test de français international pour déterminer la présence d’un besoin d’adaptation. La production d’un tel test est nécessaire pour être admis à l’UdeM si l’étudiant n’a pas préalablement réussi l’épreuve uniforme de français. Forcés de réussir ce test pour être admis, les étudiants y démontrent certainement leur véritable capacité. De même, il pourrait être prévu que la période d’adaptation soit limitée à la première année pour assurer la transition de l’étudiant vers le français. C’est ce que prévoit par exemple la Politique linguistique de l’Université de Sherbrooke.

Enfin, considérant qu’il faut donner une interprétation restrictive aux exceptions, la pratique actuelle à la Faculté de droit où des professeurs acceptent des copies en anglais d’étudiants de deuxième et de troisième année est contraire au Règlement des études ainsi qu’à la Politique linguistique de l’UdeM. La situation de laisser-aller actuelle découle donc d’un laxisme et d’une complaisance sans bornes dans leur application. Par conséquent, j’invite le ministre Pierre Duchesne à exercer son pouvoir discrétionnaire, prévu dans la Charte de la langue française, qui lui permet de demander aux universités de produire un rapport faisant état de l’application de leur politique linguistique.

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