Les députés de l’Assemblée nationale devraient examiner la possibilité de baliser davantage le travail rémunéré qu’ils accomplissent en dehors de leurs fonctions officielles, a déclaré dimanche le premier ministre Philippe Couillard.

M. Couillard a dressé ce constat dans la foulée de la controverse soulevée par la situation du ministre de l’Éducation Yves Bolduc, qui a exercé la médecine alors qu’il était député de l’opposition. « Il y a deux questions plus larges qui se posent à partir des événements des derniers jours, a-t-il dit. D’abord, le mode de facturation des médecins omnipraticiens, la prise en charge, l’inscription. Et également, toute la notion d’exclusivité de tâches des députés. »

La semaine dernière, M. Bolduc, au centre d’une controverse en raison d’une prime de 215 000 $ perçue pour suivre des patients qu’il a abandonnés après les élections d’avril dernier, a expliqué qu’il consacrait en moyenne une vingtaine d’heures par semaine à sa pratique médicale quand il était dans l’opposition.

La Coalition avenir Québec (CAQ) a accusé M. Bolduc de négliger ses fonctions de député pour augmenter sa rémunération grâce à sa pratique médicale.

À la veille de l’ouverture d’une conférence à laquelle il participe au New Hampshire, dans un chic hôtel niché dans les montagnes Blanches, M. Couillard a suggéré que le bureau de l’Assemblée nationale se saisisse du sujet. « Est-ce que ç’a besoin d’être mieux défini, balisé ? Probablement », a-t-il dit, lors d’un échange avec les journalistes.

Révision globale

Selon le premier ministre, qui accomplit son premier déplacement international, cette réflexion doit s’inscrire dans une révision globale des conditions de travail des députés, amorcée à propos des primes de départ consenties actuellement. « Je crois que c’est souhaitable, mais on ne peut le faire que dans une révision globale et complète des conditions de travail des députés », a-t-il dit.

M. Couillard a estimé que le bureau de l’Assemblée nationale, le « conseil d’administration » de l’institution, doit inclure cette question à celles soulevées par le rapport du comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, déposé par sa présidente, Claire L’Heureux-Dubé, en novembre dernier.

« C’est à cet organisme-là de se saisir de la question, a-t-il dit. Ils s’en saisissent de toute façon, parce qu’il y a eu le rapport de Mme L’Heureux-Dubé l’année dernière sur les conditions [de travail] des députés, alors c’est une question qui est toujours examinée. »

Le rapport, qui propose notamment une hausse de l’indemnité des députés de 88 000 $ à 136 000 $ par année, en plus d’abolir les primes de départ en cours de mandat, a constaté que la réforme parlementaire de 2009 a augmenté la présence des députés à l’Assemblée nationale. « Les possibilités pour le député de maintenir une autre activité professionnelle sont extrêmement limitées », note le document.

Pas de seuil

M. Couillard a refusé de préciser un seuil à partir duquel un député néglige ses fonctions au profit d’un engagement professionnel.

« C’est très subjectif, je ne peux pas vous donner de réponse générale, ça dépend du type de travail, ça dépend des individus et de leur capacité de travail, a-t-il dit. Ce n’est pas obligatoire que le fait d’avoir une double tâche va mettre en danger le travail de représentant de la population. »

M. Bolduc a reconnu la semaine dernière qu’il devra rembourser à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) entre 40 000 $ et 60 000 $ de primes reçues pour avoir inscrit entre 300 et 400 patients pour lesquels il a été incapable d’assurer la prise en charge minimale de 12 mois.

Les règles de la RAMQ prévoient que seulement 50 % des primes versées peuvent être récupérées et, dimanche, M. Couillard n’a pas voulu s’avancer sur la possibilité que M. Bolduc rembourse 100 %.

« Une fois qu’on aura ce rapport [de la RAMQ], qui ne sera pas très long à présenter, on vous reviendra là-dessus », a-t-il dit.

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