Editorial du mercredi 07 octobre 2009

Les paradis fiscaux par H. Fouquereau

Le dossier du FPF
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Nos journaux regorgent depuis peu de questions sur les paradis fiscaux Un journal du soir et une émission de télévision traitant des paradis fiscaux se demandaient : quel peut -être le nombre banques françaises et de filiales installées dans ces paradis ? et aussi, quel est le poids de ces Paradis dans la finance mondiale ?
Questions essentielles auxquelles il est vital d’apporter des réponses. Si les journalistes ne peuvent répondre, le Forum Pour la France va apporter un certain nombre d’éléments susceptibles d’apporter les réponses aux questions posées.
Le nombre de banques françaises et leurs filiales installées dans les paradis fiscaux : (Source FMI ) = 100 filiales et 84 succursales.
Réponse à une question qui devrait être, elle aussi posée ; Quel est le poids des banques françaises dans les P.F ? Réponse : (hebdomadaire Marianne mars 2009) : 532. 577 millions de dollars (+308% en 5 ans).
Poids des paradis dans la finance mondiale ; (source FMI). Les paradis fiscaux hébergent 10 000 milliards de dollars (rapport d’information de l’AN n° 1834 , page 12) (12 000 avec les derniers chiffres, mais estimés pour l’instant). Les paradis fiscaux représentent aussi dans l’année, la moitié des transactions financières internationales.
Les Paradis Fiscaux , hébergent 4 000 banques et 2 millions de sociétés écrans (source FMI).
Quel est le poids des banques dans les paradis fiscaux : (rapport de la BRI) environ 8 000 milliards de dollars pour le passif (dettes et dépôts) 7 000 milliards de dollars pour l’actif (pratiquement 0 en déc 1977) Ce poids des paradis fiscaux dans l’économie et dans la finance mondiale est donc énorme, mais trés en dessous de la vérité, car devons inclure comme paradis fiscaux (PF) les Places de Londres Singapour, Luxembourg, Dublin, Hong Kong et les Pays Bas. Alors ce poids est désormais égal à 25% de l’économie mondiale pour la position internationale en passif, et 20% pour les actifs.
A la vue de ces chiffres, nous comprenons que l’élimination des paradis fiscaux à laquelle disaient vouloir s’attaquer les Chefs d’État et de Gouvernement réunis à Pisttburg était un pieux mensonge
Dans les P.F., les fonds déposés représentent jusqu’à 60 fois le PNB des États qui les hébergent. Ces États ne vont donc pas se laisser démunir et comme la plupart des autres États, possèdent ou travaillent avec un ou plusieurs PF, la question ne sera pas résolue de sitôt. N’oublions pas dans cette description : le blanchiment de l’argent du crime organisé, qui passe presque obligatoirement par les PF et dont je disais lors de notre dernière réunion que la mafia représentait la cinquième puissance financière mondiale : sur un PIB planétaire (2007) de 54 584 milliards de dollars, il a été détecté que 2 729 milliards de dollars ont été « blanchis » par les mafias, qu’un cinquième des sommes hébergées a servi pour la corruption. Ce blanchiment passe par toutes sortes de supports : Football avec le transfert indirect d’argent blanchi grâce à une augmentation fictive des ventes de billets ou des autres recettes et qui vont vers les P.F, Une étude très sérieuse a permis de découvrir comment l’argent des bananes en provenance d’Amérique du Sud permettait de blanchir de l’argent et d’alimenter les P.F, pendant que les vrais producteurs mouraient de ne plus pouvoir vendre leurs bananes.
Comment et pourquoi les P.F fonctionnent si bien ?
Grâce à une fiscalité nulle ou très faible, ce qui forme la mise en place d’une véritable incitation à la fraude. 1/5ème du P.I.B mondial qui transite par les PF, c’est une fraude d’un cinquième du C.A réalisé dans le monde entier. Nous devons nous rendre compte que ce cinquième manquant permettrait de soulager bien des misères, d’apporter des possibilités de soigner, d’éduquer des centaines de millions d’hommes.
Nous devons aussi nous rendre compte que très peu d’hommes possèdent les moyens de transiter par les PF et que d’autres ne le veulent pas. En dehors du crime organisé, ceux qui utilisent les PF sont en nombre infime, riches à n’en plus pouvoir et désireux quand même de s’empiffrer davantage sur le dos des autres.
Il est nécessaire de mettre un terme à de telles pratiques, qui ne viennent pas du fond des âges mais des années Tatcher-Reagan, comme nous allons le découvrir
Nous devons aussi savoir que pour défendre leur compétitivité les PF déploient une sous réglementation :
* les juridictions des PF ne transmettent pas les informations, ce qui permet aux mafias et les spéculateurs de s’y vautrer dans l’aisance et la sécurité.
Comme nous le disions plus haut, au départ, il y a cette libre circulation des capitaux, imposée par les États-Unis pour appliquer les principes de l’ultra libéralisme dictés par Madame Thatcher et Monsieur Reagan.
Mais ils ne sont pas les seuls responsables, Pinochet avant eux avait expérimenté la chose, et ces principes ultra libéraux étaient entièrement inscrits dans le traité de Rome : La liberté des mouvements de capitaux faisait partie de l’une des quatre libertés fondamentales, même si cette liberté des mouvements de capitaux s’arrêtait aux frontières de l’Union. Ceci prouve que l’Europe, telle que voulue par Jean Monnet, VRP de l’Amérique, était bien le laboratoire d’un mondialisme en cours d’expérimentation.
Rappelons que l’origine des PF et leur développement proviennent de la monétisation des déficits commerciaux américains à partir des années 1960 (marché des eurodollars) la Titrisation ne date donc pas d’hier, la première puissance mondiale en est bien l’initiatrice et elle a collé sa maladie honteuse au monde entier par l’intermédiaire des paradis fiscaux.
Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?
Un endroit ou la fiscalité est inexistante ou insignifiante, ou une absence de transparence a été organisée dans les structures bancaires (sociétés écrans) ou des lois bancaires ou des pratiques administratives empêchent l’échange de renseignements, et ou sont admis des sociétés ou des structures sans activité substantielle.
En ce qui concerne la fiscalité, juste à coté de chez nous, à Jersey, chaque personne paye 20% sur leur premier demi million, puis de moins en moins par tranches successives (Le monde diplomatique). Enfin un endroit ou les salauds de pauvres commencent à devenir généreux avec les riches. (Mais peuvent encore mieux faire)
Les Paradis fiscaux font courir à un certain nombre d’entre nous des risques sans que nous le sachions.
Les hedge funds gèrent de manière directe, mais aussi indirecte, une partie importante de l’épargne retraite des particuliers, c’est à dire la notre.
Mettons l’accent sur quelque chose d’anormal : ces fonds ne sont pas réglementés, ils ne sont soumis ni aux obligations de transparence, ni à l’obligation de publication d’information. C’est ainsi que des retraités se retrouvent sans rien, parce que la société à laquelle ils avaient durant des années confié leurs économies n’était pas soumises à certaines obligations pourtant nécessaires.
Ces hedge funds représentent une force financière considérable, 8000 sociétés qui gèrent 2 000 milliards de dollars (10% des actifs détenus par les investisseurs institutionnels dans le monde) et qui sont pour la plupart localisés dans les P.F, ce qui revient à dire qu’en s’assurant sur la vie, ou en épargnant pour se constituer une autre retraite, nous participons, au financement des P.F. Un exemple (80% des Hedge Funds sont domiciliées aux Iles Caïmans. (comme pour mieux nous croquer).
Le PF n’est pas le seul qui bénéficie de la déréglementation pour organiser des institutions parallèles. Les Bourses, pourtant chargées d’animer les marchés régulés, créent des plateformes « alternatives » Nyse Euronext par exemple a créé un pool traitant des blocs d’actions, où les échanges sont anonymes et même un autre marché hors zone, euronext (source le monde).
Nous constatons aussi que les CDS, (marché de crédit défaut swaps) qui réalisent un C.A de 40 000 milliards d’euros, n’offrent aucune transparence et que ce marché n’est pas encadré. C’est une horreur, une somme correspondant à la presque totalité du PIB mondial échappe à tout contrôle.
Nous pouvons considérer que ces marchés opaques et non réglementés sont des « trous noirs » dans la finance mondiale, les mêmes que les Paradis fiscaux.
Nous pouvons ajouter à ces manœuvres, les investissements étrangers directs, qui se servent des PF comme centres de transit : La manœuvre est aisée, vous déclarez un investissement en direction des îles Caïmans, un compte est effectivement crédité, mais ensuite l’argent file dans d’autres lieux : Nous possédons un chiffre ces IED ils représentent 60 fois le PNB des îles vierges, 20 fois en moyenne pour les autres PF – Rappelons que Hong Kong P.F voit transiter beaucoup d’IED qui filent ensuite vers la Chine continentale. C’est une source pour les délocalisations qu’il faut tarir au plus vite.
Ou se situent les Paradis fiscaux ?
Surprise : d’abord en Europe, ensuite aux Caraïbes puis en Asie, Trois Etats des USA, l’Afrique débute dans ce sport avec le Ghana et le Libéria.
Europe ; Suisse, Liechtenstein, Autriche, Luxembourg, Monaco, Andorre, San-Marin, les ïles anglo-Normandes, l’ïle de Man et Gibraltar. (j’y ajouterai la Belgique pour son secret bancaire).
USA : Le Delaware (très prisé des Français) le Nevada et le Wyoming.
Chers amis, ce petit travail étant effectué, grâce surtout au rapport d’information n° 1834 « EN FINIR AVEC LES TROUS NOIRS DE LA FINANCE MONDIALE » il nous reste à connaître l’organisme, les personnalités, les lois qui combattent ces paradis fiscaux pour remettre l’argent qui s’y cache dans le circuit officiel. Il s’agit maintenant de savoir qui va enfin s’occuper de l’argent sale qui se légalise en transitant par ces paradis fiscaux ?
Le G20 devait en traiter, nous devons constater que les Présidents et Chefs de Gouvernement présents au G20 ont certainement, par manque de temps, oublié de légiférer en la matière, ou ont traîné en énonçant quelques principes très gênés. Le paradis fiscal a encore de beaux jours devant lui, mais il serait inconvenant que le FPF ne s’en mêle pas, car il y va de l’indépendance financières des nations et que notre indépendance soit brimée, nous ne le supportons pas
Que Faire ?
Les normes qui désignent les paradis fiscaux sont dictées, des listes qui restent peut-être à peaufiner, mais ou sont désignés les principaux acteurs sont établies. Les PF, sont connus répertoriés ainsi que ceux qui permettent le blanchiment de l’argent et suscitent la fraude fiscale. Il reste à combattre cette fraude mondialisée et organisée contre les nations.
Les listes : Doivent être prises en compte, les listes du FMI, de l’OCDE, du GAFI, du FSF (il faut le savoir, lors des derniers G20, seule la liste de l’OCDE sur les PF a été utilisée) une vision d’ensemble et détaillée sur chaque secteur est pourtant nécessaire pour traiter le Fiscal, le bancaire et le pénal.
Il existe un Conseil de stabilité financière : « FSB » c’est donc à lui qu’il doit incomber, de réunir, de présenter et d’utiliser toutes les listes sur lesquelles figurent les établissements qui représentent un risque pour la stabilité monétaire.
Ce sont ensuite les États qui doivent interdire à leurs banques nationales d’établir des filiales ou des succursales dans les Paradis fiscaux. Il suffit ensuite de prendre contre les États qui ne satisferaient pas à cette injonction, une sanction : interdiction de s’établir, de travailler dans les autres États et avec les banques de ces derniers. France : Nous devons une fois de plus montrer l’exemple : Pour les banques françaises qui voudraient rester dans les PF, même en changeant de nom, de statut ou de n’importe quoi, la menace de la nationalisation du siège et les établissements installés dans l’hexagone devrait suffire.
Pour les banques étrangères sur lesquelles la France ne possède aucun droit, l’interdiction de travailler, sous quelque forme que ce soit, en France et avec tous les établissements bancaires, financiers et surtout avec les compagnies d’assurances, devrait réinstaller quelques valeurs dans la finance .
Pour les sociétés écrans connues et reconnues, françaises ou pas, il suffit là aussi d’interdire de travailler avec ces sociétés et d’ interdire l’installation de toute filiale, ou succursale sur le territoire.
La liberté de mouvement des capitaux doit être revue et corrigée – Tant qu’une autorité désignée et acceptée de tous, ne pourra regarder, réprimander, canaliser les flux, rien ne sera ,possible.
La France devrait se lancer dans une série d’accords bilatéraux pour rendre obligatoire la transparence en matière financière, quelques-uns ont déjà été signés, mais on peut se demander pourquoi avec des P.F, c’est surtout avec les États sains, qu’il faut signer des accords L’autorité chargée de la « supervision » et de la régulation doit établir l’évaluation des progrès sur l’application des conventions, à l’échelon mondial ou sur les accords bilatéraux.
Il faut aussi établir une coopération pénale au niveau mondial pour ce qui concerne les P.F et tous les blanchiments.
C’est au niveau des politiques que tout cela est possible, l’affaire sera difficile, la liste des Paradis Fiscaux établit clairement que les grands pays industrialisés et maintenant des pays émergents se servent et même favorisent ces P.F. Il est évident qu’un seul pays ne peut rien et même n’a pas intérêt à éliminer ses P.F si les autres pays maintiennent les leurs. Il s’agit d’une décision politique commune devant déboucher, non seulement sur la disparition des PF, mais aussi sur une refondation de tout le système financier, avec le retour d’une régulation appliquée par les États.
Nous pouvons aujourd’hui le constater, le G20 transformé en G2, n’a pas pris les décisions nécessaires. Nous avions prévu que la montagne accoucherait d’une souris. , Mais, même si quelques décisions avaient été prises, l’argent des mafias aurait peut être été traité (peut-être), mais le dumping fiscal, social et monétaire ? Qu’est qu’un PF à coté du yoyo institutionnalisé du dollar, à coté de la sous évaluation du yuan – C’est donc bien tout le SMI qu’il faut remettre à plat.
Maintenant se pose LE problème, après l’étude du rapport d’information n° 1834, il s’avère qu’avec Maastricht et ses directives, l’État-nation ne peut plus rien contre les PF et qu’il lui faut se soumettre aux directives européennes : troisième directive antiblanchiment, tirer parti des possibilités offertes par le traité de Lisbonne pour aboutir à une véritable espace judiciaire pénal européen. Le projet en cours : attendre la prochain sommet européen de Stockholm.
Le Forum Pour la France ne peut accepter cette politique européenne qui ne sert à rien et qui dessert au contraire, il constate que rien n’a été véritablement été fait lors du G20 pour combattre ce fléau que forment les Paradis fiscaux.
Le FPF constate que 27 pays en Europe attendent que des directives venant de Bruxelles via Washington, traitent du problème, ce que le FPF traduit par rien ne se fera jamais.
Qu’en conséquence, la France doit reprendre souveraineté et indépendance en matière financière et monétaire, qu’elle devra ensuite et une fois de plus montrer le chemin de la raison. Débarrasser les nations, c’est à dire les territoires et les hommes qui vivent dessus des conséquences de ces pratiques mafieuses, qui les privent de leurs usines, des emplois et de toutes les richesses dont ils ont besoin, uniquement pour vivre.
Henri Fouquereau