Les transferts en hausse ne suffiront pas à soutenir l’économie, disent les provinces

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Et il n'est pas du tout assuré que la hausse des transferts va se poursuivre

Les paiements de transferts aux provinces augmenteront peut-être l’année prochaine, mais ces dernières estiment qu’Ottawa devrait en faire davantage. L’Ontario en tête, elles réclament que le gouvernement fédéral investisse plus en infrastructures pour relancer l’économie canadienne encore précaire.

Comme chaque année, les ministres des Finances des provinces ont convergé à Ottawa lundi pour rencontrer leur homologue fédéral, Joe Oliver. Celui-ci leur a dévoilé que les transferts fédéraux versés en 2015-2016 au titre de la santé, des programmes sociaux et de la péréquation atteindront 68 milliards de dollars. Il s’agit d’une bonification de 3 milliards par rapport à l’année en cours. Pour le Québec, le montant total des transferts atteindra 20,4 milliards.

Le ministre québécois Carlos Leitão se réjouit de ces chiffres. «C’était déjà inclus dans nos prévisions budgétaires pour 2015-2016 mises à jour début décembre. [...] Le calcul fédéral est très semblable au nôtre.»

Les deux transferts pour la santé et les programmes sociaux allouent un montant égal par habitant. Le Québec en touche donc environ le quart. La péréquation, elle, est accordée en fonction des capacités fiscales d’une province. Aussi le Québec touchera-t-il 54,5 % de toute l’enveloppe fédérale, soit 9,5 milliards. Cela ne constitue cependant pas un record. L’an dernier, le Québec avait obtenu 55,7 % de l’enveloppe et presque 60 % en 2008-2009. Si le montant total touché par le Québec au titre de la péréquation a doublé depuis 2005-2006, c’est en grande partie parce que la somme qu’Ottawa y a consacrée a presque autant augmenté au cours de la même période, et non parce que le Québec en reçoit plus qu’avant.

Lorsque la péréquation est répartie selon le nombre d’habitants, le Québec n’en est plus le plus important bénéficiaire, tant s’en faut. Chaque habitant du Québec touche en moyenne 1152 $ de péréquation, soit moins que ceux de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou du Manitoba (respectivement 2449 $, 2207 $, 1788 $ ou 1347$). Seule l’Ontario, seule autre récipiendaire de péréquation, en reçoit moins par habitant que le Québec, avec un montant de 171 $. Les trois provinces les plus à l’ouest ainsi que Terre-Neuve n’en touchent pas.

Néanmoins, ce copieux montant de 9,5 milliards en péréquation nuit-il à la réputation du Québec? Le ministre Leitão pense que non. «J’aimerais un jour, idéalement, qu’on ne soit plus admissibles à un tel programme. Cela signifie que notre capacité fiscale est encore inférieure à la moyenne canadienne», a-t-il dit. Mais il ajoute que «c’est un programme de transferts» et qu’il ne faut pas en avoir honte.

Davantage d’infrastructures

Certains ministres, dont l’Ontarien Charles Sousa, ont réitéré leur demande qu’Ottawa investisse davantage dans les infrastructures, en particulier celles de transport. Pour illustrer sa demande, M. Sousa a rappelé qu’Ottawa a réservé 70 milliards pour les dix prochaines années à ce poste budgétaire, alors que l’Ontario à elle seule, pour cette même période, a prévu presque le double, soit 130 milliards.

«M. Oliver a laissé entendre que le moment d’accroître les investissements en infrastructures arriverait lorsqu’il y aurait plus de certitude du côté de l’économie mondiale», a relaté M. Sousa. «Mais cela est exactement le contraire de ce que disent les spécialistes et les économistes», à savoir qu’il faut profiter maintenant des taux d’intérêt bas pour relancer l’économie. Le ministre Joe Oliver n’a pas pris la parole après la rencontre.


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